1er mois de garde incomplet

amoranan · 26-10-2011 23:16:39

Bonjour,
je suis maman de 2 enfants qui ont commencé leur garde chez la nounou le 10 octobre dernier. Nous avons établi un contrat sur la base d'une année complète. D'après la règle de la mensualisation, je dois verser à ma nounou un montant identique chaque mois, à quoi s'ajoutent les heures sup et s'enlèvent les absences sans solde, selon les règles de la convention collective.
Toutefois je m'étonne que ma nounou me réclame le paiement d'1 mois complet pour octobre, sachant que le contrat n'a commencé que le 10 (sans parler de la période d'adaptation, donc la garde n'a pas été complète pendant 2 semaines, mais ca je passe outre...). Pour moi, lui payer ce mois complet reviendrait à lui payer la semaine ou nous n'étions meme pas en contrat, c'est pas très logique...
pouvez vous m'indiquer qui est dans le vrai et quels sont les arguments sur lesquels on peut se baser?
merci d'avance!

26-10-2011 23:16:39

lulu54 · 26-10-2011 23:22:29

bonjour
si il est stipulé que la mensu commençait en octobre c'est possible mais en deduisant selon le calcul de la cour de cassation les j d'abs ( voir index )
ou au reel mais la cour de cassation est plus avantageux pour l'assmat

maintenant il faut voir ce que vous avez precisé au contrat
et si vous avez mis des dates

sinon votre questionnement est normal
normalement on ne fait pas payer les sem non travaillées bien sur !!!

landocean · 26-10-2011 23:23:12

Bonsoir,
Vous ne devez lui régler que les heures d'accueil en aucun cas son mois complet.
Vous pouvez commencer la mensu ce mois-ci en enlevant les heures non faites avec le calcul de retenue de la cour de cassation : mensu/heures potentielles du mois*heures non effectuées.

amoranan · 01-11-2011 17:52:19

Merci pour vos réponses qui me rassurent!
à cela j'ai du coup un nouveau problème: ayant versé l'intégralité du mois, il y a un trop percu. quelle est la règle exacte que je dois respecter afin que je ne lui demande pas trop d'un coup et que je puisse récupérer mon du, meme en plusieurs fois?

encore merci!