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04-10-2011 21:06:20
#23 04-10-2011 21:30:56
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
Je rejoins 4i dans ses propos, j'ai retenu lors de ma formation qu'on était responsable de l'enfant jusqu'à la porte passée si on était en appartement et jusque sur le trottoir si on habitait une maison, ce qui est mon cas et heureusement je n'ai pas le même problème que Boucled'or, sinon je crois que je ne me gênerais pas pour expliquer aux parents ma responsabilité.
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#24 04-10-2011 22:53:47
- corinette68
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Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
chez nous c'est la proprieté complete, jardin et cours incluse
le trottoir : aussi !
la route : non.
Ah ba je pensai pas, du moment que les parents ont récupéré l'enfant 
je vais quand meme me renseigner ,parce que dans ces cas là ,on a obligation alors d'accompagner l'enfant et le parent jusqu'au portillon pour moi par ex.
Alors ,on doit aussi faire l'accueil commme pour moi à mon portillon le matin ,
on sait jamais si l'enfant se blesse en arrivant alors que le parent est présent
Assfam ,2 accueils à temps pleins 
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04-10-2011 22:53:47
#25 04-10-2011 23:07:31
- lamouche60
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Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
chez nous c'est la proprieté complete, jardin et cours incluse
le trottoir : aussi !
la route : non.
Le trottoir cela me semble un peu gros quand même, je pense que la responsabilité s'arrete apres la porte du jardin, mais j'avoue c'est litigieux ..... Il faudrait voir un texte de loi
Maman de 2 loulous de 8 et 10 ans. Et assmat qui accueil 3 enfants.
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#26 05-10-2011 07:07:07
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
le trottoir est sous la responsabilité du citoyen,
exemple : si en hivers tu ne deblayes pas la neige/ le vberglas et qu'un passant tombe: c'est ta responsabilité
vois avec la mairie si tu ne me crois pas...
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#27 05-10-2011 08:38:17
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
je rejoint 4i ma grand mére a reçu l'année dernière une lettre de la mairie car son trottoire n'avait pas été néttoye lors de la neige !
ils n'ont pas été regardé qu'elle a 92 ans !!
on a pas cherché les histoires et l'avont nettoyer nous même !
mais c'est en effet la responsabilité de chaque habitant que son trotoire soit debarrasé et non glissant
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#28 05-10-2011 09:02:41
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
ceci dit, j'ai eu aussi des cas similaires.
à ce moment là je ne me gene pas pour rappeler au parent present que la securité est primordiale et que s'il ne prend pas son enfant de suite à la main, je ferme ma porte dès que l'enfant sort de chez moi et basta!
s'il veut discuter c'est en toute securité et pas n'importe comment !!
faut pas pousser!
là dessus je suis intraitable!
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#29 05-10-2011 09:09:51
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
on est respnsable pour tous les gens qui se cassent une jambe sur notre trottoir enneigé ok... par contre si un enfant tombe sur le trottoir parce qu'il ne marche pas bien, on a pas de responsabilité... on ne peut pas empêcher les gens de marcher sur le trottoir et de tomber.... du moment que c'est entretenu on n'est pas responsable...
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#30 05-10-2011 09:13:03
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
dans une societé aussi proceduriere, avec des gens permissifs etqui n'assument rien...
moi je me mefie de tout!
il faut toujours des responsables pour tout !
ne serait ce que pour les assurances 
donc... mieux vaut prevenir que guerir !
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#31 05-10-2011 10:04:08
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
oui mais il ne faut pas tout mélanger : une chute sur un trottoir c'est de la responsabilité du citoyen si le trottoir n'est pas déneigé... pour le reste c'est la responsabilité de la commune... mais notre responsabilité en tant qu'ass mat n'est pas engagé sur les trottoirs en dehors de nos heures de travail...
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#32 05-10-2011 10:10:13
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
non, par exemple une crotte de chien, une flaque d'huile (voiture mal garée)
les rigoles pas nettoyées (desherbées)
bref l'entretien des trottoirs : tout les ans on a un mot dans le bulletin municipal pour tout ça avec un rappel dans la boite aux lettres si c'est pas fait!.
après une chutte parce qu'un enfant trbuche : non, ça c'est pas notre faute 
-------------------------------------------------------------------------------------
• Feux de plein air ou de jardin:
Par arrêté préfectoral le brûlage est interdit sauf dans certaines conditions.
Arrêté préfectoral
• Animaux :
les propriétaires sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires propres à préserver la tranquilité des habitants du voisinage de jour comme de nuit. Cela concerne notamment les aboiements.
• Balayage des trottoirs en cas de neige ou de verglas:
les propriétaires et locataires sont tenus de nettoyer, de désherber et de balayer la neige sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible et d'y jeter du sel, du sable ou de la sciure de bois en cas de verglas.
Obligations du riverain pour l'entretien des trottoirs
L'entretien régulier des trottoirs, désherbage, balayage, ect incombe aux riverains au droit de la propriété, conformément au règlement sanitaire départemental en vigueur.
En temps de neige et verglas, les propriétaires, usufruitiers ainsi que les locataires d'immeubles et de boutiques, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin sur toute la longueur de la propriété bordant la voie et sur une largeur définie comme suit:
• pour les trottoirs de largeur égale ou inférieure à 3 mètres, sur 1m de largeur du trottoir,
• pour les trottoirs de plus de 3 mètres de largeur, sur une largeur d'1,40 mètre.
En cas de verglas, les riverains doivent répandre au devant de leur habitation et sur la largeur du trottoir définie ci-dessus: du sel, du sable ou de la sciure de bois qu'ils doivent balayer dès que survient le dégel.
• Elagage des arbres
les riverains doivent élaguer les arbres, arbustres et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu'ils n'empietent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques et masquer les panneaux de circulation.
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#33 05-10-2011 10:13:36
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
oui mais ça dépend de décision municipale, la ville de marseille a été condamné pour une chute sur une crotte de chien..
Dans mon village on ne nous a jamais rien demandé.
Et chez toi il se passe quoi pour les crottes de chien sur ton trottoir ou la neige quand tu pars en vacances?
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#34 05-10-2011 10:17:12
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
oui mais ça dépend de décision municipale, la ville de marseille a été condamné pour une chute sur une crotte de chien..
Dans mon village on ne nous a jamais rien demandé.
Et chez toi il se passe quoi pour les crottes de chien sur ton trottoir ou la neige quand tu pars en vacances?
on a mis en place un roulement entre voisin
de même le voisin direct est sur une patte d'oie, donc beaucoup de surface, ben on fait aussi ensemble
et on fini autour d'un café ou chocolat chaud
si l'un de nous est absent, les autres se relayent (jardin en ete, neige/verglas en hiver) , mais on a un voisinage en or
de même y a 2 ans le voisin en face à fait un avc 
durant 6 mois on s'est relayé pour sa cour, son jardin et les courses (couple de personnes agées)
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#37 05-10-2011 10:58:46
- louvemauve
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Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
non pour le trottoir, tu est même responsable si un inconnu glisse et se blesse...
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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#38 05-10-2011 11:20:19
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
seulement si un arrêté prefectoral précise que ça n'est pas la municipalité qui doit entretenir les trottoirs...
Et si quelqu'un tombe sans raison particulière on n'est pas responsable... une personne agée qui perd l'équilibre ça peut arriver n'importe où y compris sur un trottoir devant une maison particulière... ça n'implique pas que ça sera la faute du proprio
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#39 05-10-2011 11:32:52
Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
mais bon dans tous les cas, ça ne relève pas de notre responsabilité d'ass mat, il faut séparer les deux choses.
Une fois les enfants sortis du domicile pour lequel nous avons l'agrément (maison et jardin) nous n'avons plus aucune responsabilité
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#40 05-10-2011 16:03:28
- waterlilly
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Re : Enfant sous la responsabilité de qui ?
Je suis un peu surprise, je pars du principe que le parent une fois l'enfant remit, prend ses responsabilités, comme à l'école d'ailleurs...:) allez dire à une instit qu'elle est responsable si l'enfant fait n'importe quoi en présence du parent à la sortie de sa classe et vous verrez la réaction...
et je ne vois pas la différence
Je donnerais tous les paysages du monde pour celui de mon enfance.
Laissons les enfants profiter de ce moment...Maman de 3 garnements...
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