Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mariel91

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prime des 1/5

bonsoir

contrat enseignant
36 semaines à 33h97/sem
septembre à août
fin de contrat le 27/07 car après ce sont mes cp
préavis du 28/06 au 27/07
la mensu d'août étant ajoutée à la mensu de juillet car contrat calculé sur 12 mois jusqu'à fin août

dans le calcul des 3 derniers mois faut-il tenir compte de la régul des heures travaillées

pour la régul des CP  j'ai bien compris qu'il faut indiquer que le 1/4 de ce montant

mais j'ai un doute sur la régul des heures car avec le calcul sur 3mois , cela représente une centaine € de différence en+ avec le calcul des 12 mois

je ne voudrai pas faire d'erreur

contrat fratrie dont le 1er enfant part mais 2 contrats distincts

le 2eme sera là encore 2 ans

un éclairsissement SVP
bonne soirée

chris84

MODERATEUR

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Re : prime des 1/5

bonsoir
votre question c'est quoi?
c'est pour aout 2011 ou aout 2012?
en tout cas non en juillet on ne se fait aps payer la mensu d'aout car calcuéle sur 12 mois mais la regularisation,
et les cp je comprends pas que voulez vous dire par 1/4?

---

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lulu54

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Re : prime des 1/5

le contrat se termine le dernier j de preavis
si vous avez des conges apres , ils sont perdus en temps
vous n'etes pas salarié en aout si le contrat s'acheve en juillet

il faut faire une regul fin juillet pour " récuperer" votre mensu de aout

---

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mariel91

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Re : prime des 1/5

bonsoir

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fin de contrat le 27/07 car après ce sont mes cp
préavis du 28/06 au 27/07
la mensu d'août étant ajoutée à la mensu de juillet car contrat calculé sur 12 mois jusqu'à fin août

dans le calcul des 3 derniers mois faut-il tenir compte de la régul des heures travaillées

pour la régul des CP  j'ai bien compris qu'il faut indiquer que le 1/4 de ce montant

mais j'ai un doute sur la régul des heures car avec le calcul sur 3mois , cela représente une centaine € de différence en+ avec le calcul des 12 mois

je ne voudrai pas faire d'erreur

contrat fratrie dont le 1er enfant part mais 2 contrats distincts

le 2eme sera là encore 2 ans

un éclairsissement SVP
bonne soirée

bonjour

ma question est la suivante :

pour la prime de rupture calculée au dernier jour ce contrat de juillet , soit le 27/07 ; faut-il prendre en compte pour le 1/5 le salaire : sur les 12 mois juin 2011 à mai 2012 puisque préavis donné le 28/06/2012
                    : sur les 3 mois mai 2012 à juillet 2012 ( mais en juillet 2012 est intégré le salaire de la régularisation des heures travaillées soit 1 mois de salaire en plus puisque août 2012 , le contrat sera terminé)

mariel91

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Re : prime des 1/5

bonsoir

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la mensu d'août étant ajoutée à la mensu de juillet car contrat calculé sur 12 mois jusqu'à fin août

dans le calcul des 3 derniers mois faut-il tenir compte de la régul des heures travaillées

pour la régul des CP  j'ai bien compris qu'il faut indiquer que le 1/4 de ce montant

mais j'ai un doute sur la régul des heures car avec le calcul sur 3mois , cela représente une centaine € de différence en+ avec le calcul des 12 mois

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bonjour

ma question est la suivante :

pour la prime de rupture calculée au dernier jour ce contrat de juillet , soit le 27/07 ; faut-il prendre en compte pour le 1/5 le salaire : sur les 12 mois juin 2011 à mai 2012 puisque préavis donné le 28/06/2012
                    : sur les 3 mois mai 2012 à juillet 2012 ( mais en juillet 2012 est intégré le salaire de la régularisation des heures travaillées soit 1 mois de salaire en plus puisque août 2012 , le contrat sera terminé)

envoyé mais non terminé , je continue

sur les 3 derniers mois pour la prime de rupture , on commte bien 1/4 des cp acquiq et payés puisque l(on prend le salaire des 3 derniers mois sur les 12 derniers mois de l'année

(donc j'ai compris que mes cp étaient perdus en temps et que mon contrat s'arrête le 27/07/2012 et que je ferai la régul des heures travaillées pour juillet)

deuxième point , s'agissant d'une fratrie , faut-il faire la rupture du 1er enfant le 27/07/2012 ou bien faire un avenant pour réduction d'heures de contrat et faire la rupture en juillet 2014 quand partira le deuxième

merci pour vos réponses, je n'arrive pas à trouver des réponses identiques pour ces mêmes demandes suivant les personnes qui me répondent dans divers forums ; ram ; inspection du travail ; syndicat

bonne journée

4i.modo

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Re : prime des 1/5

bonjour
alors il faut savoir si tu as un contrat par enfant dans ce cas il y a bien rupture et  procedure de rupture
ou  1 contrat pour les 2 ensembles dans ce cas  c'est une avenant à la baisse et donc  pas de rupture de contrat.

pour les 1/5° : on compte la regularisation comme aprtie integrante du dernier salaire.
pour les cp à inclure ou non selon la methode choisie c'est précisé ici :  http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

1/120° = cp inclus
1/5° des 3 derniers mois = cp inclus
1/5°des 12 derniers mois =  sans cp

mariel91

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Re : prime des 1/5

bonjour
alors il faut savoir si tu as un contrat par enfant dans ce cas il y a bien rupture et  procedure de rupture
ou  1 contrat pour les 2 ensembles dans ce cas  c'est une avenant à la baisse et donc  pas de rupture de contrat.

pour les 1/5° : on compte la regularisation comme aprtie integrante du dernier salaire.
pour les cp à inclure ou non selon la methode choisie c'est précisé ici :  http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

1/120° = cp inclus
1/5° des 3 derniers mois = cp inclus
1/5°des 12 derniers mois =  sans cp

merci beaucoup
j'ai fais 2 contrats donc rupture pour le premier

bonne journée

4i.modo

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Re : prime des 1/5

oui, c'est donc  une rupture
bonne journée