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#1 24-10-2011 14:49:25
Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
Bonjour à toutes
Donc voilà, comme j'en ai parlé dans un autre post, j'ai dû licençier mon ass mat car je vais être en congé parental. Tous les papaiers sont faits mais on est pas d'accord sur un point : le solde de tout compte ! de 1 : niveau cp, je ne lui doit rien car payé + 10% au fur et à mesure ( ça elle est ok aussi) de 2 : niveau régul tout est ok, je ne lui doit rien ( elle est ok) , cependant, elle me dit que je lui dois une prime de fin de contrat correspondant soit à 1/120 de tous les salaires soit à 1/5 des 3 derniers salaires; Or, moi je lui ai dit que vu que le contrat était inférieur à 1 an, je ne lui devais rien, mais elle, été sûre d'elle, elle m'a dit que c'est une juriste de là où ellefait sa formation qui lui aurait expliquer comme ça. On est en très bon terme hein, on a parlé de tout ça tranquilllement, qu'on se re renseigner et qu'on se revoyait.
Svp, je suis dans mes droits ou j'ai tord???
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24-10-2011 14:49:25
#2 24-10-2011 14:53:00
- nounoujulie
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Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
Bonjour à toutes
Donc voilà, comme j'en ai parlé dans un autre post, j'ai dû licençier mon ass mat car je vais être en congé parental. Tous les papaiers sont faits mais on est pas d'accord sur un point : le solde de tout compte ! de 1 : niveau cp, je ne lui doit rien car payé + 10% au fur et à mesure ( ça elle est ok aussi) de 2 : niveau régul tout est ok, je ne lui doit rien ( elle est ok) , cependant, elle me dit que je lui dois une prime de fin de contrat correspondant soit à 1/120 de tous les salaires soit à 1/5 des 3 derniers salaires; Or, moi je lui ai dit que vu que le contrat était inférieur à 1 an, je ne lui devais rien, mais elle, été sûre d'elle, elle m'a dit que c'est une juriste de là où ellefait sa formation qui lui aurait expliquer comme ça. On est en très bon terme hein, on a parlé de tout ça tranquilllement, qu'on se re renseigner et qu'on se revoyait.
Svp, je suis dans mes droits ou j'ai tord???
tu est dans tes droits
pour lui prouver rien de plus simple tu lui montre la CCN ( je ne sais plus quel est l'article )
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#3 24-10-2011 14:55:39
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
bin je lui ai parlé de la convention collective, elle m'a dit, oui mais c'est une juriste qui m'a dit ça ! comment lui prouver? je lui montre la cc non?
Dernière modification par Lipi1985 (24-10-2011 14:56:12)
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#4 24-10-2011 15:00:54
- nounoujulie
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Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
bien sure que oui montre lui 
une juriste ne fait pas les lois elle les applique,
ou sinon que ton assmat appelle l'inspection du travail il vont lui dire la même chose
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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24-10-2011 15:00:54
#5 24-10-2011 15:02:31
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
ok, je te remercie ! je vais lui redire que c'est inscrit dans la convention collective et que sinon, on appelle l'inspection du travail, je pense que ça sera le mieux !
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#6 24-10-2011 15:07:31
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
Début du contrat en janvier 2011, docn moins d'un an de contrat, donc pas de prime.
Le probèlme c'est que parfois les juriste de formation raconte n'importe quoi. La mienne elle nous avez aussi raconté n'importe quoi sur plein de truc.
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#7 24-10-2011 15:16:10
- nounou2dijon
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Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
bin je lui ai parlé de la convention collective, elle m'a dit, oui mais c'est une juriste qui m'a dit ça ! comment lui prouver? je lui montre la cc non?
la CCN passe avant l'avis de juristes en tout genre qui ne connaissent pas, malgré tout el repect que il merite, toute les convention de tout les metier et surtout pas la notre qui est tres particuliere , donc ne t'en fait aps tu as la CCN avec toi et tu l'appliques
bisous!
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#9 24-10-2011 15:29:07
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
Si le contrat a moins d'1 an n’y a t-il pas une prime de précarité? merci de me confirmer.l'année dernière j'ai eu un contrat qui a duré 10 mois et la maman m'a payé 10°/° de congés payés et 10°/° de prime de précarité.
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#10 24-10-2011 15:31:51
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
ok je vous remercie toutes pour vos messages ! je vais donc rester sur mes positions mais le pb est qu'elle est buté dans le sen où elle était sûre d'elle en me parlant de la juriste et quand j'ai fait ref à la cc, elle a sourit style , la juriste c'edst plus sérieux !
@Mavivie : tu lui a donc payé une prime toi??
Dernière modification par Lipi1985 (24-10-2011 15:32:37)
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#11 24-10-2011 15:31:55
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
La prime de précarité, c'est uniquement si tu as signé un CDD (et quelle que soit la durée du CDD, d'ailleurs). 
Si Lipi a bien signé un CDI, alors pas de prime de précarité...
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#12 24-10-2011 15:33:55
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
oui oui c'est bien un cdi qui a été signé !
elle m'a sorti un truc bizarre aussi comme quoi je lui devais une prime car c'était un contrat précaire et qu'on est pas allé au bout du cdi, alors là j'avoue j'ai pas compris !
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#13 24-10-2011 15:39:05
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
Si le contrat a moins d'1 an n’y a t-il pas une prime de précarité? merci de me confirmer.l'année dernière j'ai eu un contrat qui a duré 10 mois et la maman m'a payé 10°/° de congés payés et 10°/° de prime de précarité.
Bonjour,
D'abord tu es dans 1 autre discussion. 
Si moins d'1 an oui les CP c'est 10% ou le mode que vous avez choisi.
Mais pas de prime de précarité, je pense que votre assistante maternelle a 5 ans pour vous réclamer son dû.
A votre place je mettrai les choses au clair dès maintenant.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#15 24-10-2011 15:49:21
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
oui oui c'est bien un cdi qui a été signé !
elle m'a sorti un truc bizarre aussi comme quoi je lui devais une prime car c'était un contrat précaire et qu'on est pas allé au bout du cdi, alors là j'avoue j'ai pas compris !
Ben justement, elle confond CDI et CDD...
Si vous aviez signé un CDD, alors oui, si on le rompt avant la fin, on doit payer la totalité de ce qui était prévu. Mais pas du tout pour les CDI...
Elle plane un peu, ton asmat... Elle entend des trucs et elle en retient la moitié, quoi... Bon courage pour les explications...
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#16 24-10-2011 15:55:27
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
bin oui voilà c'est exactement ça Occitane j'ai l'impression qu'elle mélange un peu tout ! , elle est adorable mais quand elle a une idée en tête et bin....
Le pire c'est quand elle m'a dit "on est pas allé au bout du cdi" ha ha ha sur le coup j'ai pas su quoi dire mais j'aurai dû lui dire qu'elle confondait cdd et cdi ! donc soit elle n'a pas bien compris ce que lui a expliqué la juriste, soit la juriste lui a dit n'importe quoi !
Dernière modification par Lipi1985 (24-10-2011 16:00:31)
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#17 24-10-2011 16:14:57
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
Aller au bout d'un CDI... C'est comme pour l'éternité, c'est les dernières années les plus difficiles... 
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#19 24-10-2011 17:02:37
Re : Contrat - 1 an : elle me dit que je lui doit des indemnités...
Oui je pense qu'elle confond cdd et cdi.
Vous n'aviez pas mis de date de fin sur votre cdi?
Oralement vous lui aviez peut être dit que vous lui laisseriez votre enfant jusqu'à tel date, docn peut être croit-elle que cela lui permet d'avoir une prime de précarité.
La prime deprécarité est une prime qui se verse en fin de cdd, quel que soit la durée du cdd.
La prime de licenciement ce verse pour un cdi qui à plus d'un an d'ancienneté à la rupture du contrat.
Je pense qu'elle confond les deux prime. Elle n'a droit ni à l'une, ni à l'autre, lol.
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