Avenant au contrat et régularisation des CP

belette65 · 19-10-2011 18:44:44

Bonjour

J'ai débuté mon activité en janvier 2011 (accueil 1)
J'ai signé le 4 avril 2011 un autre contrat pour un 2è accueil avec horaires irréguliers, selon un planning fourni par le parent et changeant toutes les 6 semaines.
Contrat calculé initialement en année incomplète sur 45 semaines car les congés des parents et les miens (acquis de l'accueil 1) étaient décalés. La mensualisation a débuté au 1er mai car avril ne comprenait que la période d'adaptation qui a été payée au réél
Nous avons convenu d'une moyenne de 14h/semaine minimum, avec régularisation toutes les 6 semaines sur la paie en cours, des heures complémentaires éventuelles.
Nombre moyen de jours d'accueil par semaine = 2,8 jours arrondis à 3 jours

Mes congés acquis sur la période de référence 1/06/10 - 31/05/11 m'ont été payés en août lorsque je les ai pris
(2,5 jours x 2 mois = 5 jours ouvrables x 2,8 jours / 6 = 2.33 j arrondis à 3 jours ouvrés.
On a considéré que ces 3 jours représentent une semaine de travail soit 14 h selon la mensu, le parent m'a réglé 14h

Pas de souci jusque là.

A partir de début octobre 2011, le parent 2 a repris un travail à temps plein.
Selon le nouveau planning fourni pour 6 semaines, le total d'heures d'accueil prévu passe à 98,50h/6 = 16,50h /semaine arrondis à 17h
Nombre total de jours d'accueil sur les 6 semaines = 19j
nbre moyen jours d'accueil /semaine =19j / 6 semaines = 3,16 on arrondirait à 4 j

Nous devons donc faire un avenant au contrat au 1/10/11 indiquant l'augmentation de mon nombre d'heures de travail

Ma 1ère question : Nous devons bien repartir sur une nouvelle mensualisation calculée sur l'année 1/10/11 - 30/09/12 ?
Nous pourrions partir sur un nouveau contrat en année complète pour simplifier les choses. Il reste encore au parent 2 semaines de congés (1 à Noël et 1 au printemps) mais il est dans l'impossibilité de me donner la période et la durée pour l' été 2012.
Mon autre employeur posera en août, si les deux ne coîncident pas je serai en droit de choisir la période mais je ne sais donc pas encore si nous serons en décalé ou pas avec le 2ème parent !! Comment faire en l'absence d'éléments ? Année complète ou incomplète ?

Ma deuxième question : je sais que légalement il faudrait régulariser mes CP acquis pour la période 1/06/11 - 30/09/11. Le parent 2 (qui me confie tout l'administratif car ne comprend pas grand chose) n'est pas trop d'accord pour me régler des congés que je ne prendrai qu'en été 2012
Pourrait on convenir de les régler à partir du 1/06/12 par 12ème chaque mois ?
Mais comment tenir compte de l'avenant dans ce cas ??
Car il y aurait la 1ère période 1/06/11 - 30/09/11 basée sur une moyenne de 3 jours d'accueil /semaine
(2,5 j x 4 mois = 10 jours ouvrables x 2,8 jours / 6 = 4,66 arrondis à 5 jours ouvrés

et une seconde du 1/10/11 au 31/05/12 basée sur une moyenne de 4 jours / semaine
pour lequel il y aurait le calcul suivant
- si avenant en année incomplète(1/10/11 au 31/05/12)
2,5 j x 8 mois = 20 jours ouvrables x 3.16j / 6 = 10,53 jours arrondis à 11 ouvrés

- si avenant en année complète : maintien du salaire ?? Comment concilier les deux ?

Pour la prise en 2012, comment compter ? A combien de semaines correspondront ces 5 jours et ces 10 jours puisque la moyenne j/semaine sera passée de 3 à 4 j ??
idem pour le calcul de l'ICP ???

Je me suis renseignée auprès du RAM et à l'inspection du travail. Cette dernière me dit que c'est un arrangement à trouver avec le parent. J'aurai de toute façon droit à 5 semaines pour ce qui est de la prise, et si les CP n'ont pas été régularisés au 1/10/11, leur rémunération sera calculée sur une moyenne de 4 jours/semaine (c'est à dire payés selon la situation au moment ou je les prends)dans le cas d'un contrat en année incomplète

Je souhaitais quand même votre avis, car peut être un questionnement similaire vous a t'il été posé ?? (je n'ai pas eu le temps de fouiller sur le forum)

J'espère avoir exposé clairement la situation car c'est assez complexe !
Merci beaucoup d'avance et bon courage à toutes

19-10-2011 18:44:44

bidulle · 22-10-2011 09:46:09

bonjour,
je ne vais pas t'etre d'un grand secours, car je ne sais pas si c'est qu'on est samedi ou bien que ton post est trop long, mais, je ne capte pas, en revanche, je fais remonter ton post; il y aura sans doute une pro pour te renseigner...sinon ton post va passer aux oubliettes !

belette65 · 26-10-2011 01:20:03

Merci bidulle !

Je fais remonter mon post
Je reprends le fil de mon sujet, nous devons signer cet avenant demain mercredi après midi avec le PE

Du 1/10/11 (date de l'avenant et départ de la nouvelle mensu) au 30/09/12
voici les semaines d'absence de l'enfant :
1 semaine à Noël 2011 : congés du PE (mais moi je ne pose pas de congés)
1 semaine au printemps 2012 (idem)
Le PE m'a indiqué sa période de congés été 2012 (3 semaines)
Supposons que je prenne mes 3 semaines de congés d'été en même temps
Je poserai mes 2 semaines acquises restantes après le 30/09/12

Pour la nouvelle mensualisation au 1/10/11 peut on partir quand même sur une année complète vu que nos congés sont en décalé, mais que celà fait quand même 47 semaines d'accueil??
(dans ce cas, à Noël et au printemps, lors de l'absence de l'enfant pour leurs congés ,il faudra qu'ils décomptent de mon salaire ?)

Merci beaucoup !

Occitane · 26-10-2011 01:52:59

Comment peux-tu avoir des semaines en décalé, et 47 semaines d'accueil ? Il y a quelque chose qui ne va pas...

Tu dois poser 5 semaines de congé par an, les mêmes pour tous tes employeurs. Est-ce que tu as déterminé ces 5 semaines ?
Ensuite, si ton employeur 2 pose 1 semaine à noel et à pâques, en plus de tes 5 semaines à toi, ça fait forcément un contrat sur 45 semaines, donc année incomplète.
Si le parent ne veut pas régulariser les CP maintenant, alors tu fais le compte en 2 temps, en juin prochain : nbre de semaines travaillées avant l'avenant x 2.5/4 et idem pour les semaines travaillées depuis l'avenant jusqu'au 31 mai.

Et sinon, tu as vérifié que toutes tes semaines travaillées avaient bien été payées, entre le début du contrat et la date de l'avenant ? Tu dois faire une régul des salaires, pour tous tes contrats année incomplète, dès qu'il y a changement dans la mensu, ainsi qu'à chaque date anniversaire et aussi à la fin du contrat.

26-10-2011 01:52:59

belette65 · 26-10-2011 12:41:44

Merci de ta réponse Occitane.

Je n'ai pas 5 semaines de CP cette année, j'ai débuté mon activité en janvier 2011
et je n'avais acquis que 5 jours (période de référence précédente 4/04/11 début du contrat - 31/05/11 )qui ont été pris et payés en août 2012
idem pour l'employeur 1 début de contrat janvier 2011, j'avais 11 jours pris en août 2011 aussi.
Donc je n'ai plus de CP à poser

Pour la période de référence 1/06/11 - 31/05/12 j'aurai acquis 5 semaines de CP que je prendrai
3 semaines en été 2012
1semaine hiver 2012
1 semaine printemps 2012
donc deux semaines seront en dehors de la période de calcul de la mensu (1/10/11 - 30/09/12)

Nous avons bien effectué la régularisation des heures.

Dites moi si je raisonne mal ?

Le PE préfèrerait recalculer la mensu en année complète à partir du 1/10/11 vu la complexité de la régul des CP

Nous devons signer cet avenant cet après midi, merci de vos réponses rapides !

Occitane · 26-10-2011 12:58:56

Non, je te parlais de 5 semaines de vacances, pas de CP...
Normalement, tu poses chaque année, quelle que soit la date de début de contrat, 5 semaines de vacances. Et suivant la date à laquelle ton contrat a débuté, alors tout ou partie de ces 5 semaines seront payées.
Imagine, avec les contrats courts que nous avons, si tu ne fais pas comme ça, tu n'auras pratiquement jamais de vacances. Entre un contrat qui finit et un autre qui commence...

Il faut donc différencier les congés en TEMPS (tu as droit à 5 semaines de repos par an), et les congés en ARGENT...

Et il ne faut accepter un nouveau contrat QUE si les parents sont d'accord sur les dates de tes 5 semaines. Sinon, bonjour les problèmes...

Perso, tous les ans, je prends 1 semaine à noël, 1 à Pâques et 3 en août : je ne m'occupe absolument pas de savoir si l'intégralité va m'être payée. Je les prends, point barre. Le paiement des congés, c'est à part.

Et pour les dates des 5 semaines : c'est entre le début du contrat et sa date anniv. Ce n'est pas à poser entre le 1er juin et le 31 mai de chaque année (ça, c'est pour le paiement)...

Tu confonds prise des congés, et paiement...

belette65 · 26-10-2011 15:05:01

Occitane :Tu dois poser 5 semaines de congé par an, les mêmes pour tous tes employeurs. Est-ce que tu as déterminé ces 5 semaines ?

Pour 2012 elles seront déterminées avant le 1er mars, mais elles concerneront l'été et hiver 2012 et printemps 2013

Occitane : Et pour les dates des 5 semaines : c'est entre le début du contrat et sa date anniv. Ce n'est pas à poser entre le 1er juin et le 31 mai de chaque année (ça, c'est pour le paiement)...

Pourtant j'ai lu dans les textes : "Prise du congé : les CP doivent se prendre entre le 1er mai et le 30 avril..."

Tu as raison, et je sais que je peux dès maintenant légalement prendre 5 semaines, celles non acquises étant sans solde. Mais venant de débuter dans l'activité et n'ayant que deux contrats à temps partiel, je ne peux pas trop me permettre de prendre des vacances non payées !! C'est ma seule source de revenus avec le chômage

Effectivement je pourrai l'an prochain poser des périodes fixes comme toi à mes deux (bientôt trois) employeurs mais pour cette année je dois "jongler", et je ne sais toujours pas comment nous allons procéder pour la nouvelle mensu (année complète ou incomplète ??)

belette65 · 26-10-2011 15:39:56

Ou alors ne vaut il pas mieux rester en année incomplète pour l'instant, jusqu'à la date anniversaire du contrat initial (1/04/2012) et repartir alors en année complète (les dates de congés de tous seront connues)
Donc juste faire un avenant au 1/10/2012 concernant l'augmentation du nombre d'heures ?

belette65 · 26-10-2011 15:45:27

Oups ! erreur de frappe : dernière phrase, lire :
faire un avenant au 1/10/2011 (et non 2012) concernant uniquement l'augmentation du nombre d'heures

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