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Discussion fermée
#1 26-10-2011 16:38:01
délai préavis rupture de contrat
Bonjour,
j'ai besoin d'aide et de conseils pour le délai de préavis suite à une rupture de contrat qui va se faire prochainement. Je vous explique (c'est long mais je préfère que cela soit bien clair) :
Je garde une petite fille 15 mois depuis mars 2011 94h par semaine
- le matin (6h30 - 14h45) ou après midi (13h30 - 21h15 ) 3 voir 4 jours par semaine
- 1 samedi (même horaires)
- 1 week end complet (parents travaille 2 week end dans le mois en même temps) avec les mêmes horaires.
Je pense être assez souple niveau horaires. Et je l'ai est dépanné plusieurs fois
Maintenant j'ai 2 peri-scolaire (j'avais prévenu que je cherchais d'autres enfants) donc j'annonce à la maman le midi que je ne pourrai plus travailler le dimanche car il me fallait un jour de repos obligatoirement) que je préparai l'avenant au 1er novemnre (vu avec le RAM)...elle est OK. Suite à une discussion avec son conjoint qu'elle a eu le soir même, elle me propose de ne plus me mettre leur fille les week end mais fallait qu'ils trouvent une solutions de garde. Pour moi cela ne me pose pas de problème. Le lendemain, avec de la compassion je propose à la maman de garder leur fille le samedi si vraiment ils n'avaient aucune solutions mais c'est de l'exceptionnel (je veux garder ma vie de famille)...la maman n'est pas d'accord car elle veut le samedi et dimanche et ne veut pas déranger sa famille pour faire garder leur fille 1 dimanche dans le mois. En partant la maman me dit qu'elle doit en parler avec son conjoint pour essayer de trouver une solution et envisager une rupture de contrat. Je tiens à préciser que dans la commune où j’exerce nous sommes très peu d'ass mat à vouloir travailler les week end et avoir des horaires contraignants et que leur fille n'accepte toujours pas la séparation même avec moi que j'ai depuis maintenant 7 mois et demi et elle le fait également à son domicile quand elle ne voit plus son papa ou sa maman partir. Elle pique une colère et se fait parfois vomir.
Voila maintenant que cela fait 5jours que l'avenant devrait être fait et toujours rien. J'ai l'impression que les parents repoussent le problème.
Ce matin j'ai un appel du papa (nous voilà à mon problème), qu'il allait faire une rupture du contrat qu'à partir de la mi novembre pour effectuer le delai 15 jour du préavis comme ça pour eux cela leur permettait de prendre leur temps de trouver une nouvelle assistante maternelle et que le mois de novembre était passé. Et fin novembre je n'avais pas la petite car la maman était en vacances.
Ce qui fait que je vais continuer à travailler les week end (alors que je peux plus le dimanche) et l'avenant que je leur ai proposer est passé un peu à la trappe.
Voici mes questions :
Est ce que je suis obliger d'accepter le continuer de travailler en novembre sachant qu'il veuille me faire une rupture de contrat et que la maman sera en vacances ?
Est ce que je peux demander à faire le préavis dès à partir du 1er novembre ?
Pour eux c'est avantageux d'avoir le mois complet pour trouver une nouvelle ass mat mais moi je suis quoi là dedans ?!...une girouette peut-être !
petites précision, niveau salaire cela ne changera rien du tout car j'ai le complément avec le Pôle Emploi.
J'espère avoir été claire dans mon histoire et que vous allez pouvoir m'aider.
Merci d'avance
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26-10-2011 16:38:01
#2 26-10-2011 16:48:59
Re : délai préavis rupture de contrat
as tu proposé un avenant en bonne et dûe forme ?
si oui ils doivent te repondre
et si la reponse ne te va pas= soit tu continues ainsi soit tu demissionnnes
je pense qu'en disant qu'ils te licencient ils te signifient qu'ils ne sont pas ok
si cela ne te va pas et que tu ne veux pas attendre tu poses ta demission ...
le preavis commences des que tu l'as donnée ....
mais reflechis au petit sacrifice de quelques dimanches .. ,et la perte possible d'assedic
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#3 26-10-2011 16:52:13
- bbmaydav05
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Re : délai préavis rupture de contrat
tout ça pour 1 dimanche par mois
pas moyen de discuter calmement du problème autrement qu'au téléphone et de trouver une solution?
bon au niveau légal,
tant que les parents n'ont pas envoyé le courrier de licenciement,tu dois bossé, à partir du moment où tu as le courrier, c'est 1mois de préavis et tu peux demander à être dispensée de faire le préavis mais ils ne sont pas obligé d'accepter,et tu dois le faire avec les termes prevus au contrats (donc les horaires prévus)
le seul autre moyen est de démissioner et de ne pas faire le préavis (mais dans un cas comme dans l'autre tu leur devras en argent)
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#4 26-10-2011 17:02:56
Re : délai préavis rupture de contrat
Je ne peux pas démissionner car je vais perdre mon complément. Je me suis renseigner auprès du Pôle Emploi.
Sinon l'avenant était clair avec la modifications des jours travaillés, le nb de semaines travaillés pour recalculer la mensualisation... mais les parents n'ont fait que de repousser en disant "on va réfléchir". A part les week end (c'est eux qui se sont proposé de me les retiter) je gardai toujours les mêmes horaires d'accueil de leur petite puisque cela ne me pose pas de problème.
Je pensais que le délai du préavis était de 15 jours ?
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26-10-2011 17:02:56
#5 26-10-2011 17:14:34
Re : délai préavis rupture de contrat
Malheureusement pour toi tant que tu n'as pas reçu ta lettre de licenciement le contrat continu normalement et même si la maman est en vacances pendant ton préavis elle a le droit de te mettre son enfant.
Pour ton avenant, vu que c'est toi qui veux changer les termes du contrat, s'ils ne veulent pas c'est à toi de démissionner ou de continuer comme avant. Par contre je ne suis pas sur que tu auras droit aux asssedic si tu démissionnes.
A toi de voir mais juste pour 1 mois ça vaut peut-être le coup de patienter surtout si tu es sûre qu'ils vont te licencier.
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#6 26-10-2011 17:17:49
- bbmaydav05
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Re : délai préavis rupture de contrat
pardon ,oui c'est 15j , j'avais pas vu le debut du contrat.
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#7 26-10-2011 23:09:05
Re : délai préavis rupture de contrat
Les parents sont obligés de t'accorder un jour de congé par semaine, ils n'ont pas le choix.. donc soit il y a un jour d'indiquer sur leur contrat (et dans ce cas, tu aurais du l'imposer égaleemnt à tes autres employeurs), soit il n'y a rien de marquer et dans ce cas, ça sera le dimanche comme avec tes autres employeurs. Donc tu refuses d'accueillir l'enfant le dimanche, tu les préviens que ça n'est pas la peine de te l'amener car tu n'ouvriras pas ta porte. Le jour de repos c'est une obligation, ils n'ont aucune possibilté de t'obliger à travailler ce jour là!
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#8 26-10-2011 23:19:30
Re : délai préavis rupture de contrat
mais si c'etait incrit au contrat ... je suis dubitative .. car là elle stipule qu'elle accepte ....
peut etre y a til un autre jour de compensation dans la semaine ...???
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#9 27-10-2011 14:12:37
Re : délai préavis rupture de contrat
En fait rien n'était écrit dans le contrat car d'une part c'était la seule enfant que je gardais au début et d'autre part je suis qu'a mi-temps. Parfois je travaillais (par ex) le lundi, mardi, mercredi et je récupérai leur fille que le samedi. Après je pouvais reprendre que le mercredi. Mes horaires était variables.
Normalement, les parents me font bien ma rupture du contrat. J'attends ce midi pour savoir où s'en ai rendu.
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#10 27-10-2011 14:56:00
Re : délai préavis rupture de contrat
bonjour , si tu ne veux pas démissionner tu dois attendre le licenciement et tu ne peux donc pas choisir quand ils te licencient , d'un autre côté jusqu'a aujourd'hui tu travaillais le dimanche donc en prennant d'autre s contrats c'est toi qui t'es mis dans la panade en n'ayant plus de jour de repos , tu ne peux pas reprocher ce manque de jour de repos au parents avec qui tu étais déjà en contrat , maintenant je comprend tout à fait que tu veuilles ton week end , perso je n'aurai jamais accepter de travailler un dimanche lol , donc soit tu démissionnes soit tu attends qu'ils te licencient !
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#14 28-10-2011 09:25:00
Re : délai préavis rupture de contrat
il faut imperativement fixer 1 jour de repos hebdo commun à tout les contrats.
pas forcement le dimanche...
mais si les pe n'acceptent pas, soit tu demissiones du 1er contrat
soit des autres...
je ne vois pas pourquoi les pe te licencieraient
eux respectent le contrat signé...
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