Indemnités d'entretien & mensualisation

BabyBoom84700 · 01-10-2011 16:10:51

Bonjour,

Je viens vers vous car nous ne sommes pas d'accords avec mon ass mat.
Voilà j'ai toujours déclaré à Pajemploi mes indemnités d'entretien sous le calcul ( 15 jours de présence x 3 euros) pour mon ancienne ass mat.
J'avais un prix fixe.
Avec celle ci, le tarif est variable en fonction du nombre d'heure de garde. Ce qui est effectivement beaucoup plus avantageux étant en périscolaire. Mais voilà, sur mes anciennes déclarations le montant était fixe, mais pour celle ci, il sera variable.

comment dois je procéder avec ma déclaration pajemploi.?
Sachant que nous sommes sur une base de 9 jours de garde mensualisé avec soit un tarif à 2.70€ ou 2.90€ (+ de 9heures)

01-10-2011 16:10:51

chris84 · 01-10-2011 16:15:31

bonjour
déjà c'est votre nouvelle assmat qui a raison les indemnités d'entretien se comptent au réel chaque mois
(votre ancienne assmat avait tort les ie se comptent au réel et que lorsque l'enfant est présent)
et les ie minimum sont à 2,65 pour -8h et 2,86 ensuite pour 9h, mais elle est en droit de prendre un peu plus
en revanche vous déclarez à paje emploi tous les mois la mensu en heures et les jours mensualisés

exemple
jours mensualisés 9j
heures mensualisés 40h
montant salaire net 150 euros
indemnités d'entretien 12jx2,70 (ce montan tsera variable tous les mois)
cela est un exemple, à appliquer pour votre cas

leguevinoise · 01-10-2011 16:16:03

bonjour vous déclarer le total des 2, y a pas besoin de les différencier pour pajemploi, car on déclare le total des ie.

BabyBoom84700 · 01-10-2011 16:20:53

Merci,

Mais cela ne pose aucuns probléme auprés de pajemploi que la déclaration soit variable ?
Je pensais qu'il fallait que tout soit à l'identhique chaques mois (ie compris)

01-10-2011 16:20:53

chris84 · 01-10-2011 16:24:14

BabyBoom84700 a écrit :

Merci,
Mais cela ne pose aucuns probléme auprés de pajemploi que la déclaration soit variable ?
Je pensais qu'il fallait que tout soit à l'identhique chaques mois (ie compris)

non uniquement les jours mensualisés et les heures mensualisés
le reste peut varier (maladie de l'enfant, congés) donc le salaire aussi peut varier

lulu54 · 01-10-2011 16:26:56

bonjour

voici les tarifs legaux des ie

cependant il se peut que ,pour des raisons pratiques et pour éviter des calculs au centime près , que les deux partis -en accord contractuel- fixent un tarif qui ne changera pas ,mais qui ne doit pas être en deçà de 2.5 (mini légal )
c'est peut être ce qu'avait fait votre ancienne assmat
elle n’était peut être pas hors la loi

perso je fixe aussi un tarif de 3€ quel que soit la journee, tantôt je perds , tantôt je gagne mais c'est simplifié et on s'y retrouve

BabyBoom84700 · 01-10-2011 16:28:25

::

Dernière modification par BabyBoom84700 (01-10-2011 16:29:10)

BabyBoom84700 · 01-10-2011 16:31:45

Oui je pense que mon ancienne ass mat avait fait ça.
Mais lulu, pour la déclaration pajemploi, ils ne vont rien me dire que le montant des ie ne soit pas fixe tous les mois ??

Pour mon ancienne ass mat, on déclarait à l'identhique chaques mois aprés avertissement de pajemploi, mais je payais au réél en fonction du nombre de jour de garde...

alors que faire là dans le cas présent ?

chris84 · 01-10-2011 16:32:53

aucun souçi pour pajemploi, on a des montants qui varient tous les mois c'est normal
moi je calcul avec les minimums donc j'ai des jours à 2,65 d'autres à 2,86 d'autres jours encore à 3,18

Dernière modification par chris84 (01-10-2011 16:35:06)

BabyBoom84700 · 01-10-2011 16:35:11

chris84 a écrit :

aucun souçi pour pajemploi, on a des montants qui varient tous les mois c'est normal

bon alors mon ass mat a raison....Bizarre, pourquoi m'était fait je taper sur les doigts lorsqu'on avait fait ça avec mon ancienne ass mat !!

Dernière modification par BabyBoom84700 (01-10-2011 16:36:33)

chris84 · 01-10-2011 16:37:04

je peux vous assurer qu'il n'y aura aucun souçi, surtout que les baremes d'ie en fonction des heures de garde sont disponibles sur leur site!

BabyBoom84700 · 01-10-2011 16:42:39

Merci ! je vais les appeler pour modifier ma déclaration car elle va être fausse pour ce mois -ci ! C'est lorsque j'ai donné le montant total des ie à mon ass mat qu'elle m'a fait remarquer mon erreur ! Moi j'avais fait une moyenne des deux montant pour pouvoir indiquer 2.80x9 jours de présence (mensu) !!!

agua63 · 01-10-2011 17:55:26

Les ie se paye par jour de présence réel de l'enfant.
Hors le nombre d'accueil par mois varient tous le temps. Les mois ne commence pas tous des lundi, et finisssent un dimanche.

Moi je prend 3 euros d'ie quel que soit le nombre d'heure. Mais quand je fais 10h par jour, à 3 euros je me retrouve sous le minimum légal, docn ses jour là je suis obligé d'augmenter.

Du moment que vous êtes au minimum légal, il n'y a aucun soucis.
L'ie ne rentre pas en compte pour l'aide pajemploi. Cela leur est égal.

sophie56 · 01-10-2011 19:01:16

agua63 a écrit :

L'ie ne rentre pas en compte pour l'aide pajemploi. .

Faux
Paje emploi prend en considération le salaire et les ie ..... mais pas l'in

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