rupture de contrat avant démarage

gahouss · 07-10-2011 11:41:19

bonjour,
ma belle soeur a signé un contrat avec une nounou. le début de l'accueil est pour janvier 2012.
le problème est qu'elle s'est rendu compte par la suite que la nounou a fait bonne figure pour les 1ers RDV et maintenant elle ne pense qu'a l'argent et n'a plus l'air aussi sympatique qu'au début.
ducoup on se demande si ma belle soeur doit quelque chose a cette nounou du fait qu'elle annul le contrat 3 mois avant le jour J.
cordialement
gahouss

07-10-2011 11:41:19

mamamama · 07-10-2011 11:43:47

Oui, ta belle-soeur lui doit 15 jours de salaires bruts, à envoyer en recommandé avec un courrier de rupture de l'engagement réciproque (si cette dame ne pense qu'à l'argent, mieux vaut bien se couvrir).

Mais est-elle vraiment sûre que cette dame ne pense qu'à l'argent ? Elle a vu ça à quoi ?

gahouss · 07-10-2011 12:01:19

je ne sais pas combien de rdv elle a eu avant.
ma belle soeur a un problème avec la nounou actuelle car elle ne pourra plus continuer à garder le petit pour raison de santé. elle arrete de travailler pour un délai indeterminé . elle ne va peut-être pas reprendre.
ma b-s a demandé pour commencer le contrat plustôt à temps complet mais elle préfère avoir du chomage plutot que de le prendre avant.

ducoup elle préfère trouver une nounou qui veut bien le prendre plutot et la garder.

caro52 · 07-10-2011 12:13:58

peut être qu'elle n'aura pas de complément assédic si elle travaille avec votre belle soeur. ce n'est pas pour çà qu'elle pense qu'à l'argent!! et puis si le contrat était prévu pour janvier c'est qu'elle était au courant

07-10-2011 12:13:58

gahouss · 07-10-2011 12:22:51

je ne connait pas tous les détails de l'histoire mais du fait qu'il vient d'avoir un accrochage entre les deux, il vaut sans doute mieu d'arreter tout ça pour redémarrer ailleur.
je peux donc lui dire qu'elle doit donc envoyer un recommander et 15 jours de salaire brut?

mamamama · 07-10-2011 12:25:33

gahouss a écrit :

je ne connait pas tous les détails de l'histoire mais du fait qu'il vient d'avoir un accrochage entre les deux, il vaut sans doute mieu d'arreter tout ça pour redémarrer ailleur.
je peux donc lui dire qu'elle doit donc envoyer un recommander et 15 jours de salaire brut?

Oui, tout à fait. Et s'il y a eu un accrochage, effectivement, mieux vaut arrêter avant d'avoir commencé.

gahouss · 07-10-2011 12:25:56

oui c'est vrai que le contrat n'est que pour janvier mais comme la nounou à déjà de la place et que ma b-s est dans la "m......".
je suis étonné qu'elle ne fait pas d'effort.

royokel · 07-10-2011 12:30:10

dans tout les cas le contrat doit commencer janvier 2012 et elle a signé un engagement donc elle lui doit quinze jours de salaire si elle décide de ne plus lui confier .ensuite de dire qu'elle pense qu'a l'argent vous allez un peu loin .cette assistante maternelle regarde aussi son intérèt a elle comme votre belle soeur regarde le sien .imaginons qu'elle avais un enfant en garde jusque janvier 2012 elle était obligé d'attendre non ?
Apparement votre belle soeur avais déja envisagé de changer de nounou avant qu'elle lui annonce qu'elle arretait pour raisons de santé?

4i.modo · 07-10-2011 12:32:22

alors la decision vient de la belle soeur : rupture d'engagement reciproque donc elle doit 1/2 salaire brut de dedommagement à la nounou.
un contrat vaut engagement reciproque.

et il lui reste 3 mois pour trouver quelcun d'autre
c'est franchement pas impossible

je precise que si le contrat à ete etabli et signé, c'est que les 2 parties se sont mises d'accord sur les horaires et le salaire = les cp en temps (dates) et en argent?

maintenant reste à voir ce que ta belle soeur reproche vraiment à cette assmat ?
ont elles tout prevut?
les ie, les repas, les deplacements etc...
car en cas d'oublis (ça arrive souvent) il est nortmal que l'assmat prefere en parler avant
ce n'est pas forcement venal...

begoniaIDF · 07-10-2011 12:34:43

Bonjour,

Juste une petite rectification : c'est 1/2 mois de salaire brut. C'est presque la même chose à quelques euros près, mais il faut faire les choses correctement.

gahouss · 07-10-2011 12:40:43

oui, c'est vrai que je n'ai pas le droit de juger la nounou. elle a sans doute ses raisons mais bon , le mal est fait et je ne connait pas tout.
bref! merci pour tout et tout ça s'arrangera surement.
à+

royokel · 07-10-2011 12:46:04

en tout cas bon courage a votre belle soeur et donnez nous des nouvelles

mamamama · 07-10-2011 13:08:19

caro52 a écrit :

peut être qu'elle n'aura pas de complément assédic si elle travaille avec votre belle soeur. ce n'est pas pour çà qu'elle pense qu'à l'argent!! et puis si le contrat était prévu pour janvier c'est qu'elle était au courant

Apparemment, la PE lui a demandé si elle pourrait commencer le contrat plus tôt, et elle a refusé pour ces raisons là. Elle a le droit, bien sûr, mais je pense que j'aurais fait pareil que la belle-soeur.

Au boulot, j'ai recruté quelqu'un la semaine dernière, et sincèrement, si le candidat que j'ai retenu m'avait dit qu'il préférait commencer à tel moment pour toucher le chômage le plus longtemps possible, je lui aurais dit tout de suite d'oublier.

Il m'a demandé un délai pour boucler un projet pour un de ses clients (il fait du freelance), et j'ai trouvé ça normal et responsable de sa part.

Je comprends assez que la belle-soeur ne veuille pas prendre quelqu'un jusqu'à fin décembre, puis changer en janvier (pas idéal pour l'enfant) simplement parce que l'assmat préfère toucher le chômage.

4i.modo · 07-10-2011 14:26:46

ne jugez pas trop vite !
si ça se trouve elle a plus actuellement qu'elle n'aura à partir de janvier malgré ce contrat, et ce plus lui est necessaire pour boucler les fins de mois
qu'elle essaie comme ça pour tenir le plus longtemps possible n'est pas une exeption !
ni comdannable!
faut arreter de juger sans savoir ni être sure
et dire qu'elle en pense qu'à l'argent, désolé mais dans ce cas là je en suis aps d'accord
on en est toutes là à penser à l'argent

j'aimerais penser aux petites fleurs ou aux extra terrestres... mais c'est pas ça qui fait (sur)vivre.
cette assmat à eu 1 tort: être honnete et en donner le motif!
la maman aurait preferé un mensonge ????

tomer06 · 07-10-2011 14:37:08

4i a écrit :

ne jugez pas trop vite !
si ça se trouve elle a plus actuellement qu'elle n'aura à partir de janvier malgré ce contrat, et ce plus lui est necessaire pour boucler les fins de mois
qu'elle essaie comme ça pour tenir le plus longtemps possible n'est pas une exeption !
ni comdannable!
faut arreter de juger sans savoir ni être sure
et dire qu'elle en pense qu'à l'argent, désolé mais dans ce cas là je en suis aps d'accord
on en est toutes là à penser à l'argent
j'aimerais penser aux petites fleurs ou aux extra terrestres... mais c'est pas ça qui fait (sur)vivre.
cette assmat à eu 1 tort: être honnete et en donner le motif!
la maman aurait preferé un mensonge ????

bien dis 4 i !!!

mamamama · 07-10-2011 14:46:05

4i a écrit :

ne jugez pas trop vite !
si ça se trouve elle a plus actuellement qu'elle n'aura à partir de janvier malgré ce contrat, et ce plus lui est necessaire pour boucler les fins de mois
qu'elle essaie comme ça pour tenir le plus longtemps possible n'est pas une exeption !
ni comdannable!
faut arreter de juger sans savoir ni être sure
et dire qu'elle en pense qu'à l'argent, désolé mais dans ce cas là je en suis aps d'accord
on en est toutes là à penser à l'argent
j'aimerais penser aux petites fleurs ou aux extra terrestres... mais c'est pas ça qui fait (sur)vivre.
cette assmat à eu 1 tort: être honnete et en donner le motif!
la maman aurait preferé un mensonge ????

Tu n'es pas sûre non plus que l'assmat est prise à la gorge financièrement au point de ne pas pouvoir se permettre de commencer maintenant un contrat qui a priori lui rapportera de l'argent à long terme au contraire des indemnités chômage.

Libre à toi de voir ça comme une preuve d'honnêteté de sa part, tout ce que je sais est que je ne m'amuserais pas à enchaîner 2 assmats différentes si je peux faire autrement, donc je trouve que cette maman a raison de rompre maintenant. Et si elle paie les 15 jours bruts à l'assmat', elle est honnête aussi.

gahouss · 07-10-2011 16:01:06

oui, si c'est dans son contrat elle le fera surement.
mais j'ai aussi appris que la nounou la traité de tout les noms. que je n'ose meme pas répéter.
ma belle-soeur ne savait meme plus quoi répondre tellement elle était choqué de sa réaction.
on aurai compris qu'elle ne veuille pas de l'accueil avant si elle n'avait pas de place avant janvier mais là elle est pour le chomage avant tout.
ducoup la nounou perd son contrat pour peut-être une petite différence entre ce qu'elle gagne aux assedics et le contrat.
bref ! difficile à juger.

4i.modo · 08-10-2011 08:06:25

mamamama a écrit :

4i a écrit :
ne jugez pas trop vite !
si ça se trouve elle a plus actuellement qu'elle n'aura à partir de janvier malgré ce contrat, et ce plus lui est necessaire pour boucler les fins de mois
qu'elle essaie comme ça pour tenir le plus longtemps possible n'est pas une exeption !
ni comdannable!
faut arreter de juger sans savoir ni être sure
et dire qu'elle en pense qu'à l'argent, désolé mais dans ce cas là je en suis aps d'accord
on en est toutes là à penser à l'argent
j'aimerais penser aux petites fleurs ou aux extra terrestres... mais c'est pas ça qui fait (sur)vivre.
cette assmat à eu 1 tort: être honnete et en donner le motif!
la maman aurait preferé un mensonge ????
Tu n'es pas sûre non plus que l'assmat est prise à la gorge financièrement au point de ne pas pouvoir se permettre de commencer maintenant un contrat qui a priori lui rapportera de l'argent à long terme au contraire des indemnités chômage.
Libre à toi de voir ça comme une preuve d'honnêteté de sa part, tout ce que je sais est que je ne m'amuserais pas à enchaîner 2 assmats différentes si je peux faire autrement, donc je trouve que cette maman a raison de rompre maintenant. Et si elle paie les 15 jours bruts à l'assmat', elle est honnête aussi.

non je ne suis sure de rien, comme pour tout les litiges traités sur le forum
nous n'avons qu'un son de cloche!
combien de fois sommes nous contactées par mail (les modos)
par la "partyie adverse" qui nous donne sa version après s'être reconnue!
et là ça change la donne...

alors oui, on s'emballe et on juge souvent trop vite cr on en sait RIEN de ce qu'il se passe REELEMENT chez les gens (pe ou assmat)
dans ce cas precis ce sont en + des propos relatés, les gens concernés directement ne sont pas l'auteur du message...
d'où ma mefiance à interpreter et donner un avis tranché.

la seule chose sure: manque de dialogue total!
comme dans 99% des desaccords...

4i.modo · 08-10-2011 08:08:15

gahouss a écrit :

oui, si c'est dans son contrat elle le fera surement.
mais j'ai aussi appris que la nounou la traité de tout les noms. que je n'ose meme pas répéter.
ma belle-soeur ne savait meme plus quoi répondre tellement elle était choqué de sa réaction.
on aurai compris qu'elle ne veuille pas de l'accueil avant si elle n'avait pas de place avant janvier mais là elle est pour le chomage avant tout.
ducoup la nounou perd son contrat pour peut-être une petite différence entre ce qu'elle gagne aux assedics et le contrat.
bref ! difficile à juger.

legalement (LEGALEMENT)
la nounou n'est pas en tort.
elle a signé pour janvier et elle est en droit de ne pas demarrer avant janvier.
quel qu'en soit le motif... ça ne regarde que l'assmat.
soit ta belle soeur accepte soit elle rompt l'engagement et paye 1/2 salaire brut de dedommagement.
y a pas d'autre solution.

recettedumonde · 11-10-2011 18:03:57

Ta belle sœur va devoir payer la moitié du salaire brut prévu au contrat s'est la loi! Mais si elle ne sent pas ça nounou il ne faut pas poursuivre l'aventure, la relation parents nounou est trop importante pour confort et bien etre de l'enfant, donc tampi pour les sous !
Courage a elle !
Bisous bisous

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