changement sans avenant.

perdue · 21-10-2011 16:12:10

Je suis nouvellement inscrite sur ce forum ce qui m'apprend que nombre d'entre nous rencontrons des difficultés dans notre profession.Pour ma part je suis anéantie par l'issue d'une procédure Prud'homale à l'encontre d'un de mes précédents employeurs.Par contrat j'ai été employée par une famille sur une année complète à raison de 47H50 par semaine réparties sur 5 jours et ce sur une année complète.Dès le départ ils ont diminués les heures (ramenant à 42H50).Il y a eu beaucoup d'absence de l'enfant mais malgré mes réclamations mon employeur s'est refusé à faire un avenant.Mon salaire a été réglé donc sur la base des 42H50.J'ai alors tenté par lettre R.A.R de réclamer que ces heures supprimées me soient réglées.Malheureusement cette famille m'a licenciée sans ménagement saisissant la P.M.I dans le but de me faire retirer mon agrément!!!Une enquête a eu lieu et j'ai gardé l'agrément.Devant les sommes dues assez conséquentes,l'absence de bulletins,la feuille ASSEDIC erronée ,un échange de courriers très parlants (ceux de mon pe sont des torchons) j'ai saisi le Conseil Des Prud'hommes.Aujourd'hui j'ai reçu une convocation pour une audience parce que en fait le Conseil n'a pas pu départager les parties!!!En comparaison de mon adversaire mon dossier semblait solide et pourtant!!!...J'ai quand même payé à mon avocat la somme de 1.555€ et le préjudice s'élève à 1.600€.Sans perdre de vue que depuis mon inscription à Pôle emploi je n'ai pas perçu d'indemnisation à partir du moment où je ne dispose pas d'une attestation correctement remplie.Les faits remontent à juillet 2009.

Dernière modification par perdue (21-10-2011 16:13:57)

21-10-2011 16:12:10

sophie56 · 21-10-2011 16:50:46

Bonjour et bienvenue.=)

Oui, je confirme ... tu es vraiment perdue

sophie56 · 21-10-2011 16:51:30

sophie56 · 21-10-2011 16:52:59

Pourquoi avoir pris cet avocat ?

Tu n'as pas une assistance juridique ?

21-10-2011 16:52:59

perdue · 21-10-2011 17:02:37

J'ai pris cet avocat parce qu'il est dans le droit du travail.Pour l'assistance juridique c'est avec l'assurance responsabilité civile?

perdue · 21-10-2011 17:21:07

Depuis que j'ai pris cette activité j'accumule les problèmes avec les employeurs.Hier la P.M.I.m'a téléphoné parce qu'une famille est allée se plaindre de moi.Ce pe s'entête à ne pas m'envoyer la lettre de licenciement.Le 26 septembre il m'a dit qu'il cessait le contrat à partir du lendemain soit le 27 et que mon préavis se terminerait le 12,(il est de 15j).Par r.a.r je lui ai expliqué que la lettre était obligatoire malgré ça il persiste à fixer le licenciement au 27.J'ai reçu les certificats de travail et l'attestation complètement erronés et incomplets!!!Maintenant l'employé ne peut plus rien réclamer à son employeur sans prendre le risque d'aller au devant de problèmes très préjudiciables pour lui.En définitive l'employeur retombe sur ses pieds.En principe le contrat sert de référence,eh bien pour ma part ce n'est pas le cas.Pensez-vous qu'un syndicat d'assistantes maternelles pourrait me défendre?Merci.

popopilo · 21-10-2011 19:15:30

perdue a écrit :

Je suis nouvellement inscrite sur ce forum ce qui m'apprend que nombre d'entre nous rencontrons des difficultés dans notre profession.Pour ma part je suis anéantie par l'issue d'une procédure Prud'homale à l'encontre d'un de mes précédents employeurs.Par contrat j'ai été employée par une famille sur une année complète à raison de 47H50 par semaine réparties sur 5 jours et ce sur une année complète.Dès le départ ils ont diminués les heures (ramenant à 42H50).Il y a eu beaucoup d'absence de l'enfant mais malgré mes réclamations mon employeur s'est refusé à faire un avenant.Mon salaire a été réglé donc sur la base des 42H50.J'ai alors tenté par lettre R.A.R de réclamer que ces heures supprimées me soient réglées.Malheureusement cette famille m'a licenciée sans ménagement saisissant la P.M.I dans le but de me faire retirer mon agrément!!!Une enquête a eu lieu et j'ai gardé l'agrément.Devant les sommes dues assez conséquentes,l'absence de bulletins,la feuille ASSEDIC erronée ,un échange de courriers très parlants (ceux de mon pe sont des torchons) j'ai saisi le Conseil Des Prud'hommes.Aujourd'hui j'ai reçu une convocation pour une audience parce que en fait le Conseil n'a pas pu départager les parties!!!En comparaison de mon adversaire mon dossier semblait solide et pourtant!!!...J'ai quand même payé à mon avocat la somme de 1.555€ et le préjudice s'élève à 1.600€.Sans perdre de vue que depuis mon inscription à Pôle emploi je n'ai pas perçu d'indemnisation à partir du moment où je ne dispose pas d'une attestation correctement remplie.Les faits remontent à juillet 2009.

perdue a écrit :

Depuis que j'ai pris cette activité j'accumule les problèmes avec les employeurs.Hier la P.M.I.m'a téléphoné parce qu'une famille est allée se plaindre de moi.Ce pe s'entête à ne pas m'envoyer la lettre de licenciement.Le 26 septembre il m'a dit qu'il cessait le contrat à partir du lendemain soit le 27 et que mon préavis se terminerait le 12,(il est de 15j).Par r.a.r je lui ai expliqué que la lettre était obligatoire malgré ça il persiste à fixer le licenciement au 27.J'ai reçu les certificats de travail et l'attestation complètement erronés et incomplets!!!Maintenant l'employé ne peut plus rien réclamer à son employeur sans prendre le risque d'aller au devant de problèmes très préjudiciables pour lui.En définitive l'employeur retombe sur ses pieds.En principe le contrat sert de référence,eh bien pour ma part ce n'est pas le cas.Pensez-vous qu'un syndicat d'assistantes maternelles pourrait me défendre?Merci.

popopilo · 21-10-2011 19:21:07

coucou
oui, au vue de ton passif avec tes pe, je te conseille fortement de te rapprocher d'un syndicat pour avoir des infos et du soutien
par contre, si tu veux qu'ils te défendent, il faut t'inscrire dans leur organisme.
il y a un post dans l'index alphabétique,
un clic dans ma signature et tu vas à la lettre s, syndicat
bon courage

patchouli · 21-10-2011 19:32:18

j'allais avoir la meme reponse que popo !
rapproche toi d'un syndicat ! ils te diront ce qu'il faut faire !

4i.modo · 23-10-2011 19:51:01

pour le 1er cas, j'aurais fais l'avenant avec la nouvelle mensu et amené ça gentillement en mettant en avant que c'est à leur avantage...
puisque tu demandais l'avenant c'est que tu etais ok.
non?
sinon pourquoi léavoir reclamé ??
je comprend pas trop...
à moins que tu esperais un licenciement en refusant l'avenant...?
c'est confut.

pour les seconds, j'ai mis au point le pack licenciement (voir lettre P de l'index)
que je soumet en fin de contrat avant la date de depart de préavis.
es tu sure qu'ils voulaient rompre le contrat?

que s'est il passé reelement pour en arriver à cette rupture?
à prioris c'etait pas prevut, donc sur un desaccord... lequel?

perdue · 23-10-2011 20:27:53

Merci pour votre réponse.Le premier cas est très complexe.Les 2 premiers mois, l'enfant était très souvent absent,ces absences non justifiées par un certificat médical.Et à partir du troisième mois les P.E ont réduit les heures (une par jour).J'ai vite réclamé et ce à 3 reprises un avenant,qui m'a été refusé sous prétexte que quelque temps plus tard il y aurait un rajout d'heures mais j'ai été menée en bateau.Rien n'est venu et quand j'ai réclamé les impayés ils m'ont licenciée.J'ai été accusée
de complot avec les grands-parents,de faire mes bulletins moi-même et d'avoir insulté mon employeur c'est lors de l'enquête de la P.M.I que je l'ai appris.J'ai été licenciée suivant l'article 423-24 du code de l'action sociale et des familles,aucun motif sur la lettre et en parallèle mon P.E m'a adressé une L.R.A.R en m'accusant de manquement grave à ma profession d'assistante maternelle!!!Ils me doivent 11 jours de C.P,j'ai des bulletins erronés ainsi que l'attestation ASSEDIC qui est remplie avec des chiffres fantaisistes qui ne correspondent pas aux salaires brut des bulletins.Ce qui fait que depuis mon inscription du 7 octobre 2010 je n'ai perçu aucune indemnisation chômage!!!Je rajoute que sur les 2 derniers mois mon P.E a appliqué une autre diminution d'heures.Sur le contrat je suis à 576€33 ensuite après la première réduction il était à 515€77 et à la 2eme il était à 454€!Quand au 2eme cas la maman a stoppé son emploi et garde son enfant.Mais là n'est pas le problème,ils m'ont avisé verbalement et quand j'ai réclamé la L.R.A.R ils ont saisi la P.M.I!!!Le médecin que j'ai senti irrité m'a dit ceci je la cite"le problème avec vous c'est que c'est la 2eme fois que ça arrive".Voilà je n'ai commis aucune faute professionnelle et pourtant je suis pointée du doigt!!!Mon P.E à qui j'ai téléphoné,a utilisé un ton des plus menaçant en me disant que j'avais la chance d'être en France parce que sinon...Le reste n'a pas suivi mais le timbre en disait long...Donc je ne sais pas quoi faire et là encore je n'ai pas les papiers.

perdue · 23-10-2011 20:34:22

Mais je ne donne pas de détails sur la vie privée de mes P.E loin de là.Je raconte juste les problèmes que je rencontre.Je pensais que ce forum était fait justement pour apporter notre témoignage .Dans ce cas je me retire.

mamydo · 23-10-2011 21:13:26

4i a écrit :

pour le 1er cas, j'aurais fais l'avenant avec la nouvelle mensu et amené ça gentillement en mettant en avant que c'est à leur avantage...
puisque tu demandais l'avenant c'est que tu etais ok.
non?
sinon pourquoi léavoir reclamé ??
je comprend pas trop...
à moins que tu esperais un licenciement en refusant l'avenant...?
c'est confut.
pour les seconds, j'ai mis au point le pack licenciement (voir lettre P de l'index)
que je soumet en fin de contrat avant la date de depart de préavis.
es tu sure qu'ils voulaient rompre le contrat?
que s'est il passé reelement pour en arriver à cette rupture?
à prioris c'etait pas prevut, donc sur un desaccord... lequel?

Sans dévier le post
Petit rectificatif 4i
mais le pack licenciement est a la lettre L de l´index
Bonne soirée

zeta · 23-10-2011 21:31:38

bonsoir perdu , votre situation n'est pas facile mais pour ce qui est des frais d'avocat je trouve que c'est élevé , si vous gagnez n'est ce pas la partie adverse qui paye ???

je vous souhaite bon courage dans vos démarches !

nielle · 23-10-2011 21:33:51

perdue a écrit :

Merci pour votre réponse.Le premier cas est très complexe.Les 2 premiers mois, l'enfant était très souvent absent,ces absences non justifiées par un certificat médical.Et à partir du troisième mois les P.E ont réduit les heures (une par jour).J'ai vite réclamé et ce à 3 reprises un avenant,qui m'a été refusé sous prétexte que quelque temps plus tard il y aurait un rajout d'heures mais j'ai été menée en bateau.Rien n'est venu et quand j'ai réclamé les impayés ils m'ont licenciée.J'ai été accusée
de complot avec les grands-parents,de faire mes bulletins moi-même et d'avoir insulté mon employeur c'est lors de l'enquête de la P.M.I que je l'ai appris.J'ai été licenciée suivant l'article 423-24 du code de l'action sociale et des familles,aucun motif sur la lettre et en parallèle mon P.E m'a adressé une L.R.A.R en m'accusant de manquement grave à ma profession d'assistante maternelle!!!Ils me doivent 11 jours de C.P,j'ai des bulletins erronés ainsi que l'attestation ASSEDIC qui est remplie avec des chiffres fantaisistes qui ne correspondent pas aux salaires brut des bulletins.Ce qui fait que depuis mon inscription du 7 octobre 2010 je n'ai perçu aucune indemnisation chômage!!!Je rajoute que sur les 2 derniers mois mon P.E a appliqué une autre diminution d'heures.Sur le contrat je suis à 576€33 ensuite après la première réduction il était à 515€77 et à la 2eme il était à 454€!Quand au 2eme cas la maman a stoppé son emploi et garde son enfant.Mais là n'est pas le problème,ils m'ont avisé verbalement et quand j'ai réclamé la L.R.A.R ils ont saisi la P.M.I!!!Le médecin que j'ai senti irrité m'a dit ceci je la cite"le problème avec vous c'est que c'est la 2eme fois que ça arrive".Voilà je n'ai commis aucune faute professionnelle et pourtant je suis pointée du doigt!!!Mon P.E à qui j'ai téléphoné,a utilisé un ton des plus menaçant en me disant que j'avais la chance d'être en France parce que sinon...Le reste n'a pas suivi mais le timbre en disait long...Donc je ne sais pas quoi faire et là encore je n'ai pas les papiers.
perdue a écrit :
Mais je ne donne pas de détails sur la vie privée de mes P.E loin de là.Je raconte juste les problèmes que je rencontre.Je pensais que ce forum était fait justement pour apporter notre témoignage .Dans ce cas je me retire.

sur que la pmi n'aime pas quand les litiges se succedent

cela dit ton contrat ne dois pas etre top pour avoir 2 litiges aussi graves (avec denonciation a la pmi quand meme) en si peu de temps.

et pourquoi avoir attendu si longtemps pour reagir???

nounoubbert · 24-10-2011 10:22:22

Bonjour
en vous lisant, j'ai le sentiment que l'on vous paye au réel !
Car si le contrat a été signé à 47,5 h par semaine, c'est ce qui doit être porté à la mensu, et donc inscrit sur le bulletin de salaire. Donc même si l’enfant ne vient pas, sauf justificatif, le salaire reste inchangé...toute modification du volume horaire ou du tarif, ne peut -être faite que par avenants. Donc si avenant il y a, il y a accord de votre part...

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#1 21-10-2011 16:12:10

changement sans avenant.

21-10-2011 16:12:10

#2 21-10-2011 16:50:46

Re : changement sans avenant.

#3 21-10-2011 16:51:30

Re : changement sans avenant.

#4 21-10-2011 16:52:59

Re : changement sans avenant.

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#7 21-10-2011 19:15:30

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#10 23-10-2011 19:51:01

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#13 23-10-2011 21:13:26

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#16 24-10-2011 10:22:22

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