Questions diverses : Arrêt maladie du PE et prise de jours de congés.

celine3459 · 11-10-2011 13:29:38

Bonjour,

J'ai embauché une ass mat en année incomplète 41h/ semaine sur 43 semaines / an.
Il est donc défini au contrat que l'ass mat sera sans mon fils 9 semaines par an.

Je m'interroge sur 2 cas de figures :
- Je suis en arrêt maladie depuis aujourd'hui et ce jusqu'à mardi prochain. Je garde avec moi mon fils mais elle l'a eu en garde hier matin. Cette semaine (de mardi à mardi donc) peut elle être comptée dans les 9 semaines d'absence ?
- Dans le cadre de roulement entre collègues pour les congés, je risque d'être obligée de prendre que 2 ou 3 jours par semaine et ensuite 2 ou 3 jours d'une autre semaine. En gros, ça ferait des week ends prolongés (du vendredi soir au jeudi matin). Ce genre de congés peut-il être déduit des 9 semaines d'absence et si oui, comment le noter ?

Merci d'avance

11-10-2011 13:29:38

lulu54 · 11-10-2011 13:32:25

bonjour

normalement les sem d'abs de l'enfant on dû etre notifiee au contrat

vous ne pouvez les deplacer unilateralement

parlez en a l'assmat qui a peut etre d'autres engagement ( employeurs rdv etc.... )

bidulle · 11-10-2011 13:38:12

bonjour,

alors, en principe, les semaines décomptées de la mensualisation doivent être citées (n° de la semaine), mais tout dépend de ce que vous avez noté au contrat.
pour ma part, je n'accepte pas des semaines décomptées mais pas fixées dans le temps, mis à part une ou deux, si cela reste à préciser mais cela varie d'une semaine maximum (en fonction des congés du parent dans son entreprise)
après le fait que vous choisissiez de ne pas confier votre enfant à votre AM, durant votre arrêt, est de votre fait, et donc, la semaine reste due. (en principe, qui dit arrêt dit repos, donc autant confier loulou à l'am)
après, pour les congés que vous aurez qu'en demi semaine, vous ne pouvez pas considérer votre am en congés quand bon vous semble, il ne faut qu'elle n'accueille aucun enfant , les dates doivent être fixées avant le 1er mars, et nous fonctionnons à la semaine, donc éventuellement à voir avec votre am, mais je doute qu'elle accepte cela.

attendez l'avis des autres collègues.

celine3459 · 11-10-2011 13:38:14

Toutes les semaines d'absence ne sont pas notées car nous ne connaissions ni l'une ni l'autre nos périodes de congés (je dois m'arranger avec mes collègues, mon compagnon a ses congés imposés mais il ne les connaît qu'environ 2 mois avant la date et mon ass mat se cale sur ceux de son mari qui lui même doit voir avec ses collègues).
Bref, on a marqué sur le contrat :

- Congés des parents :
1 semaine à Noël, 3 semaines en été + 4 autres semaines à définir

-Congés de l'ass mat :
1 semaine aux vacances de printemps + week end de l'ascension.

11-10-2011 13:38:14

celine3459 · 11-10-2011 13:41:20

Je précise juste que l'ass mat a en plus des congés précités 1 semaine à Noel et 3 semaines en été qu'elle pose quand elle le souhaite (multi employeur).

Après pour les 4 semaines de plus qui sont de mon fait, je ne comprends pas pourquoi elle ne devrait avoir aucun enfant ... c'est impossible sinon il faudrait qu'on s'entende avec tous les pe pour poser nos congés ensemble...

4i.modo · 11-10-2011 13:51:39

l'assamt etant en multiemployeur
ses semaines de cp (5 par an) sont les même pour tout els employeurs obligatoirement...
le reste c'est contrat par contrat.

bidulle · 11-10-2011 13:54:06

celine3459 a écrit :

Je précise juste que l'ass mat a en plus des congés précités 1 semaine à Noel et 3 semaines en été qu'elle pose quand elle le souhaite (multi employeur).
Après pour les 4 semaines de plus qui sont de mon fait, je ne comprends pas pourquoi elle ne devrait avoir aucun enfant ... c'est impossible sinon il faudrait qu'on s'entende avec tous les pe pour poser nos congés ensemble...

oui tout à fait, je parle de congés payés, et non de semaine sans solde
après, c'est à en parler avec elle, si cela ne la dérange pas pourquoi pas, il m'arrive d'être conciliante, mais je préfère noter le maximum sur le contrat pour éviter certaines surprises. et je pense que pour les congés, c'est bien de respecter la loi, c'est au 1er mars, car il suffit d'une fois, pour qu'il y ait un malentendu, et après on se retrouve en litige.
pour les semaines décomptées en plus, je demande tout de même à être prévenue des numéro de semaines, cela tout simplement, car un enfant en moins change beaucoup l'organisation de la journée ou de la semaine, ne serait ce que pour les repas. ( je ne parle pas de la maladie de l'enfant qui est imprévisible).et puis si cela tombe en période de vacances scolaires, il se peut qu'on ait ainsi une place pour accueillir un péri scolaire.

celine3459 · 11-10-2011 15:21:28

Merci pour vos avis,

Il n'y a donc aucune loi qui régit ce genre de choses ?

Car en ayant noté au contrat "4 semaines à définir", ça reste très vague.

Dans l'absolu, je vais quand même privilégier le dialogue et essayer de la prévenir tôt des absences (2 semaines sont déjà programmées en novembre et décembre en plus de ses congés et elle est informée depuis une dizaine de jours).
Sur le fait d'avertir avant le 01 mars, pour cette année et les suivantes, ce ne sera pas possible car nous ne connaissons généralement nos congés qu'en presque dernière minute, c'est pourquoi nous sommes partis en année incomplète avec une marge assez importante car il se peut que nous soyons en congés en même temps que notre ass mat comme il se peut l'inverse.

Si je résume, à voir avec elle donc comment elle compte les absences dont j'ai parlé au départ.

bidulle · 11-10-2011 16:22:43

je comprends bien qu'il n'est pas évident de savoir pile la date de vos congés, mais pour le 1er mars, c'est notre convention.
si vous précisez au moins , la période, et que chacune d'entre vous y trouve son compte, tant mieux
la base de la réussite de nos contrats est la confiance mutuelle, hélas, souvent au fil du contrat, certains litiges arrivent, et pourraient être évités, si au début nous avions pris soin de tout noter, et de s'en tenir à la loi.

je vous souhaite de trouver une entente avec votre am

sensymaimai · 11-10-2011 16:28:03

Il m'est arrivé d'accepter cette année d'interchanger les sem (des sem sans solde pour moi) des congés des pe. Cela reste exceptionnel. Bon, tant que cela ne me dérange pas dans mon organisation, il n'y a pas de raison que je refuse la demande des pe.
Exemple:
La maman a dû travailler une sem au mois d'avril à cause du changement de poste,du coup elle a pris ses congés seulement fin août. Au lieu de la faire payer une sem de plus, j'ai accepté de remplacer celle d'avril par celle d'août.

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