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#1 21-10-2011 16:59:16
- vans303
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- Messages : 4
Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Bonjour,
J'espère être aidé car je suis vraiment embêtée. Voici l'histoire : En avril dernier, enceint de 7 mois nous cherchions à déménager avec mon compagnon dans un périmètre assez large. Comme nous ne savions pas où nous allions aller nous avons chercher une nounou entre mon ancien domicile et mon lieu de travail. Nous en avons rencontré plusieurs et en avons choisi une. Le 15 avril nous sommes allés chez elle et elle et son mari nous ont demandé de signer un document pré-engagement. Ce jour-là nous leur avons dit à plusieurs reprises que ça n'était pas sûr car nous ne savions pas où nous allions habiter mais ils ont voulu qu'on signe quand même. Les sachant avec de l'expérience nous nous sommes dits qu'en les prévenant tôt nous pourrions nous arranger à l'amiable. 3 semaines après et donc 5 mois avant le début "potentiel" nous les avons appelé et leur avons dit que nous ne pourrions pas travailler ensemble puisque nous allions habiter trop loin et que si elle ne trouvait personne alors on paierait tout de suite. Ce jour-là le mari nous a rappelé nous demandant de payer la moitié de salaire tout de suite et de faire un courrier. Le nombre d'heure sur lequel nous nous étions arrêté était en plus complétement erroné. J'ai appelé la direction du travail qui m'a dit que je pouvais payer au début "dit" du contrat donc en octobre. Et là quand j'ai rappelé l'assmat elle m'a incendié me disant qu'elle ne se serait jamais permis d'appeler la direction du travail, qu'elle au moins était "droite dans ses bottes" car "son médecin lui avait interdit de porter des bébés mais comme elle s'était engagée et bien elle les gardait quand même" Histoire incroyable d'oser nous dire ça !!!!! Bref nous avons attendu octobre et là elle me demande 319€ et la direction du travail m'a dit de ne pas payer de faire un courrier rappelant tous les faits et d'attendre de voir s'ils nous mettent au prud'hommes qu'au pire la sanction sera de payer.
Nous nous sentons du coup un peu mal à l'aise et très déçu de leur comportement surtout qu'en plus elle et son mari sont très loin d'être à plaindre au contraire !!
Du coup j'aurais aimé avoir votre avis savoir si c'est judicieux de faire ainsi ?
En tous cas heureusement que la nounou que nous avons choisi est géniale avec notre petite et tout va bien mais nous avons hâte de nous sortir de cette histoire.
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21-10-2011 16:59:16
#2 21-10-2011 17:04:27
- nounou2dijon
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- Inscription : 29-11-2009
- Messages : 439
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Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
oops pourquoi avoir signé cet engagement prealable il ne faut pas car il vous engage ?? ooh quelle poisse ils vous ont un peu forcé la mains..mais pourquoi "ils"??...pourquoi le mari intervient là dedans?
bizare cette histoire, ellee st sous la coup de son homme ou quoi?? oh làl c't'ambiance!
alors en toute logique tu devra payer car tu as rompu ton engagement mais si tu peux avoir d'autre infos plus precise pour ton cas particuliers et bien voit avec.. ha làlà sacrée histoire courage à vous 2
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#3 21-10-2011 17:08:12
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Bonjour.
Et oui vous avez signé un engagement réciproque, donc vous devez payer.
Il ne fallait pas signer si vous n'êtes pas sûr.
Par contre, je trouve un peu déplacé la remarque sur le fait qu'elle et son mari sont loin d'être à plaindre.
Cela n'a aucun rapport avec votre problème.
De plus on ne connait pas les gens, donc vous ne pouvais pas savoir si il n'ont pas de problème d'argent,... ou autre.
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#4 21-10-2011 17:14:58
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Bonjour,
J'espère être aidé car je suis vraiment embêtée. Voici l'histoire : En avril dernier, enceint de 7 mois nous cherchions à déménager avec mon compagnon dans un périmètre assez large. Comme nous ne savions pas où nous allions aller nous avons chercher une nounou entre mon ancien domicile et mon lieu de travail. Nous en avons rencontré plusieurs et en avons choisi une. Le 15 avril nous sommes allés chez elle et elle et son mari nous ont demandé de signer un document pré-engagement. Ce jour-là nous leur avons dit à plusieurs reprises que ça n'était pas sûr car nous ne savions pas où nous allions habiter mais ils ont voulu qu'on signe quand même. Les sachant avec de l'expérience nous nous sommes dits qu'en les prévenant tôt nous pourrions nous arranger à l'amiable. 3 semaines après et donc 5 mois avant le début "potentiel" nous les avons appelé et leur avons dit que nous ne pourrions pas travailler ensemble puisque nous allions habiter trop loin et que si elle ne trouvait personne alors on paierait tout de suite. Ce jour-là le mari nous a rappelé nous demandant de payer la moitié de salaire tout de suite et de faire un courrier. Le nombre d'heure sur lequel nous nous étions arrêté était en plus complétement erroné. J'ai appelé la direction du travail qui m'a dit que je pouvais payer au début "dit" du contrat donc en octobre. Et là quand j'ai rappelé l'assmat elle m'a incendié me disant qu'elle ne se serait jamais permis d'appeler la direction du travail, qu'elle au moins était "droite dans ses bottes" car "son médecin lui avait interdit de porter des bébés mais comme elle s'était engagée et bien elle les gardait quand même" Histoire incroyable d'oser nous dire ça !!!!! Bref nous avons attendu octobre et là elle me demande 319€ et la direction du travail m'a dit de ne pas payer de faire un courrier rappelant tous les faits et d'attendre de voir s'ils nous mettent au prud'hommes qu'au pire la sanction sera de payer.
Nous nous sentons du coup un peu mal à l'aise et très déçu de leur comportement surtout qu'en plus elle et son mari sont très loin d'être à plaindre au contraire !!
Du coup j'aurais aimé avoir votre avis savoir si c'est judicieux de faire ainsi ?
En tous cas heureusement que la nounou que nous avons choisi est géniale avec notre petite et tout va bien mais nous avons hâte de nous sortir de cette histoire.
Bonjour,
1 - le mari n'a pas à se mêler des contrats de sa femme, votre interlocuteur est l'ex-future AM, uniquement.
2 - Ses problèmes de santé, ne sont de votre ressort, si elle n'est pas à même de faire son travail, qu'elle assume, et ne vous fasse pas porter le chapeau.
3 - Vous lui devez 1/2 mois brut, de la mensualisation, à la date du début de contrat. Signalez lui aussi par LRAR, que vous ne donner pas suite.
4 - N'écoutez pas les bêtises de la direction du travail, payez son dû à cette personne, et passez à autre chose, pour votre bien, évitez les embrouilles.
5 - ET SURTOUT, ne signez jamais quoi que ce soit sous la contrainte. Etudiez à tête reposée, chez vous.
Dernière modification par ziva (21-10-2011 17:16:37)
ZIVA
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21-10-2011 17:14:58
#5 21-10-2011 17:16:20
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Oui, franchement, que voulez-vous qu'on vous réponde ? Pourquoi avoir signé ? Un engagement réciproque, ça porte bien son nom, il me semble... Et puis vous vous voyez vous engager dans une procédure aux prud'hommes, en sachant que vous serez condamnée à payer ? A quoi ça servirait ?
Payez donc ce que vous lui devez, on est en octobre maintenant, donc il n'y a plus à tergiverser...
Et pour la prochaine fois, vous saurez qu'il ne faut pas penser que des inconnus qui prennent la peine de vous faire signer un engagement vont ensuite, pour vos beaux yeux, renoncer au paiement...
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#6 21-10-2011 17:42:38
- vans303
- Membre
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- Messages : 4
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Pourquoi avoir signé ? parce que j'étais enceinte de 7 mois qu'on ne savait pas où on allait aller, que mon compagnon cherchait du boulot, tout était flou pour nous ! Je ne dis pas qu'ils auraient du renoncer au paiement mais au moins nous demander moins puisqu'on prévenait 5 mois avant quand même !! Je sais que l'expression "ne sont pas à plaindre" n'est pas top mais si je dis ça c'est parce que le mari se vantait de diriger une entreprise qui marchait très bien et que leur maison avec piscine nous montrait bien que oui....Bref on va avoir du mal à payer cette somme tout de suite et cela ne nous parait pas juste !! Elle me dit qu'elle n'a pas le droit "médicalement" de s'occuper de bébés c'est quand même un motif grave de rupture sans avoir à verser d'indemnités ! Que dirait la PMI de secteur de cette info ??? C'est surtout parce qu’elle m'a dit ça qu'on ne voulait pas payer...Je trouve simplement cette situation injuste elle ne mérite pas ces 319€.....
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#8 21-10-2011 17:49:48
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Pourquoi avoir signé ? parce que j'étais enceinte de 7 mois qu'on ne savait pas où on allait aller, que mon compagnon cherchait du boulot, tout était flou pour nous ! Je ne dis pas qu'ils auraient du renoncer au paiement mais au moins nous demander moins puisqu'on prévenait 5 mois avant quand même !! Je sais que l'expression "ne sont pas à plaindre" n'est pas top mais si je dis ça c'est parce que le mari se vantait de diriger une entreprise qui marchait très bien et que leur maison avec piscine nous montrait bien que oui....Bref on va avoir du mal à payer cette somme tout de suite et cela ne nous parait pas juste !! Elle me dit qu'elle n'a pas le droit "médicalement" de s'occuper de bébés c'est quand même un motif grave de rupture sans avoir à verser d'indemnités ! Que dirait la PMI de secteur de cette info ??? C'est surtout parce qu’elle m'a dit ça qu'on ne voulait pas payer...Je trouve simplement cette situation injuste elle ne mérite pas ces 319€.....
Vous estimez qu'elle ne les mérite pas et que c'est injuste mais c'est la loi.
Rupture d'engagement réciproque : 1/2 mois de salaire brut à payer.
Vous n'avez pas à juger de leur moyens. Ils ont droit comme tout le monde à un dédomagement suite à une rupture d'engagement.
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#9 21-10-2011 18:04:24
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
elle a bien compris qu'elle devait cette somme mais elle dit ce qu'elle en pense zuenna... et je trouve que là on trouve des jeunes employeurs qui sont peut informés qui ne connaissent rien et qui ont justement porté leur confiance a une am expérimenté qui en a joué d'ailleurs..... c'est inexcusable ce qu'ils ont fait mais malheureusement vous apprendrez que lorsqu'on vous demande de signer qqc meme dans la vie de tous les jours bien lire avant de signer car malheureusement il était certainement spécifier sur l'engagement réciproque....
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#10 21-10-2011 18:20:03
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
elle a bien compris qu'elle devait cette somme mais elle dit ce qu'elle en pense zuenna... et je trouve que là on trouve des jeunes employeurs qui sont peut informés qui ne connaissent rien et qui ont justement porté leur confiance a une am expérimenté qui en a joué d'ailleurs..... c'est inexcusable ce qu'ils ont fait mais malheureusement vous apprendrez que lorsqu'on vous demande de signer qqc meme dans la vie de tous les jours bien lire avant de signer car malheureusement il était certainement spécifier sur l'engagement réciproque....
La question du départ était est ce judicieux d'aller au prud'homme? Et bien non, ce n'est pas judicieux car pour le coup, vans est totalement en tord puisqu'elle ne respecte pas l'engagement réciproque.
Et après, on peut encore débattre des pages et des pages sur le fait qu'elle a été forcée de signer (gloups..!), qu'il y a eu un abus de confiance, que l'ass mat a les moyens donc elle ne devrait pas réclamer ce qui lui est dû et lui trouver tous les défauts du monde .....
Mais les faits sont là, il y a bien eu signature de l'engagement donc il doit y avoir paiement dû à la rupture de vans
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#11 21-10-2011 18:45:05
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
bonjour quand on s'engage sur quelque chose on réfléchit et on signe en connaissance de cause , là en l'occurence vous ne saviez pas ou vous alliez habiter donc il ne fallait pas réserver la place !
maintenant soit vous confiez votre enfant comme convenu soit vous rompez et vous payez le demi mois de salaire prévu !
vous voulez aller aux prud'homme , pourquoi pas c'est peine perdu et en plus elle peut réclamer des indemnitées en plus si elle perd une journée pour si rendre à vous de voir !
franchement je trouve un peu gonfler de contester ce que vous devez parce qu'elle à mal au dos et elle était prete à faire son travail pour respecter son engagement !
le medecin lui à peut être déconseiller de porter des enfants mais ne lui à pas interdit à quoi ça vous servirer d'aller voir la pmi franchement comme vengeance c'est bien triste !
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#12 21-10-2011 18:46:53
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
alors quand on dit avoir a faire à des parents mal informés faut pas éxagérer quand ils ont signés l'engagement c'était bien marqué noir sur blanc que s'ils rompaient ils devraient payer , quand on signe un papier on le lit on ne s'engage pas à la légère !
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#13 21-10-2011 19:44:31
- vans303
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Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Zeta je vous trouve un peu virulente, certes nous avons signé mais si vous lisez bien mes mails ce qui me dérange surtout c'est qu'elle m'ait dit ne plus avoir droit de porter des bébés ! Vous me parlez de vengeance mais de quel droit employer vous ce terme ! Cette situation n'est pas juste c'est tout ! C'est à partir de là qu'on ne voulait plus payer, vous imaginez qu'elle travaille alors qu'elle n'en a médicalement pas le droit !!!! Vous trouvez ça normal, qu'arrivera t-il si elle tombe !! Je suis d'accord avec le fait d'avoir fait l'erreur de signer mais mince y'a des limites elle a fait l'erreur de me dire qu'elle ne devait pas porter des bébés ! et là ce ne serait pas à elle de me payer si elle ne pouvait pas la garder !! Vous pensez vraiment que je perdrais aux prud'hommes ! Je suis désolée mais je postais une question parce que je ne me sentais pas bien et j'ai carrément l'impression de me faire *** c'est un peu fort tout ça ! C'est comme ça que vous soutenez la profession !! Je ne parle pas de vengeance je parle de situation juste, vous n'avez pas à me dire que c'est "gonfler" alors que je parle de quelqu'un qui nous a forcé la main !!! On a pas le droit d'avoir des moments de faiblesse dans la vie ? ! Vous croyez vraiment qu'on écrit sur des forums pour ce faire remettre en place de cette façon !! ça n'est pas très agréable tout ça, et je pense que la prochaine fois je trouverai un autre moyen de trouver réponse à mes questions
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#14 21-10-2011 19:53:16
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
bonjour
merci mesdames de garder votre calme et un ton courtois
assmat ou parents
legalement elle est en droit de reclamer 1/2 salaire brut de dedommagement puisque vous rompez un engagement signé .
moralement elle n'aurait pas dut vous faire signer dès le 1er entretien, à chaud...si vous n'etiez pas surs...
mais vous auriez dut vous renseigner de suite
avant de signer...
imaginons que ce soit un accord d'achat commercial...
vous auriez eu un delais de retractation de 7 jours... et vous avez changé d'avis 21 jours après donc même dans le commerce on vous dirait que c'est trop tard.
quel que soit le document: on ne decide pas le 1er jour
on ne signe rien le 1er jour
on se renseigne avant de signer quoi que ce soit...
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#15 21-10-2011 19:53:36
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Pourquoi avoir signé ? parce que j'étais enceinte de 7 mois qu'on ne savait pas où on allait aller, que mon compagnon cherchait du boulot, tout était flou pour nous ! Je ne dis pas qu'ils auraient du renoncer au paiement mais au moins nous demander moins puisqu'on prévenait 5 mois avant quand même !! Je sais que l'expression "ne sont pas à plaindre" n'est pas top mais si je dis ça c'est parce que le mari se vantait de diriger une entreprise qui marchait très bien et que leur maison avec piscine nous montrait bien que oui....Bref on va avoir du mal à payer cette somme tout de suite et cela ne nous parait pas juste !! Elle me dit qu'elle n'a pas le droit "médicalement" de s'occuper de bébés c'est quand même un motif grave de rupture sans avoir à verser d'indemnités ! Que dirait la PMI de secteur de cette info ??? C'est surtout parce qu’elle m'a dit ça qu'on ne voulait pas payer...Je trouve simplement cette situation injuste elle ne mérite pas ces 319€.....
Un motif grave vous y allé un peu fort la ,a croire que toutes les excuses sont bonne à prendre pour pas payer.La pmi peux dire ce qu'elle veux , si l'am n'a pas de certificat d'inaptitude , elle peux rien faire.
un engagement reciproque veux dire que les 2 parties s'engagent l'une vers l'autres , faut pas avoir de l'experience pour ca . Admettons une entreprise vous propose un emploi et vous fait signer une promesse d'embauche et puis 3 semaines apres vous dit , ba non toute compte fait on va pas pouvoir travailler ensemble , vous feriez quoi ????
Et ba vous reclameriez votre dû.
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#17 21-10-2011 19:55:12
- babinette57
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Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
bonsoir
le soucis c'est que vous n'avez pas de preuve écrite de ce qu'elle vous as dit sur le fait de pas pouvoir porter des bébés donc oui malheureusement vous perdrez au prud'homme
Il faut rêver et quelque soit la folie de votre rêve y arriver
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#18 21-10-2011 20:12:02
- vans303
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- Messages : 4
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Merci au modérateur pour ramener un ton courtois car m'accuser de chercher n'importe quel motif pour ne pas payer est injuste également.
Bref je vais me désabonner et puis ben on verra bien.
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#19 21-10-2011 20:26:55
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Bonjour,
Juste une question, le fait que les pe déménage trop loin de chez l'am n'est-il pas un cas de force majeure pour rompre l'engagement? Si oui, il n'y a pas d'indemnité à payer (sinon oui il faut payer)
C'est juste une question hein, pas taper lol!!!
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#20 21-10-2011 20:30:27
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Merci au modérateur pour ramener un ton courtois car m'accuser de chercher n'importe quel motif pour ne pas payer est injuste également.
Bref je vais me désabonner et puis ben on verra bien.
Je suis courtoise j'explique juste que dans le cas contraire , vous feriez pareil c'est à dire reclamer votre dû.
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