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#1 18-10-2011 10:52:59
Calcul cour de cassation pour contrat infirmier
Bonjour, j'ai un petit soucis pour déduire 2 jours sur mon contrat avec les parents infirmiers.
Nous sommes partis sur une base de 26h par semaine. Ce mois je dois déduire 2 jours, je sais que je dois utiliser le calcul de la cour de cassation mais je suis un peu perdu..
Je suis en année incomplête : 42 semaines
Ma mensu est de 227,50
91 h d'accueil par mois
1er calcul :
salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par jour d'absence
227,50/91=2.50
Ce qui ferai 5 euros ça me parait peu
2ème calcul
(nombre d'heures non travaillées x salaire brut mensualisé)/nombre d'heures normalement travaillées et payées = montant à déduire
(14 x 295.52)/91=45.5
Le deuxième calcul me paraît plus logique et en même temps ça me paraît énorme.
Est ce que l'une d'entre vous pourrais me confirmer si j'ai bon.
Merci
Maman de 2 princesses et "nounou" de 5 enfants de 13 mois à 6 ans
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18-10-2011 10:52:59
#2 18-10-2011 11:09:19
Re : Calcul cour de cassation pour contrat infirmier
Bonjour,
Dans ton premier calcul, tu dois multiplier par le nombre d'heures d'absence, en l'occurence plus de 2 heures.
Malgré tout, ton calcul est faux car tu pars sur les heures mensualisées (91), or tu dois partir sur les heures potentielles du mois concerné, c'est à dire les heures prévues ce mois ci.
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#3 18-10-2011 11:10:00
Re : Calcul cour de cassation pour contrat infirmier
Bonjour.
Tu déduis soit en jour, soit en heure, ceal va dépendre de si tu travaille le même nombre de jour chaque semaine ou non.
salaire mensuel/nombre de jour potentiel=montant à déduire par jour.
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#4 18-10-2011 12:50:07
Re : Calcul cour de cassation pour contrat infirmier
Landocean : les heures potentielles du mois concernées sont de 57 heures, en sachant que j'ai 1 semaine de cp.
Agua63 : je ne travaille jamais le même nombre de jour par semaine, ce mois ci j'ai fait 2 semaine à 2 jours et 1 semaine de 4 jours.
C'est pas simple...
Donc pour le premier calcul que j'avais fait, en corrigeant, ce serai
227.50/57 = 4
4 x 14 heures = 56 euros
Dernière modification par clarema (18-10-2011 12:50:27)
Maman de 2 princesses et "nounou" de 5 enfants de 13 mois à 6 ans
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18-10-2011 12:50:07
#5 18-10-2011 16:41:02
Re : Calcul cour de cassation pour contrat infirmier
Tu dois aussi prendre en compte la semaine de cp pour le calcul. Si tu n'as pas de planning pour cette semaine, tu rajoutes les 26h prévues dans la mensu.
Avec un planning, la retenue est compliquée. Sinon tu enlèves au réel et tu fais une régul en date anniversaire.
Dernière modification par landocean (18-10-2011 16:43:53)
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