Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

louisepompom

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Re : repas obligation de le payer meme si pas pris?

Pour revenir au "sujet", j'ai une maman qui m'avait demandé pour garder son loulou. J'avais tout expliqué que si l'enfant ne venait pas, ma mensue ne bougeait pas mais que je ne facturerai pas les repas non pris. Tout sourire elle me dit alors : "Donc, si j'arrive vers 11h45 pour qu'il vienne dejeuner avec moi au dernier moment, vous facturez pas ???? "...J'ai vraiment, mais vraiment eu du mal à lui expliquer pourquoi "si" le repas "dans ce cas" serait facturé...J'ai pas pris le contrat du coup, je me suis dis que ça partait pas tres bien....

mamamama

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Re : repas obligation de le payer meme si pas pris?

donc je ne vois pas comment vous pouvez dire qu elle n a pas a payer, si cette AM fourni pour les autres enfants quels que soit leur age et que dans le contrat cette AM c'est engagé a fournir, ce pe lui doit

Après ce pe, n a peut etre pas tout simplement bien compris son contrat et meme son AM ne souhaite pas etre payer pour un repas qu elle ne fourni pas (j ose l espérer!!) ....  mais si l auteur ne revient pas, on ne saura jamais !

On dit qu'elle n'a pas à payer tout simplement parce que l'assmat' ne fournit aucun repas à l'enfant.
Quand bien même elle aurait inscrit au contrat que les repas non pris doivent être payés, ce ne serait pas valable, tout comme d'autres clauses abusives du type "heure commencée = heure due en entier", IE proratisables...

Ensuite, le fait que l'assmat' fournissent des repas aux autres enfants n'oblige en rien cette maman à payer aussi dans la mesure où son enfant ne prend pas de repas chez son assmat', c'est pourtant simple.

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mamamama

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Re : repas obligation de le payer meme si pas pris?

il n y a donc ici aucune AM qui impose de fournir le repas ... vu ce que j ai deja lu je sais que c'est faux, pourtant je n ai jamais lu que ca vous révoltez

L'assmat peut peut-être imposer de fournir le repas (donc logiquement, le repas est payé), mais ici, le repas n'est pas fourni à l'enfant par la mère. Elle ferait donc payer un repas qu'elle ne fournit pas, ce qui est illégal.

Quant aux clauses du type "une heure payée est une heure due", même inscrit au contrat, c'est bien illégal, je l'ai lu sous la plume de 4i.

Dernière modification par mamamama (04-10-2011 01:46:58)

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nounoubbert

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Re : repas obligation de le payer meme si pas pris?

il n y a donc ici aucune AM qui impose de fournir le repas ... vu ce que j ai deja lu je sais que c'est faux, pourtant je n ai jamais lu que ca vous révoltez

bref quand les pe prendront enfin le temps de lire et comprendre le contrat qu il signe

alors on ne doit pas lire le même forum, car à chaque fois que ça a été évoqué, la majorité des collègue trouvent cela abusives, mêmes si on est d'accord sur le fait que ça puisse être contraignant au niveau organisation...
mais c'est hors-sujet.
attention à ne pas croire qu'un contrat prévale, face aux tribunaux, ça peut discréditer complètement l'AM s'il est truffé de clauses abusives, où il sera plus facile de démontrer pour les PE, que l'ass mat est de mauvaise fois, même quand ce n'est pas vrai, et que ça n'a aucun rapport

Dernière modification par nounoubbert (04-10-2011 09:40:58)