problème heures sup.

Nico83 · 03-10-2011 21:28:14

Bonjour,

Je vais essayer de vous résumer la plus clairement possible ma situation:

Je travaille en horaires "décalés", c'est à dire que certaines semaines ma fille est chez la nounou pendant 42 heures et d'autres semaines 28 heures.

A la signature du contrat, nous avons estimé le nombre d'heures de présence par semaine (en moyenne sur l'année) et avons signé un contrat (très large) avec une mensualisation à 40 heures, sans définir d'horaires précis.

Par politesse, car rien ne m'y obligeait, j'ai tout de même fourni un planning aproximatif pour que la nounou puisse connaitre à l'avance les jours qui seront chargés ou pas, et ne pas la prévenir au dernier moment.

Cette semaine, je lui demande de garder ma fille 2 heures de plus que ce que j'avais indiqué au planning. La semaine passe donc de 42 à 44 heures.
A ma grande surprise, elle me dit que ce sera en heures supplémentaires.

Seulement, hormis cette semaine de 44 heures, les autres semaines du mois seront à 28 heures, soit une moyenne de 32 heures par semaine dans le mois.

Par contre, il y aura des mois où ce sera le contraire.

Pour ce mois-ci, avec une mensualisation à 40 heures et une moyenne de garde de 32 heures, dois-je quand même payer ces heures supplémentaires?

Merci par avance

03-10-2011 21:28:14

agua63 · 03-10-2011 21:40:50

Bonjour.

Alors un contrat s'établie sur un nombre d'heure par semaine.

Qu'est-ce-qui est noté sur votre contrat?
Année complète, incomplète?
Combien d'heure par semaine?

roseraie · 03-10-2011 21:40:54

Bonsoir,
Oui votre contrat porte sur 40 h par semaine donc
si vous mettez en accueil votre enfant un peu plus, certaines semaines, c'est hors mensualisation et hors contrat donc en plus. Sur la semaine des 44 h vous avez 4 heures complémentaire à régler + 10% de CP.

Tout ce qui sera au delà de 40h sera à régler avec les CP qui s'y rapporte.

Sous 40H00 par semaine, rien ne change pour la mensu. Que vous mettiez votre enfant ou non, cela ne change rien. Il est interdit de reporter des heures non faites car elles sont considérées comme travaillées.
donc elle a raison, elle est en phase avec la convention collective et le code du travail.
Cette personne respecte ce qui régit la profession. Donc pas de soucis, c'est normal.

Nico83 · 03-10-2011 21:57:11

Tout d'abord, merci pour vos réponses super rapides

Sur le contrat, il est bien écrit année incomplète, 40 heures.

Ce qui m'embète un peu c'est que ça ne correspond pas au discours qu'elle nous à tenu pendant les entretiens. On avait bien parlé d'une moyenne d'heures...
Mais bon, j'ai signé, maintenant c'est sur le papier.

Par contre, il n'y pas d'autre types de contrats que par mensualisation pour ces cas là?
Je ne dois pas être le seul dans ce cas.

03-10-2011 21:57:11

emmandco · 03-10-2011 22:51:57

Nico83 a écrit :

Tout d'abord, merci pour vos réponses super rapides
Sur le contrat, il est bien écrit année incomplète, 40 heures.
Ce qui m'embète un peu c'est que ça ne correspond pas au discours qu'elle nous à tenu pendant les entretiens. On avait bien parlé d'une moyenne d'heures...
Mais bon, j'ai signé, maintenant c'est sur le papier.
Par contre, il n'y pas d'autre types de contrats que par mensualisation pour ces cas là?
Je ne dois pas être le seul dans ce cas.

Bonsoir

Non la mensualisation reste obligatoire mais la seule solution pour vous serait de proposer un avenant à votre assistante maternelle pour réduire les heures (exemple de 40, vous passez à 32 heures ... et toutes les semaines au dessus de 32 heures, vous devrez des heures complémentaires) mais : elle n'est pas obligée d'accepter l'avenant et 2°, elle peut négocier une hausse de son taux horaire du coup pour limiter la perte financière pour elle.
Si elle accepte, très bien pour vous. Si elle refuse, soit vous restez sur le contrat initial (je suppose qu'elle ne vous oblige pas à laisser votre enfant moins que les 40h C'est bien vous qui établissez les plannings ) soit vous devrez la licencier.
Elle a un mois pour signer et accepter ou refuser votre éventuel avenant au contrat.
Voilà

chris84 · 03-10-2011 22:56:30

bonsoir
biensur que vous n'etes pas seul dans ce cas là, seulement c'est votre calcul de mensu qui n'est pas au plus juste de vos besoins
il aurait fallut cacluler sur la base de:
nbre de semaines à 42h + nbre de semaines à 28h le tout divisé par 12
là en faisant une moyenne de 40h par semaines, cela vous donne l'impression de payer des heures non effectuées, d'où votre amertume, j'ai l'impression, à payer 2h complémentaires la semaine durant laquelle votre assmat va devoir faire 44h au lieu des 42 prévues (sachez aussi qu'elle n'est nullement obligée d'accepter des heures complémentaires) et qu'en plus elle devrait compter 4h car elle est mensualisée sur 40h et pas sur 42, là vos accords sont de payer sur une moyenne de 40h payées qu'elle fasse 42 ou 28, c'est déjà pas conventionnel!
je vous conseille de re-lire la convention collective sur les heures complé, les calculs de mensu...

sachez de plus qu'un délai de prévenance pour remise de planing est en général prévu au contrat (pas par politesse, mais pour que l'on puisse organiser nos journées et ne pas dépasser nos nombre d'agréments)

Nico83 · 03-10-2011 23:38:20

Les heures complémentaires sont-elles majorées? Il me semble que non.

En fait, le taux horaire pour les heures normales est de 5.55 euros brut.
Dans le contrat, le montant de l'heure complémentaire est de 6.46 euros.

Pourquoi cette différence?

En passant sur 32h et en contant les heures complémentaires, le total est quasiement le même.

chris84 · 03-10-2011 23:41:09

donc pour moi son contrat est abusif seules les heures sup (au delà de 45h par semaine) sont majorées
vérifiez à l'index
et si vous vouliez une moyenne vous auriez du faire 35h c'était plus cohérent (42+28 /2)

Nico83 · 04-10-2011 00:05:15

En fait, c'est pas vraiment 1 semaine à 28 pour 1 semaine à 42.

En tout cas, merci pour les infos, je vois mon assmat demain, on va parler de tout ça.

agua63 · 04-10-2011 00:15:01

Nico83 a écrit :

Tout d'abord, merci pour vos réponses super rapides
Sur le contrat, il est bien écrit année incomplète, 40 heures.
Ce qui m'embète un peu c'est que ça ne correspond pas au discours qu'elle nous à tenu pendant les entretiens. On avait bien parlé d'une moyenne d'heures...
Mais bon, j'ai signé, maintenant c'est sur le papier.
Par contre, il n'y pas d'autre types de contrats que par mensualisation pour ces cas là?
Je ne dois pas être le seul dans ce cas.

La mensualisation est obligatoire.
Après il faut adapter la mensue à vos besoin.

Par exemple, si vous avez besoin de 35h toute les semaine, vous faite sur 35h.

Si vous avez besoin de 35h certaine semaine et d'autre semaine à 39h, vous faite un contrat sur 35h, et les semaine où votre am fait 39h, vous comptez 4h en hc.

Après certain pe ont des horaire vraiment différente, style une semaine à 20h et une semaine à 40h. Dans ce cas vous comptez le nombre de semaine à 20h, et vous comptez le nombre de semaine à 40h. Et vous faite votre mensue en deux temps.
Mensue 1: (40h*nombre de semaine à 40h*tarif)/12
Mensue 2: (20h*nombre de semaine à 20h*tarif)/12
Mensue 1+mensue 2=mensue de base de votre am.

Vous avez différente façon de faire. Mais la mensue est obligatoire.

roseraie · 04-10-2011 10:40:39

Nico83 a écrit :

Les heures complémentaires sont-elles majorées? Il me semble que non.
En fait, le taux horaire pour les heures normales est de 5.55 euros brut.
Dans le contrat, le montant de l'heure complémentaire est de 6.46 euros.
Pourquoi cette différence?
En passant sur 32h et en contant les heures complémentaires, le total est quasiement le même.

Bonjour,

Il ne faut pas parler ni penser en brut car vous ne réglez pas cette somme à l'assistante maternelle de votre enfant !! Donc on parle en NET, on paye en NET, on calcule en NET.

Tout ce qui sera fait au delà de 40H par semaine sera à régler au même taux, jusqu'à 45H.
Ensuite à partir de la 46ème heure c'est 25% en plus, du tarif de base.

Attention : Ne pas oublier de rajouter 10% de CP sur les heures complémentaires et les heures supplémentaires et ce, Chaque fin de mois. (on règle les heures en plus et les 10% de cp en fin de mois).

Pour les semaines de 42H vous devez lui faire une régularisation et lui régler ces deux heures sur le nombre de semaines où elle les a travaillé + 10% de cp sur la somme (depuis le début du contrat).

Pour les semaines à moins de 40H, vous ne lui avez pas donné votre enfant en accueil, cela ne change rien pour elle. Pas de régularisation, c'est sans changement.

Pour un avenant, elle peux ne pas accepter d'être payé moins car à la signature vous étiez d'accord... on ne peut pas changer un contrat comme cela. Attention.

IMPORTANT : si vous faites un contrat sur une 30ène d'heures, vous n'êtes plus en contrat avec elle au delà de ces heures. Elle peut ne plus faire les heures complémentaires ou supplémentaires.
Par contre avec votre contrat de 40H, vous avez ces 40H/semaine pour vous (Pas de refus, la place vous est réservée sur planning bien sûre). C'est une garantie de place.

(exemple : votre entreprise vous fait un contrat pour 40H par semaine, si certains jours vous n'avez pas de travail, vous êtes payée quand même comme tout le monde. Là c'est pareil.
Et si votre entreprise vous dit un jour, on change de contrat on vous enlève des heures, vous passez sur un mi temps..... heuuu, et puis quand on aurra besoin de vous vous viendrez en plus sur certains jours....vous faites quoid ?

Pour le planning vous devez lui remettre à l'avance avec un délai de prévenance (par exemple au 25 de chaque mois pour le mois suivant, etc... et si tenir), ça aussi il faut le mettre en place pour elle et son organisation auprès des autres enfants accueillis.

Voilà j'espère vous avoir aidé à comprendre le fonctionnement.

4i.modo · 04-10-2011 10:45:20

vous auriez dut faire la mensu sur 2 temps
une mensu avec 28h x nb de semaines et une avec 42h x nb de semaines
et notifier le rythme sur contrat...
là vous payez bien plus que necessaire

Janis71 · 04-10-2011 10:53:35

Pas d'accord avec le post de roserai.

Si le contrat mentionne les horaires avec les semaines de 28 h et les semaines de 42 h, alors toute heure faite en dehors des 28 de la semaine de 28 h et toute heure au-delà de 42 h de la semaine de 42 est à payer en plus en heures complémentaires. Bien évidemment, il faut alors donner un planning à l'AM où il est noté si elle est en semaine à 28 ou en semaine à 42.

Si rien n'est précisé, juste un nombre d'heures hebdo de 40 h, alors là oui, elle est en droit de demander des heures complémentaires pour toute heure au-delà de 40 h. Mais là le contrat a été mal fait. Il faudrait refaire un avenant et préciser les horaires, même si la mensualisation est calculée sur une moyenne. C'est le planning qui détermine les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires.

Ensuite, on ne rajoute pas 10 % sur les heures complémentaires ou supplémentaires au titre des CP. Où avez-vous lu ça ? C'est fin mai que sont calculés les congés par 10 % sur l'ensemble des salaires (avec les HC, HS et congés de l'année précédente).

lulu54 · 04-10-2011 10:58:44

Janis71 a écrit :

Ensuite, on ne rajoute pas 10 % sur les heures complémentaires ou supplémentaires au titre des CP. Où avez-vous lu ça ? C'est fin mai que sont calculés les congés par 10 % sur l'ensemble des salaires (avec les HC, HS et congés de l'année précédente).

pas tout a fait juste non plus

il se peut que ce soit une annee complete dans ce cas on choisit le maintien ou les 10% a la prise....
il se peut que , en accord contractuel l'assmat se fasse payer les 10% par anticipation ( hors CCN) dan ce cas les cp des h compl ou sup se font payer de suite ....mensuellement aussi

lulu54 · 04-10-2011 10:59:23

je pense ici que la maman doit rapidement faire un avenant pour remettre tout cela au clair et precisement

Janis71 · 04-10-2011 12:01:25

lulu54 a écrit :

Janis71 a écrit :
Ensuite, on ne rajoute pas 10 % sur les heures complémentaires ou supplémentaires au titre des CP. Où avez-vous lu ça ? C'est fin mai que sont calculés les congés par 10 % sur l'ensemble des salaires (avec les HC, HS et congés de l'année précédente).
pas tout a fait juste non plus
il se peut que ce soit une annee complete dans ce cas on choisit le maintien ou les 10% a la prise....
il se peut que , en accord contractuel l'assmat se fasse payer les 10% par anticipation ( hors CCN) dan ce cas les cp des h compl ou sup se font payer de suite ....mensuellement aussi

Non, on ne choisit pas : on prend le plus favorable.

On doit faire la comparaison entre la valeur des congés acquis en argent (selon le nombre de jours acquis), et les 10 % des salaires (et là on prend les salaires effectivement perçus, y compris les HC et HS). Si les 10 % sont plus favorables (faut faire beaucoup d'HC ou d'HS pour que ça arrive, ou avoir eu une baisse de salaire suite à un avenant), il faut prendre les 10 %.

Et si on fait hors CCN, càd le paiement des congés par 10 % tous les mois, l'AM est en droit de réclamer la comparaison avec le maintien et le paiement de la différence s'il y a.

Mais ce que roserai semblait expliquer, c'est de prendre 10 % sur les seules HC et HS. Si j'ai mal compris sa réponse, je m'en excuse.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-10-2011 21:28:14

problème heures sup.

03-10-2011 21:28:14

#2 03-10-2011 21:40:50

Re : problème heures sup.

#3 03-10-2011 21:40:54

Re : problème heures sup.

#4 03-10-2011 21:57:11

Re : problème heures sup.

03-10-2011 21:57:11

#5 03-10-2011 22:51:57

Re : problème heures sup.

#6 03-10-2011 22:56:30

Re : problème heures sup.

#7 03-10-2011 23:38:20

Re : problème heures sup.

#8 03-10-2011 23:41:09

Re : problème heures sup.

#9 04-10-2011 00:05:15

Re : problème heures sup.

#10 04-10-2011 00:15:01

Re : problème heures sup.

#11 04-10-2011 10:40:39

Re : problème heures sup.

#12 04-10-2011 10:45:20

Re : problème heures sup.

#13 04-10-2011 10:53:35

Re : problème heures sup.

#14 04-10-2011 10:58:44

Re : problème heures sup.

#15 04-10-2011 10:59:23

Re : problème heures sup.

#16 04-10-2011 12:01:25

Re : problème heures sup.

Pied de page des forums