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#21 21-10-2011 20:30:47
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Bonjour,
Juste une question, le fait que les pe déménage trop loin de chez l'am n'est-il pas un cas de force majeure pour rompre l'engagement? Si oui, il n'y a pas d'indemnité à payer (sinon oui il faut payer)
C'est juste une question hein, pas taper lol!!!
Bonsoir
normalemnt oui, mais dans cette situation le demenagement etait prevu au moment de la signature, donc previsible
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21-10-2011 20:30:47
#22 21-10-2011 20:39:21
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Miley87 a écrit :Bonjour,
Juste une question, le fait que les pe déménage trop loin de chez l'am n'est-il pas un cas de force majeure pour rompre l'engagement? Si oui, il n'y a pas d'indemnité à payer (sinon oui il faut payer)
C'est juste une question hein, pas taper lol!!!
Bonsoir
normalemnt oui, mais dans cette situation le demenagement etait prevu au moment de la signature, donc previsible
Ben oui, mais justement au moment de la signature ils n'avaient pas encore trouver le logement. Ils auraient très bien pu ne pas trouver ou avoir un logement d'attribuer que dans 6 mois. L'attribution d'un logement peut se faire très vite comme prendre beaucoup de temps, c'est pas toujours prévisible.
Je sais pas ce n'est que des suppositions
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#23 21-10-2011 20:43:22
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
dans ce cas je ne sais pas, a voir...
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#24 21-10-2011 20:54:36
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
bonsoir , VANS je vous présente mes escuses si je vous ai paru "virulente " , ne fuyez pas pour cela !
quand elle à signé elle n'avait peut etre pas de soucis de dos , quand à dire que c'est injuste effectivement c'est injuste qu'une personne réserve une place et laisse passer d'autres contrats parce qu'elle c'est engagée , alors oui c'est injuste de se retrouvé du jour au lendemain sans contrat parce que des personnes on réservé la place et changer d'avis !
je suis ravis pour vous que vous ayez trouvé une autre ass mat qui vous convient et qui ne vous à pas fait faut bon !
encore une fois ne voyez pas en mes propos de la méchanceté , mais des personnes qui réservent des places des mois et des mois avant puis nous laisse tomber on en voit souvent d'ou surement mon énervement mais rassurez vous je vais aller prendre une bonne douche froide ça va me calmer et pour être moins agréssive dans mes posts lol , surtout ne fuyez pas un forum pour si peu !
Dernière modification par zeta (21-10-2011 21:13:55)
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21-10-2011 20:54:36
#25 21-10-2011 22:02:26
Re : Litige avec l'assmat suite à rupture de pré-engagement
Bonjour,
Juste une question, le fait que les pe déménage trop loin de chez l'am n'est-il pas un cas de force majeure pour rompre l'engagement? Si oui, il n'y a pas d'indemnité à payer (sinon oui il faut payer)
C'est juste une question hein, pas taper lol!!!
bonne question ...
à voir si...
l'adresse sur l'engagement reciproque est forcement l'ancienne et s'ils habitais pas dejà à la même distance...
et sur cet engagement rien n'est noté concernant le demenagement?
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