Sanction abusive creche familiale

ANGYS · 16-10-2011 00:09:24

bonjour,
travaillant en creche familiale depuis plusieurs annees et etant deleguee de secteur, j ai l agrement pour trois enfants. Sur le contrat que j ai signe avec la creche il est stipule qu en cas de non placement d enfants de la part de leur service, le salaire est garanti sur une periode de 4 mois. Hors depuis septembre 2011 il ne m ont toujours pas placé le troisieme enfants car j avais demande a travaille sur 5 jours et non sur 4 jours comme ils ont essaye de me l imposer plusieurs fois. En plus sur le contrat il est ecrit que l AM ne peut travailler au dela de 10h par jour. Or ils essaient de nous faire travailler plus de 10h par jour en pretextant que nous depassons pas les 2250h par an comme stipule la loi.
Or a l heure actuelle on essai de me sanctionner on me disant qu a partir de septembre que je ne serai pas indemniser pour le troisieme pendant une periode de 6 mois. Je compte me defendre en prenant un avocat. qu en pensez vous? merci de vos reponses.

16-10-2011 00:09:24

popopilo · 16-10-2011 00:18:01

ANGYS a écrit :

bonjour,
travaillant en creche familiale depuis plusieurs annees et etant deleguee de secteur, j ai l agrement pour trois enfants. Sur le contrat que j ai signe avec la creche il est stipule qu en cas de non placement d enfants de la part de leur service, le salaire est garanti sur une periode de 4 mois. Hors depuis septembre 2011 il ne m ont toujours pas placé le troisieme enfants car j avais demande a travaille sur 5 jours et non sur 4 jours comme ils ont essaye de me l imposer plusieurs fois. En plus sur le contrat il est ecrit que l AM ne peut travailler au dela de 10h par jour. Or ils essaient de nous faire travailler plus de 10h par jour en pretextant que nous depassons pas les 2250h par an comme stipule la loi.
Or a l heure actuelle on essai de me sanctionner on me disant qu a partir de septembre que je ne serai pas indemniser pour le troisieme pendant une periode de 6 mois. Je compte me defendre en prenant un avocat. qu en pensez vous? merci de vos reponses.

popopilo · 16-10-2011 00:21:35

bonsoir
pourquoi dis tu qu'on essaye de te sanctionner?
te sanctionner pourquoi?
parce que tu as refusé des contrats sur 4 jours? tu crois?
tu as le droit de refuser ou pas?
et les 4 mois de "prise en charge", tu les as déjà eu ou pas?

je ne sais pas comment t'aider car ici nous sommes indépendantes pour la plupart, et n'avons pas cette réglementation en tête.
peut-être qu'une collègue qui a bossé en créche familiale pourra te renseigner...

Dernière modification par popopilo (16-10-2011 00:22:59)

ANGYS · 16-10-2011 00:34:18

Merci de m avoir repondu. J espere que mon message sera lu par une collegue de creche familiale ou une association.

16-10-2011 00:34:18

lulu54 · 16-10-2011 11:02:21

bonjour

je pense que dans un premier temps vous devriez tel a l'inspection du travail
puis vous tourner vers votre assistance juridique

nougaomiel · 16-10-2011 11:06:51

bonjour ,travaille tu pour une mairie ?

si c'est le cas ,rapproche toi d un des syndicats en place dans la mairie . vas y avec ton contrat !

sache qu en creche ,pour nous ass mat ,il n y a pas de convention collective ,nous travaillons pour une collectivité !
meme si pour nous la notre s'est penché dessus pour s y coller au plus pres !

par contre ,la tienne doit respecter ton contrat !

sache aussi que nos contrats sont validés en prefecture !

je te conseillerai en 1 er de te rapprocher du syndicat de la mairie , et aussi de t appeler un celebre syndicat d assistante maternelle ou il y a une personne specialicée dans la branche creche familiale !

qu est il marqué pour la place du 3 eme ? la mairie vous garantie le paiement sur quelle base ?

sache que les litiges pour nous se regle au tribunal administratif!

et si tu subit des pressions ,n hesite pas à dire que tu vas porter plainte pour harcelement !

en as tu parler au responsable de ton secteur "petite enfance "!?

est ce que ce changement vient de la directrice ou de la mairei ?

courage :!

tolteque · 16-10-2011 16:08:06

Bonjour,

Je travaille en CF et même si nous avons un enfant présent 4 jours, nous sommes payées en temps complet ( pareil que 5 jours) donc le
problème ne se pose pas.
Il faut te rapprocher de ton syndicat : car effectivement tu as été indemnisé pendant 4 mois et c'est le max.
Il faut bien relire ton contrat et voir comment est formuler le placement des enfants : si inscrit 3 enfants à temps complet ou autre...

Bon courage.

espace · 16-10-2011 19:16:05

je pense que tolteque a tous dit regarde bien ton contrat c'est vrai que c'est pas facile !
bon courage pour la suite tient nous au courant !

ANGYS · 16-10-2011 21:58:32

tout d abord un grand merci pour tous vos conseils qui me sont precieux. Je vais me rapprocher d un syndicat de la mairie ou autres. pour repondre a nougaomiel oui je travaille pour la mairie depuis plus de 10 ans. Dans mon message je me suis mal exprimee. Je n ai pas le 3 enfants depuis septembre, mais le probleme c est que la creche ne veut pas me le remunerer comme le stipule le contrat.C est a dire le meme prix que les autres enfants sans l indemnite de nourriture et d entretien.En plus ils veulent me sanctionner pendant 6 mois c est a dire jusqu au mois de fevrier ca r je n ai pas accepter de prendre un 4 jours. Par contre dans mon secteur il y a plusieurs de mes collegues qui ont refuse les 4 jours et de travailler plus de 10 heures, mais elles ont obtenu gain de cause et travaillent sur 5 jours. je pense que le fait d etre deleguee et de defendre mes droits et ceux de mes collegues ne plait pas a la hierarchie. tu me demandes si le probleme est lie avec ma directrice ou avec la mairie. Je n ai pas de probleme specialement avec la directrice qui me laisse croire que les decisions viennent de plus haut. Mais je suis sure que certaines infos ne peuvent etre transmises que par elle. Pour repondre a tolteque la difference entre un enfant garde 4 ou 5 jours est d environ 200 euros.merci encore . Je vous tiendrai informée.

nougaomiel · 16-10-2011 22:04:59

bonsoir ,tiens nous au courant !

Rivieredespluies · 17-10-2011 00:58:46

ANGYS a écrit :

tout d abord un grand merci pour tous vos conseils qui me sont precieux. Je vais me rapprocher d un syndicat de la mairie ou autres. pour repondre a nougaomiel oui je travaille pour la mairie depuis plus de 10 ans. Dans mon message je me suis mal exprimee. Je n ai pas le 3 enfants depuis septembre, mais le probleme c est que la creche ne veut pas me le remunerer comme le stipule le contrat.C est a dire le meme prix que les autres enfants sans l indemnite de nourriture et d entretien.En plus ils veulent me sanctionner pendant 6 mois c est a dire jusqu au mois de fevrier ca r je n ai pas accepter de prendre un 4 jours. Par contre dans mon secteur il y a plusieurs de mes collegues qui ont refuse les 4 jours et de travailler plus de 10 heures, mais elles ont obtenu gain de cause et travaillent sur 5 jours. je pense que le fait d etre deleguee et de defendre mes droits et ceux de mes collegues ne plait pas a la hierarchie. tu me demandes si le probleme est lie avec ma directrice ou avec la mairie. Je n ai pas de probleme specialement avec la directrice qui me laisse croire que les decisions viennent de plus haut. Mais je suis sure que certaines infos ne peuvent etre transmises que par elle. Pour repondre a tolteque la difference entre un enfant garde 4 ou 5 jours est d environ 200 euros.merci encore . Je vous tiendrai informée.

Bonjour,

Il faudrait également se rapprocher de la direction petite enfance de la mairie qui est l'autorité, la supérieure hiérarchique de la crèche familiale. Car c'est bien l'équipe encadrante de la crèche qui choisie l'AM à contacter pour un accueil, privilègie certaines plutôt que d'autres...

Il se pourrait que cette situation soit ignorée de la (du) coordinatrice (eur) petite enfance.

Après tout, il est préjudiciable de perdre une AM compétente vu qu'il est difficile d'en recruter et que la politique nationale est d'augmenter la capacité d'accueil du jeune enfant !

Dernière modification par Rivieredespluies (17-10-2011 01:06:16)

nougaomiel · 17-10-2011 08:56:24

bonjour ,oui essaie du coté du responsable petite enfance ,il faut savoir vers qui ca bloque ,directrice ou superieur hierachique .

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