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#1 06-10-2011 12:55:20
indemnité journalière
bonjour, hier j'ai rencontré une ass mat qui m'a dit que l'indemnité journalière avait augmenté et est maintenant de 2,69euro, je voulais avoir confirmation et trouver un papier qui le prouve pour que je change ce tarif aux contrats
merci
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06-10-2011 12:55:20
#2 06-10-2011 13:11:59
Re : indemnité journalière
coucou je rajoute détail!
coucou le maximum garanti est de 3,36€ au 1er janvier 2011
_pour les journée de moins de 8h30 de garde = 2.65€ minimum par jour,Elle n'est pas proratisable
_ pour les journée de 8h30 de harde au 1er janvier 2011l'indemnité d'entretien sera de 2.6973331€ minimum par jour arrondi à 2,70€
_pour les journée de 9h de garde,au 1er Janvier 2011
l'indemnité d'entretien sera de 85ù du minimum garanti= 3.36€x 85%=2,856€ arrondit à 2,86€ par jour.
_ pour les journée à partit de 10h de garde,au 1er Janvier 2011
indemnité d'entretien est proratisable a partir de la 10ièmeh.
85% du minimum garanti(2,856 minimum)/9h= 0,3173333€ minimum x nombre d'h travaillées.
Le minimum légal des indemnités d'entretien!
en matière de minima légaux,il ne faut pas arrondir au centime d'euro le plus proche mais au centime supérieur.
85% du minimum garanti=3,36€x85%= 2,856€ donc on arrondi à 2,86€
2,856€/9= 0,3173333€ arrondi à 0,32€ par h à partir de la 10ième h de garde.
En effet,si on arrondit au plus proche,on est en dessous du minimum légal,donc en infraction.
cette règle est vraie pour tous les minima légaux qu'ils s'appuient sur le SMIC ou le minimum garanti.
par contre,s'agissant des cotisations sociales,l'arrondi se fait au centime d'euro le plus proche)
attention,car si nous garantissons dès le départ du calcul,nous ne sommes plus au minimum légal,ce qui est bien sur pas une obligation mais faire bien la différence entre l'arrondit avant et après!
exemple: 10h x 0,3173333€ minimum= 3,1733333€arrondit a 3,18€
exemple: 10h x 0,32€ arrondi =3,20€
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