indemnités rupture

lahya · 01-10-2011 15:05:24

bonjour,
voilà j'arrive à une fin de contrat le 21 octobre. Contrat qui aura commencé le 1er ocotbre 2010 donc plus d'un an , donc préavis commencé. pour ce qui est de l'indemnité de rupture, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui me dit que les 1/5eme sont obligatoire mais que les 1/120eme sont fortement conseillés...du coup je ne comprends plus trop, pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette phrase? merci d'avance et bon we!

01-10-2011 15:05:24

lulu54 · 01-10-2011 16:37:02

ce doit etre un inspecteur qui fait garder ses enfants

lahya · 01-10-2011 20:05:17

bonsoir, c'est l'inspection de rennes qui m'a donné cette info, elle m'a aussi dit que malgré mon statut d'assmat j'étais dans l'illégalité de faire un contrat de 50h semaine car on ne pouvait pas dépasser 46 ou 48 je sais plus...
Ok donc on fait les 1/5eme et les 120eme (il n' y a que ces 2 méthodes que je connaissent?!) et on retient le plus avantageux
pourtant dans la convention collective ils ne parlent que des 1/120eme

lilie24 · 01-10-2011 20:20:22

c'est normal que dans la convention ils ne parlent que des 1/120èmes car la convention a été faite en 2005 et le décret pour les 1/5èmes est applicable depuis juin 2008. les deux méthodes sont à calculer pour donner la plus avantageuse à l'ass mat.

01-10-2011 20:20:22

lahya · 01-10-2011 21:44:15

ok super! merci pour les infos et la rapidité comme toujours!
bonne soirée!

4i.modo · 01-10-2011 21:51:30

lahya a écrit :

bonjour,
voilà j'arrive à une fin de contrat le 21 octobre. Contrat qui aura commencé le 1er ocotbre 2010 donc plus d'un an , donc préavis commencé. pour ce qui est de l'indemnité de rupture, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui me dit que les 1/5eme sont obligatoire mais que les 1/120eme sont fortement conseillés...du coup je ne comprends plus trop, pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette phrase? merci d'avance et bon we!

attention ... tu as eu ta lettre quand?
remise en main propre ou premiere presentation du facteur?
parce que si le contrat à plus d'un an tu devrais finir le préavis le 31/10 (1 mois à partir du 01/10)
si tu as eu rupture avant c'est 15j donc du 01/10 au 15/10

c'est la date de remise du courrier ou la 1ere presentation qui compte...
pas celle de fin de préavis (art 18 de la ccn)
je crois que tu as moins d'un an donc pas de prime de rupture

nanda · 01-10-2011 21:54:22

bonsoir

j'allais justement faire la meme remarque que toi 4i

4i.modo · 01-10-2011 22:04:09

lahya · 01-10-2011 22:11:47

Alors j'ai commencé le contrat le 1 octobre 2010 et il se termine le 21 octobre 2011 donc plus d'un an et on a fait un préavis d'un mois : courrier remis en main propre le 21 septembre 2011 c'est bon??

lahya · 01-10-2011 22:16:46

sachant que le contrat se termine le 21 octobre 2011 on a débuté le préavis le 21 septembre c'est bien ca?un mois quoi...

lilie24 · 01-10-2011 23:22:06

alors 4i a raison, je n'avais pas fait attention à ça. à la date de remise de la lettre de licenciement tu n'avais pas un an de contrat. je sais c'est rageant à quelques jours près. donc pas d'indmnité de rupture

Dernière modification par lilie24 (01-10-2011 23:22:50)

lahya · 01-10-2011 23:31:28

mais je comprends pas bien là. La maman souhaite arrêter le contrat le 21 octobre 2011 donc j'ai travaillé avec elle plus d'un an?

lahya · 01-10-2011 23:32:02

comment doit on faire le préavis dans ce cas?? le temps de préavis est un temps de travail non?

nanda · 01-10-2011 23:33:26

on ne tient pas compte de la priode de preavis pour l'ancienneté
donc si tu a recu ton courrier en mains propres le 21 sept, tu a un preavis de 15 jours à faire à compter de ce jour et non pas 1 mois

lilie24 · 01-10-2011 23:34:35

ben oui je sais, c'est bizarre mais apparemment c'est comme ça qu'il faut faire. attend les explications d'une modératrice si tu veux, mais peut-être pas ce soir.

lahya · 01-10-2011 23:38:19

bah c'est pas grave pour l'indemnité de rupture, si c'est comme ça, c'est ok (même si c'est étonnant vu que j'aurais travaillé plus d'un an mais bon)
maintenant je n'arrêterais le contrat que le 21 octobre comme prévu donc la maman doit me refaire un préavis de 15 jours? Donc du vendredi 7 octobre au vendredi 21 octobre c'est ca?Et là on considérera ca toujours comme avoir travaillé moins d'un an sans indemnités? J'ai besoin de ces infos car la maman est comme moi elle ne sait pas trop!

lilie24 · 01-10-2011 23:40:51

la maman t'avait-elle noté sur la lettre que tu finirais le 21 octobre? si oui elle n'a pas besoin de refaire une lettre.

lilie24 · 01-10-2011 23:42:43

par contre ce qui est déroutant, c'est que si elle doit te refaire une lettre pour que tu arrêtes le 21, elle devra te faire une lettre avec un préavis d'un mois puisque maintenant tu as un an de contrat . donc c'est vraimet mal fichu

lahya · 01-10-2011 23:45:42

oui elle avait noté la date de début et de fin donc j'ai juste à lui dire qu'elle ne me doit plus d'indemnités de rupture
(on m'avait dit qu'elle me la devait à l'étoile (organisme qui s'occupe des gardes d'enfants et des assmat à rennes et de ce que m'avait dit l'inspection du travail, mais je me suis peut être mal exprimé c'est la première fois pour moi!)
en tout cas merci même si c'est une mauvais nouvelle

lahya · 01-10-2011 23:46:20

oui lili!! c'est exactement ce que je ne comprends pas!

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