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#1 19-10-2011 11:41:59
- callibelle
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- Messages : 263
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déclaration quand il y a des congés pour l'employeur
Bonjour,
J'ai pris une As pour 30h par semaine son contrat est en année incomplète car j'ai toute les vacances scolaires. 36 semaines
Pour ce mois ci je bloque pour la déclaration car je suis en congé a partir du 24 octobre au soir, et j'aimerais savoir si je dois déclaré comme même ses heures ou pas ?
Est ce que je dois lui payer ses CP donc les 10 % en totalité ?
c'est la 1er fois donc j'y connais absolument rien.
Merci de votre aide
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19-10-2011 11:41:59
#2 19-10-2011 12:02:02
- callibelle
- Membre
- Inscription : 19-10-2011
- Messages : 263
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Re : déclaration quand il y a des congés pour l'employeur
ok merci !!
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#3 19-10-2011 13:16:28
Re : déclaration quand il y a des congés pour l'employeur
Bonjour.
Alors en année incomplète, il faut déclarer tous les mois le même nombre d'heure et le même nombre de jour de garde.
Même s'il y a des congé, c'est le système de pajemploi.
Par contre, pour les congé, cela dépend de comment il est prévu au contrat que tu lui paye.
Qu'est-ce-qui est noté au contrat?
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