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#1 07-10-2011 15:45:53
- titiparigo83
- Membre
- Inscription : 07-10-2011
- Messages : 3
Congés payés suite à rupture de contrat de la part de l'asma
Bonjour,
Mon assistante maternelle vient de mettre fin au contrat dans le temps imparti de la période d'essai.
Elle avait pris 4 enfants et n'arrive pas à gérer son temps. Du coup elle a dû se débarasser d'un enfant (le mien)
Bref, le contrat de travail a été établi pour un salaire mensualisé. Le calcul était de 4,10 euros net x 20 heures x 12 mois /52 semaines.
Je voudrais savoir si dans ce calcul les congés payés étaient intégrés ou non car elle m'a demandé si je préférais qu'elle prenne ses congés acquis ou si je voulais lui payer.
Si j'ai bien compris logiquement je n'ai pas à lui régler quoi que ce soit au niveau des congés puisque le salaire était mensualisé sur une année complète (contrat établi du 16/08/11 au 15/08/12).
Merci de bien vouloir me renseigner là-dessus.
J'attends vos réponses avec impatience.
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07-10-2011 15:45:53
#2 07-10-2011 16:02:22
Re : Congés payés suite à rupture de contrat de la part de l'asma
La mensualisation est un lissage des heures travaillées.
En année complête le paiement des cp se subsistue au salaire lorsque l'employeée est en congé.
Votre assmat a-t-elle été en congé depuis le début du contrat ?
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#3 07-10-2011 16:03:20
Re : Congés payés suite à rupture de contrat de la part de l'asma
Bonjour,
Mon assistante maternelle vient de mettre fin au contrat dans le temps imparti de la période d'essai.
Elle avait pris 4 enfants et n'arrive pas à gérer son temps. Du coup elle a dû se débarasser d'un enfant (le mien)
Bref, le contrat de travail a été établi pour un salaire mensualisé. Le calcul était de 4,10 euros net x 20 heures x 12 mois /52 semaines.
Je voudrais savoir si dans ce calcul les congés payés étaient intégrés ou non car elle m'a demandé si je préférais qu'elle prenne ses congés acquis ou si je voulais lui payer.
Si j'ai bien compris logiquement je n'ai pas à lui régler quoi que ce soit au niveau des congés puisque le salaire était mensualisé sur une année complète (contrat établi du 16/08/11 au 15/08/12).
Merci de bien vouloir me renseigner là-dessus.
J'attends vos réponses avec impatience.
bonjour
elle ne peut pas prendre des congés, pour ça il faut qu'elle soit en congés avec tous les employeurs;
vous allez lui régler l'indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son préavis
en année complète elle acquiert 2.5 jours par mois
donc depuis le début, vous faites:
cp acquis - cp pris= solde à payer 
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#4 07-10-2011 16:06:24
Re : Congés payés suite à rupture de contrat de la part de l'asma
elle ne peut pas prendre des congés, pour ça il faut qu'elle soit en congés avec tous les employeurs;
????????????????
On ne sait pas si elle a plusieurs employeurs.
Elle peut etre en année complête avec un employeur et incomplête avec d'autres.
Elle peut très bien avoir pris des congés depuis le début du contrat .... avec ou sans autres employeurs
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07-10-2011 16:06:24
#6 07-10-2011 16:09:58
Re : Congés payés suite à rupture de contrat de la part de l'asma
Ok pour les autres employeurs (z'avais oublié ce parametre )... mais elle peut très bien avoir pris des congés depuis le 16/08/2011
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#7 07-10-2011 16:12:16
Re : Congés payés suite à rupture de contrat de la part de l'asma
oui je suis d'accord avec toi, là où je disais que c'était impossible, c'était de la mettre en congés et enchainer ensuite avec le préavis
parce que ça serait une sacrée coïncidence que les autres enfants soient absents au même moment
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#8 07-10-2011 16:28:14
- titiparigo83
- Membre
- Inscription : 07-10-2011
- Messages : 3
Re : Congés payés suite à rupture de contrat de la part de l'asma
J'ai lu vos réponses et si j'ai bien compris je dois lui régler les congés payés acquis.
Pour info elle n'a pas pris de congés depuis le début du contrat sauf un congé sans solde au mois d'août.
Et concernant les contrats pour les autres enfants je pense qu'elle a établi les même que pour mon fils mais suis pas sûr.
Merci encore.
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