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#1 30-09-2011 21:20:58
Année incomplète et CP
Bonsoir
Mon AM était jusque là sur une année complète, je lui payé ses CP au fur et à mesure de la prise (même par anticipation, car elle en prenait beaucoup), nous avons modifié son contrat suite à la rentrée en maternelle de mon fils et elle est désormais sur une année incomplète.
Je précise une chose pour être juste, son solde de CP était de 0 au moment du changement.
J'ai vu qu'il était possible de lui payer ses CP chaque mois, soit 2.5 j par mois, mais, j'aurai besoin de votre aide pour le calcul.
Mensualisation: 4.7 € x 2 (h par j) x 3 (j par semaine) x 37/12 (37 semaines travaillées) = 86.95 € par mois
Pour calculer la valeur des 2.5j, il faut que je divise par 37 ou par 52 semaines?
86.95 € x 12 = 1 043.4 € rémunération annuelle
donc je fais 1043.4 € /52 = 20.07 par semaine soit x5 /12 = 8.36 par mois d'indemnité de CP
ou 1043.4 € /37 = 28.2 € par semaine soit x5 /12 = 11.75 par mois d'indemnité de CP
ou faut-il faire un autre calcul?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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30-09-2011 21:20:58
#2 30-09-2011 22:39:06
Re : Année incomplète et CP
Bonjour.
Alors comme vous passez d'une année complète à une année incomplète, il faut faire le solde des congé.
Il faut vérifié que tout ses congé acquis lui ont été payé.
Et vérifier (vu qu'apparement vous lui avait payé par anticipation), qu'elle n'est pas trop perçu. C'est le risque quand on paye le congé par anticipation.
En année incomplète, les congé se paye après acquisition. Si vous lui payé 2.5 jour tous les mois dès le début, cette méthode est hors convention.
Je ne peux que vous conseiller de suivre la convention.
Mensue (nombre de semaine d'accueil*nombre d'heure hebdo*tarif)/12=mensue de base
(37*6*4.7)/12=86.95 euros net par mois.
Vous lui payé 86.95 euros par mois, +ie+ir,... et c'est tout.
En mai 2012, vous faite le point sur le nombre de jour de congé que votre am a acquis en argent.
En année incomplète, c'est 2.5 jour par tranche de 4 semaine travaillé.
Donc (nombre de semaine travaillé/4)*2.5=nombre de jour ouvrable acquis par votre am
Après la convention donne deux méthode de calcul, il faut faire les deux et garder la plus avantageuse pour l'am.
Méthode 1: 10% des salaire versé du début à mai 2012, les salaire comprennet mensue de base+hc+hs (les ie et ir ne sont pas prise en compte).
Méthode 2: maintient de salaire http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064
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#3 02-10-2011 23:54:08
Re : Année incomplète et CP
Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi vous me dites que cette méthode est hors convention, elle est indiquée sur le site de PAJEMPLOI, sur le contrat de travail qui m'a été fourni par l'AM et sur la convention collective que je viens de consulter:
"Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois."
Ce que je propose correspond à payer 1/12è par mois, je voudrais être sûre du calcul.
Merci de votre aide
Cordialement
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#4 03-10-2011 00:03:11
Re : Année incomplète et CP
bonsoir
justement "pour l'année de référence" veut dire que c'est après acquisition
car l'année de référence va du 1er jui nd'une année (ou à date de la nouvelle mensu) jusqu'au 31 mai de l'année suivante
et ce montant ne peut etre connu que le 1er juin 2012, car vous n'avez aucune certitude du nombre de semaines réellement travaillées (il peut y avoir maladie de l'assmat, vous pouvez décider de rompre le contrat avant la fin, etc...)
allez voir à l'index à congés payés
Dernière modification par chris84 (03-10-2011 00:03:27)
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