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#1 04-10-2011 11:04:48
periode de prise
bjr je doit etre bete mais je comprend pas un truc qui ai marque sur la ccn
Les congé se pose du 1er mai au 30 avril,comment peut t elle poser 5 semaine de conge sur cet periode car elle a jamais des contrat qui commence pareil
ou c est pour des annee complet desoler mais j arrive pas a comprendre et sa m embete
merci de m aider a comprendre
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04-10-2011 11:04:48
#2 04-10-2011 11:29:01
Re : periode de prise
l'assmat pose ses cp avec le 1er contrat et garde ces dates pour les suivants
si ça colle pas on passe en année incomplete
mais il est imperatif que l'assmat ai 5 semaines par an sans accueil, sinon c'est palus des cp.
ce sont les cp en temps.
à ne pas confondre avec les cp en argent 
voir ccn art 12
et infos & articles
index
lettre c
cp
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04-10-2011 11:34:55
#5 04-10-2011 11:45:18
Re : periode de prise
oke je sais que c est la loi
mais comment on fait pour l appliquer
je t explique
annee imcomplet deduit les semaine decale comme moi et la nounou 2 decale par rapport a la nounou donc enlever 7 semaine
comment peut t elle poser 5 semaine en temps entre le 1 mai au 30 avril si le contrat a commence en octobre elle aura pas 5 semaine acquis
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#6 04-10-2011 11:51:40
Re : periode de prise
c'est une bonne question 
!!!
je t'avoue ( je suis am 
) que je pose mes cp en fevrier de chaque année ( je suis multi employeur) et je pose donc 8 semaines ( 5 payées et 3 à mon compte)
sans prendre en compte si j'ai acquis ou non pour chaque employeur!
ensuite l'année suivant je prends le total brut de mes salaires , je prends 10% et voilà le montant de mes cp
je me casse pas trop la tete en fait
et ça fonctionne!!
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#7 04-10-2011 12:02:30
Re : periode de prise
oke je sais que c est la loi
mais comment on fait pour l appliquer
je t explique
annee imcomplet deduit les semaine decale comme moi et la nounou 2 decale par rapport a la nounou donc enlever 7 semaine
comment peut t elle poser 5 semaine en temps entre le 1 mai au 30 avril si le contrat a commence en octobre elle aura pas 5 semaine acquis
je reprend ton exemple avec dates à l'appuit :
alors elle pose 5 semaines d'octobre 2010 à septembre 2001 puis 2012 puis 2013 ... tout les ans
y a la periode du 1er octobre 2010 au 31 mai 2011 où elle n'a acquit que 2.5j par mois (année complete ou 2.5j par tranche de 4 semaines (année incomplete)
puis si tu regardes ça donnera forcement 5 semaines entre le 1er mai 11 et le 30 avril 12 etc ...
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#8 04-10-2011 12:09:38
Re : periode de prise
oke sa fait bien 5 semaine du 1 mai au 30 avril je suis okee
mais pas exemple moi elle a commence la mensualisation debut novembre elle a 5 semaine a prendre entre la periode de novembre a fin octobre les 5 semaine qu on a enlever
mais si je part comme je pensait comprendre par rapport du 1 mai au 30 avril
j ai compris qu elle doit prendre 5 semaine de novembre a avril et apres repartir de 0
et reprendre 5 semaine a nouveau
voila c est pour cela que je suis perdu
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