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#1 03-10-2011 12:55:02
contrat
bonjour je pose la question pour ma voisine elle a signée un contrat avec son assistante maternelle elle a commencer le contrat mi-septembre 2011 ou le mois de septembre 2011 a ete payer en réel
ils sont parti sur une année complete soit tarif horaire * 24h semaine * 52 semaine /12 mois = mensualisation
sa nounou veux poser une semaine de conges en octobre 2011 comment dois telle faire pour enlever cette semaine de la mensualisation Merci d'avance
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03-10-2011 12:55:02
#3 03-10-2011 14:10:57
Re : contrat
bonjour, si la nounou prend une semaine de vacances en octobre et que les parents ne sont pas en congés en même temps alors ce n'est pas un contrat en année complète, mais en année incomplète. et pour toute semaine d'absence non prévue de la nounou,il faut faire le calcul de la cour de cassation,va voir dans l'index.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#4 03-10-2011 14:20:25
Re : contrat
bonjour
normalement en annee complete il n'y a que 5 sem d'abs de l'enfant qui correspondent aussi aux cp assmat et employeurs
cette sem fait elle partie de ces 5 sem ?
-si oui il faut faire le calcul de la cassation les employeurs seront aussi normalement en cp
-si non elle doit d'abord avoir l'aval des employeurs qui ne sont pas obligés d'accepter et deduire cette sem selon la cour de cassation toujours
si elle etait au courant d'abs sup il fallait faire le contrat sur une annee incomplete
contacter.un.moderateur@gmail.com
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