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#1 10-10-2011 17:53:34

mamame25
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prise de cp hors période convenu

bonjour,

lors du contrat il était prévu que mon assistante maternelle prenne 2 semaines en decembre et 3 semaine en été.

hors ce jour elle me met un mot ds le sac de mon petit me disant qu'elle pose des jours qui sont hors de la période prévu.

deja je voulais savoir si elle avait le droit  de poser des jours qui ne sont pas prévu dans le contrat


de plus il est prévu une mensu 24h / semaine (pas de jour précis c'est selon un planing que je lui fourni )et a côté du jour de l'absence elle me marque
" prévoir que 16h de présence" est légal ?


j'espere avoir été assez clair dans mes explications
merci de vos réponses

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10-10-2011 17:53:34

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#2 10-10-2011 18:11:33

sensymaimai
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Re : prise de cp hors période convenu

Bonjour!
Si vous avez noté les dates de congés de chacun au contrat, elle est obligée de les respecter.
Toutefois, elle peut poser d'autres jours voire semaines non prévus avec votre accord: et ces jours ou semaines seront déduits de sa mensu.
En aucun cas, elle ne peut vous les imposer.
Pas compris votre phrase " prévoir 16h de présence"...

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#3 10-10-2011 18:13:54

sensymaimai
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Re : prise de cp hors période convenu

Etes-vous son seul employeur?
Si elle en a plusieurs, il est vrai que c'est à elle de fixer ses dates de congés, cependant elle a signé le contrat avec vous en connaissant lse dates à l'avance donc elle n'a pas à revenir en arrière.

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#4 10-10-2011 18:17:33

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

non je ne suis pas la seule employeur.

en fait elle ma mis  : prise de congé ..tel jour et à côté elle m'a noté  prévoir que 16h de présence

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10-10-2011 18:17:33

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#5 10-10-2011 18:18:22

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

et avec tout le monde elle a posé 2 semaine noel- et 3 en aout

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#6 10-10-2011 18:19:27

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

aussi du coup :

comme on a une mensu 24h / semaine est ce que je dois lui donner quand même 24h ou enlevé 8h à la mensu  ?

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#7 10-10-2011 18:19:47

babeth44
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Re : prise de cp hors période convenu

mamame25 a écrit :

non je ne suis pas la seule employeur.

en fait elle ma mis  : prise de congé ..tel jour et à côté elle m'a noté  prévoir que 16h de présence

Je pense qu'elle souhaite posé un jour sans solde, vu que le contrat prévoit 24 h et qu'elle demande de n'en prévoir que 16 smile


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#8 10-10-2011 18:20:41

babeth44
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Re : prise de cp hors période convenu

mamame25 a écrit :

aussi du coup :

comme on a une mensu 24h / semaine est ce que je dois lui donner quand même 24h ou enlevé 8h à la mensu  ?

Oui pour moi c'est un jour sans solde, donc il faut enlever les heures smile


130524040404110372.gif

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#9 10-10-2011 18:20:55

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

sur le papier qu'elle ma donné c'est bien écrit : prise de congé et non demande de congés sans solde

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#10 10-10-2011 18:21:40

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

ok je vais lui demander confirmation que ce soit bien un congés sans solde ou une demande de congés payé

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#11 10-10-2011 21:14:14

Occitane
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Re : prise de cp hors période convenu

2 semaines à la noël et 3 semaines en août : il n'y avait pas des jours fériés pendant ces semaines-là ? Parce qu'alors, ça veut dire qu'il lui reste 1, 2 ou 3 jours de CP à poser, puisqu'1 semaine de CP ne compte que pour 5 jours (et non 6) quand un férié est inclus dedans...

ET pour les 16 heures, peut-être qu'elle veut dire qu'il ne faut pas lui amener l'enfant 24 heures cette semaine-là, comme le font trop souvent les parents qui ont des plannings non fixes : on prévoit un global d'heures à la semaine, et si l'asmat prend un jour, on lui fait faire toutes les heures prévues sur les autres jours de la semaine. Ce qui revient en clair, pour l'employée, à ne pas avoir de congés... Et ça, c'est pas bien... wink

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#12 10-10-2011 23:26:27

chris84
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Re : prise de cp hors période convenu

Occitane a écrit :

2 semaines à la noël et 3 semaines en août : il n'y avait pas des jours fériés pendant ces semaines-là ? Parce qu'alors, ça veut dire qu'il lui reste 1, 2 ou 3 jours de CP à poser, puisqu'1 semaine de CP ne compte que pour 5 jours (et non 6) quand un férié est inclus dedans...

ET pour les 16 heures, peut-être qu'elle veut dire qu'il ne faut pas lui amener l'enfant 24 heures cette semaine-là, comme le font trop souvent les parents qui ont des plannings non fixes : on prévoit un global d'heures à la semaine, et si l'asmat prend un jour, on lui fait faire toutes les heures prévues sur les autres jours de la semaine. Ce qui revient en clair, pour l'employée, à ne pas avoir de congés... Et ça, c'est pas bien... wink

je pense comme occitane, votre assmat pose soit des jours de congés en reliquat (si férié durant les cp déjà posés) elle peut les imposer étant multi employeurs, mais elle devrait vous faire un avenant écrit c'est mieux
ou alors elle veut poser des jours sans solde, là elle doit vous demander votre accord (et ne pas imposer) par avenant aussi
et elle vous prévient qu'en prennant 1 jour de 8h cette semaine là, elle ne doit pas faire 24h sur d'autres jours

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#13 11-10-2011 04:20:00

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

bonjour,

les jours dont elle  a besoin ne sont pas des jours fériés.

d'apres ma ram que j'ai réussi a avoir en fin de journée d'hier selon eux je suis en droit de refuser.

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#14 11-10-2011 05:01:22

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

pourriez vous me confirmer ou non le fait que je suis en droit de lui refuser ce jour  ?

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#15 11-10-2011 11:12:17

Occitane
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Re : prise de cp hors période convenu

Vous êtes sûre qu'il n'y a eu aucun jour férié pendant ses congés (noël, jour de l'an, 15 août ?).

Pour un jour sans solde, vous pouvez refuser.

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#16 11-10-2011 11:16:10

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

non c'est juste 2 jours comme ça 1 semaine d'interval qu'elle me demande.

je vais lui proposer de lui donner son aprem car moi je ne peux pas prendre de journée je suis nouvelle dans ma boite alors ça ne le fais pas.

je vais deja attendre qu'elle me refasse le papier écrit a la main et signé et des que je l'ai je lui retourne ma decission et lui propose de lui donner son aprem

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#17 11-10-2011 11:38:44

Occitane
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Re : prise de cp hors période convenu

Et puis il faut que vous mettiez bien les choses au clair : si elle vous demande un CP, elle s'attend donc à être payée.
Si elle prend un sans solde, il faudra lui déduire la journée.
Pas sûr qu'elle l'ait bien compris... smile

Dernière modification par Occitane (11-10-2011 11:40:31)

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#18 11-10-2011 11:40:22

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

que ? i l y a du avoir un bug

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#19 11-10-2011 11:41:01

Occitane
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Re : prise de cp hors période convenu

J'ai modifié wink

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#20 11-10-2011 11:43:33

mamame25
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Re : prise de cp hors période convenu

oui car sur son mot elle met juste prise de congés avec les dates elle note pas que c'est un sans solde

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