drôle de contrat....

stef3enfants · 02-10-2011 21:12:01

Ma belle-sœur fait garder sa petite de 11 mois, depuis début septembre, chez 2 assmat qui se sont "installés " ensemble pour accueillir 4 enfants chacune. Etant moi-même assmat, elle me montre le contrat , plusieurs choses m'interpellent :
- Déjà 3,50 heure net pour 46 heures par semaine (un peu cher mais bon , c'est leur choix)
5 euros le repas , 2 euros le goûter et 1,86 d'indemnités d'entretien , je croyais que les indemnités étaient de 2,65 minimum ?
- il est signifié que pour toute rupture de contrat il y a 1 mois de préavis avec indemnités de rupture ...
RIEN n'est indiqué comme selon la convention qu'il faut une période d'essai , l'indemnité n'est dû que pour les contrats de plus d'un an ....
- lorsque ma belle-sœur leur demande comment on fait pour la déclaration, elles lui disent qu'elle a le temps, qu'elle le fera à la fin du mois, je lui apprends juste qu'il fallait qu'elle le fasse dans les 8 jours des débuts de l'accueil de l'enfant ...
- Quand elle amène sa fille le matin, il n'y a qu'une assmat pour 8 parce que l'autre emmène ses enfants et 1 autre périscolaire à l’école, le soir à 16h30 pour le gôuter c'est pareil, ce n’était absolument pas prévu dans le contrat !

Qu'en pensez vous ?

02-10-2011 21:12:01

4i.modo · 02-10-2011 21:22:43

alors pour le preavis et l'indemnité de rupture : inutile de le marquer au contrat puisque la loi s'applique!
on va pas copier la ccn et les nouveaux textes de loi à cchaque fois...
pour les tarifs: c'est cher mais bon... chacune voit midi à sa porte...

pour 2 assmat en 1 seul lieu d'accueil... là je doute.
à voir avec la pmi si c'est accepté ou non.

chouchou21205 · 02-10-2011 21:25:03

euh, c'est pour la caméra cachée??!!!

Ah ben non!
La y vraiment de gros gros souci! Il y a rien qui va dans tout ça, mais la premiere chose que je me demande c'est "les 2 ass mat sont elle agréées, car à moins d'avoir créé une MAM l'agrément est donné pour l'ass mat et son logement, alors 2 ass mat ensemble, c'est bizarre

Pour les absences d'une des ass mat lorsqu'elle va à l'école... c'est inadmissible!! 8 enfants en bas âge à gérer pour une seule personne... pfff prévenez tout de suite la PMI, car la il y a mise en danger des enfants...

Que dire d'autre...
Pour le contenu du contrat il est abusif et ne vaudrait pas grand chose devant les prud 'hommes.. dites à votre belle soeur de fuir très vite

4i.modo · 02-10-2011 21:34:16

attention à ne pas tout confondre !
on en sait RIEN !
et elle peut aps avoir 8 enfants en bas age pendant que l'autre promene les grds... puisqu'elles en accueillent 8 en tout à 2 et auraient chacune 4 places...

attention aux ragots et à la deformation

02-10-2011 21:34:16

chris84 · 02-10-2011 21:39:00

meme si elle arrete au bout de 1 mois elle doit 1 mois de préavis et des indemnités de licenciement?

agua63 · 02-10-2011 22:50:48

Bonsoir.

Déjà voir si c'est 2 am qui se sont réunis chez l'une, ou une mam.
Même si c'est une mam, j'imagine que la convention s'applique, donc les clauses qui sont contraire à la convention sont nulles.

En formation on nous a expliqué que dans une mam, il fallait mettre dans les contrat que en l'absence de l'amX, l'amY était responsable de l'enfant. Une clause pour pouvoir délégué en fait.

Et moi je lui conseillerai de vérifier l'agrément de tout ce beau monde.
Car 8 enfant le matin, et le péri qu'elle emmène.
Et le soir quand elle récupère tout le monde, il se retrouve à combien dans la maison?

momy87 · 02-10-2011 23:41:01

je trouve bizarre que l' asst mat qui reste garde les 8 , ça fait beaucoup.
dans les 8 places , d'aprés ce que je lis il y a une péri, donc il reste que 7.
comme le dit agua63, à la sortie de l' école il y a combien d'enfants présents.
il faut vérifier les agréments , ou se renseigner auprés de la pmi

stef3enfants · 03-10-2011 10:19:15

Ils sont 8 petits (-3ans) et un périscolaire ....ce n'etait pas prévu comme ça à la première rencontre au mois de juin. Elles avaient affirmées ne plus prendre de péri ...Pour un enfant de plus ma belle-soeur n'a pas fait d'histoire , c'est la première fois qu'elle fait garder sa petite ....Sur le contrat , il n'est pas marqué si c'est une MAM; Il y a écrit le nom d'une des assmat, c'est tout .
Je lui ai conseillé d'aller ds un RAM , le contrat est trop litigieux...
De plus, elle est très déçue par l'ambiance ...sa petite n'est pas du tout laitage et pour le goûter , il est prévu des yaourths et une compote , elle demande si sa fille peut avoir un petit pot"biscuité " à la place, il en est hors de question, elle doit s'adapter aux autres ! elle récupère sa fille sale avec des restes de "carottes" , de yaourth...elle n'ose pas leur dire de faire un peu attention...

stef3enfants · 03-10-2011 10:23:49

chris84 a écrit :

meme si elle arrete au bout de 1 mois elle doit 1 mois de préavis et des indemnités de licenciement?

oui, c'est signifié dans le contrat !je lui ai bien dit qu'il y avait une période d'essai de 2 mois dans son cas ! (5 jours par semaine) elle peut la retirer sans préavis jusqu'au 31 octobre !

stef3enfants · 03-10-2011 10:26:21

4i a écrit :

attention à ne pas tout confondre !
on en sait RIEN !
et elle peut aps avoir 8 enfants en bas age pendant que l'autre promene les grds... puisqu'elles en accueillent 8 en tout à 2 et auraient chacune 4 places...
attention aux ragots et à la deformation

Les 2 assmat ne sont pas obligées d'être présente avec les 8 ?
ce n'est pas illégal qu'une des 2 enmène leurs propres enfants et un périscolaire à l'ecole pendant que l'autre à la charge de 8 ?

stef3enfants · 03-10-2011 10:31:28

4i a écrit :

alors pour le preavis et l'indemnité de rupture : inutile de le marquer au contrat puisque la loi s'applique!
on va pas copier la ccn et les nouveaux textes de loi à cchaque fois...
pour les tarifs: c'est cher mais bon... chacune voit midi à sa porte...
pour 2 assmat en 1 seul lieu d'accueil... là je doute.
à voir avec la pmi si c'est accepté ou non.

Moi aussi, je doute !
Ma puèr est déjà contre lorsque je me rends chez une amie assmat pour que les enfants jouent ensemble !
on ne va pas copier la cnn mais il est tout de même marqué clairement qu'il y a indemnités de rupture et 15 jours de préavis pour les 3 premiers mois , pas de période d'essai ...c'est un contrat "fait maison"! je vais leur faire parvenir celui du RAM , y a des choses à revoir !

Janis71 · 03-10-2011 10:35:56

stef3enfants a écrit :

chris84 a écrit :
meme si elle arrete au bout de 1 mois elle doit 1 mois de préavis et des indemnités de licenciement?
oui, c'est signifié dans le contrat !je lui ai bien dit qu'il y avait une période d'essai de 2 mois dans son cas ! (5 jours par semaine) elle peut la retirer sans préavis jusqu'au 31 octobre !

La CCN indique certes la possibilité d'une période d'essai de 2 mois pour les accueils de 4 à 5 jours ou de 3 mois pour les accueils de moins de 4 jours hebdo.

Mais elle n'est nullement obligatoire.

Les parties peuvent très bien renoncer à la période d'essai. Dans ce cas, en cas de rupture du contrat, le préavis est dès le début de 15 jours.

Si le contrat ne mentionne rien pour la période d'essai, il est réputé "sans" période d'essai. Donc si les parties oublient de remplir cette partie du contrat, c'est d'office "sans".

lulu54 · 03-10-2011 10:37:16

je pense qu'un signalement en pmi s'impose meme avant de contacter le ram

la maman peut y passer faire un tour pour notifier son etonnememnt et voir si c'est normal ...

Janis71 · 03-10-2011 10:37:16

Ah et encore un truc, si période d'essai il y a, il y a quand même un préavis :

- 24 h si moins de 8 jours d'accueil
- 48 h entre 8 jours et un mois
- 2 semaines après un mois.

lulu54 · 03-10-2011 10:38:03

Janis71 a écrit :

Ah et encore un truc, si période d'essai il y a, il y a quand même un préavis :
- 24 h si moins de 8 jours d'accueil
- 48 h entre 8 jours et un mois
- 2 semaines après un mois.

sauf si elle( la periode d'essai ) n'a pas eté notifiée le preavis est de 15 j

Janis71 · 03-10-2011 10:45:08

C'est bien ce que j'ai écrit "si période d'essai il y a" = si c'est bien mentionné dans le contrat.

stef3enfants · 03-10-2011 10:45:27

Ok je croyais que la période d'essai était obligatoire !
Par contre l'indemnité de rupture c'est bien pour les contrats de plus d'un an ?
Que je ne l'induise pas en erreur...

lulu54 · 03-10-2011 10:48:49

stef3enfants a écrit :

Ok je croyais que la période d'essai était obligatoire !
Par contre l'indemnité de rupture c'est bien pour les contrats de plus d'un an ?
Que je ne l'induise pas en erreur...

oui

la situation ne me semble pas clair .. il faudrait que la maman aille voir en pmi ...

caro52 · 03-10-2011 10:52:09

stef3enfants a écrit :

Ils sont 8 petits (-3ans) et un périscolaire ....ce n'etait pas prévu comme ça à la première rencontre au mois de juin. Elles avaient affirmées ne plus prendre de péri ...Pour un enfant de plus ma belle-soeur n'a pas fait d'histoire , c'est la première fois qu'elle fait garder sa petite ....Sur le contrat , il n'est pas marqué si c'est une MAM; Il y a écrit le nom d'une des assmat, c'est tout .
Je lui ai conseillé d'aller ds un RAM , le contrat est trop litigieux...
De plus, elle est très déçue par l'ambiance ...sa petite n'est pas du tout laitage et pour le goûter , il est prévu des yaourths et une compote , elle demande si sa fille peut avoir un petit pot"biscuité " à la place, il en est hors de question, elle doit s'adapter aux autres ! elle récupère sa fille sale avec des restes de "carottes" , de yaourth...elle n'ose pas leur dire de faire un peu attention...

seule chose à dire: elle devrait chercher une autre am puisqu'elle ne correspond pas à ses attentes .

lulu54 · 03-10-2011 11:14:28

au delà des attentes elle est forcement hors agrement

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