Conflit suite rupture de contrat

mamamama · 27-10-2011 21:19:59

Dans la mesure où elle vous a plantée sans préavis, elle vous doit le montant du préavis sur le plan légal, soit un mois de salaire.

Vous dites lui avoir retourné un LRAR où vous rappeliez le contexte de la rupture du contrat, apparemment, elle veut surtout son salaire et risque de ne pas contester la rupture (prétendre que le contrat court toujours ou que c'est vous qui n'avez pas présenté l'enfant)

Donc effectivement, contactez la PMI pour obtenir la date de signature du nouveau contrat, et si elle n'a pas demandé d'extension d'agrément et qu'elle n'avait pas la place pour ce nouveau contrat + votre enfant, vous ne risquez rien à lui déduire son préavis des sommes dues.

Je doute qu'elle ait une extension, car sans ça, elle n'aurait pas pris ce contrat à la place de votre fils, elle aurait pris les deux.

Donc à mon avis, vous ne lui devez rien financièrement : le salaire d'août (que vous n'avez pas versé, je crois) couvre ce qu'elle vous doit au niveau du préavis, et je ne vois pas pourquoi vous le lui paieriez.

Je vous conseille de vérifier dès demain auprès de la PMI ce qu'il en est de ses agréments, et vous lui faites une belle lettre pour lui rappeler que c'est elle qui vous doit un mois de salaire pour rupture sans préavis, ce qui représente le salaire non versé. Et vous ne lui devez plus rien.

27-10-2011 21:19:59

4i.modo · 27-10-2011 22:58:10

attention l'assmat à fait un recommandé où elle precise que c'est la maman qui n'a aps presenté l'enfant
legalement ce seront les ecrits qui comptent !

d'où l'interet de reagir de suite dans ces cas là et pas 9 semaines après

je ne met pas la porole de cette maman en doute, mais l'assmat (si tout est vrai) à très bien manoeuvré...
et la maman risque de tout devoir payer...
septembre + octobre + préavis et indemnité de rupture.

4i.modo · 27-10-2011 22:58:57

petite question...
comment à ete apyé le mois d'aout?
car elle a refusé (verbalement) l'enfant à partir du 22...
donc avez vous deduits du 22 au 31?

lulu54 · 27-10-2011 23:29:44

bonjour
j'aimerai connaitre le nbre de ses agrement
et connaitre sa date de debut avec l'autre enfant ...
vous pourrez connaitre tout ceci avec la pmi
car ce serait peut etre le moyen de prouver qu'elle a pris un autre enfant avant d'avoir " quitté" le votre

l'assamt est obligee de notifier les entrees et sorties des enfants a la pmi

27-10-2011 23:29:44

smelly · 27-10-2011 23:45:04

J'ai RDV lundi à la PMI !

Comme par hasard, suite à la lettre avec AR que je lui ai retournée dès réception de son premier courrier, elle me retourne un nouveau courrier ! Elle réclame toujours son salaire d'août, ose affirmer que c'est moi qui l'ait plantée (quel intérêt pour moi????) mais demande une conciliation au RAM !!!! Plus de menaces de poursuites judiciaires ! Bizarre non ????

mamamama · 28-10-2011 00:19:18

Eh bien, si elle ose te regarder droit dans les yeux en affirmant que tu ne lui as plus amené l'enfant, tu aviseras.

Fais-lui raconter les circonstances précises de son "licenciement", et fais-lui remarquer que tu as des gens autour de toi qui peuvent témoigner que tu t'es retrouvée sans assmat en catastrophe (cf. l'amie qui t'a gardé ton enfant)...

Je doute fortement qu'elle ait eu un agrément qui couvre son nouveau contrat + ton enfant, sans quoi elle ne t'aurait pas plantée, donc après ton RDV PMI, tu auras ta preuve. Tu lui expliques gentiment que tu ne lui dois plus son salaire puisqu'elle te doit un mois de préavis, et tu oublies cette histoire.

Précision : si son contrat avait au moins 1 an, c'est 1 mois de préavis, et si moins, c'est 15 jours.

Donc pour août, tu lui devrais 3 semaines, mais elle te doit 15 jours ou 1 mois, donc dans le premier cas, elle te doit 1 semaine de salaire, et dans le second, tu lui dois 1 semaine.

Ne lui fais pas cadeau de son préavis, il faut qu'elle apprenne à être moins malhonnête.

4i.modo · 28-10-2011 08:24:19

smelly a écrit :

J'ai RDV lundi à la PMI !
Comme par hasard, suite à la lettre avec AR que je lui ai retournée dès réception de son premier courrier, elle me retourne un nouveau courrier ! Elle réclame toujours son salaire d'août, ose affirmer que c'est moi qui l'ait plantée (quel intérêt pour moi????) mais demande une conciliation au RAM !!!! Plus de menaces de poursuites judiciaires ! Bizarre non ????

comment se fait il que le mois d'aout ne soit pas payé?
tu m'etonnes que la nounou l'ai mauvaise

même si elle a refusé l'enfant la derniere semaine, vous aviez à payer le salaire...
decidement vous cummulez les fautes (toutes les 2)

un referé prud'hommal ferait très mal dans un cas comme celui ci

zeta · 28-10-2011 08:44:14

smelly je pense que vous n'avez pas comprit le système de la mensualisation , au mois d'aout votre ass mat était en vacances mais la mensualisation lui est du qu'elle ait l'enfant ou non , d'aprés ce que j'ai compris vous avez fait une mensualisation année incomplète et vous lui donniez 10% tous les mois pour ses vacances mais ces 10% n'enlèvent pas que vous deviez lui donner sa mensualisation au mois d'aout !

en année incomplète on paie tous les mois la même chose et lors de la prise il y a le mois de mensu + les congés !

vous êtes sans doute en colère chacune de votre côté parce que vous n'avez pas su dialoguer , elle est en colère parce que ça fait 3 mois qu'elle attend son salaire et sans doute qu'elle ne veut pas continuer à travailler pour la gloire vu que son salaire d'aout n'est pas payé et ça les prud'hommes pourront le constater que vous n'avez pas régler son salaire !
et vous vous êtes en colère qu'elle vous laisse tomber !
encore une fois pourquoi ne pas être aller directement chez elle en aout quand vous deviez lui reconfier votre enfant ????

ps: vous trouvez bizarre qu'elle demande une concilliation , peut être qu'elle se rend compte que la situation est ridicule pour toute les deux et veut arranger les choses , aprés même si elle à prit un enfant hors agréement elle peut avoir un blame c'est tout , parce qu'elle peut également dire qu'elle n'avait plus de vos nouvelles d'ou son autre contrat ,plus de nouvelles et plus de salaire puisque vous ne les lui avez pas payé , donc éssayez d'arranger les chose pour que les deux ne soit pas pénaliser , parce que là vous êtes fautive toute les deux ,
vous ne lui dit que votre enfant entré à l'école donc vous deviez lui faire un avenant qu'elle aurait refusé là vous deviez la licencier .
elle ne semble pas vouloir plus , puisqu'elle pourrait également vous demander sept et oct puisqu'il n'y a pas de ruprture .....pensez y .

Dernière modification par zeta (28-10-2011 08:51:57)

myriem · 28-10-2011 08:56:51

Ce qui m'interpelle c'est la phrase du 1ier post de Smilley : " Je venais de prendre un nouveau travail " etait-elle dans l'incertitude d'une garde éventuelle pour la rentrée .?

De plus , elle dit que : " son asamt. n'a pas eu son fils 3 semaines en juillet et 4 semaines en aout et qu'elle lui a payé . Mais pourquoi son asmat. n'a t-elle pas travaillé 3 semaines en juillet ???? ; Tout n'est pas dit , et aucun avenant de fait alors que c'est à l'employeur de le soumettre .

Mais pourquoi personne ne connait les codes du travail ou ne s'en inquiétent jamais .......!!!!!

Dernière modification par myriem (28-10-2011 09:04:26)

nielle · 28-10-2011 09:32:42

je suis toujours etonnee des pe qui disent "je ne savais pas"

pourtant nul n'est sense ignorer la loi. c'est vrai que vous pe vous etes catapultes "employeurs" sans formation ni rien.

mais si c'est difficile de faire un contrat, d ele respecter, de s'y tenir, peu, tres peu d'netre vous ont des problemes pour toucher les aides c'est un peu............surprenant.

cela dit ton am , meme malhonnete , aura gain de cuase aux prud'hommes car tu n'a rien fait legalement

et en plus tu lui devras sa prime de licenciement car le contrat a + d'1 an.

mais comme je suis curieuse j'ai hate d'avoir la fin d el'histoire

Kalahan · 28-10-2011 09:47:42

les filles, pour l'histoire des vacances non payées en août, moi j'ai compris que l'am avait droit à 6 semaines dans l'année et qu'elle en a pris 9 donc la maman considère qu'il y en a 3 sans solde.

4i.modo · 28-10-2011 09:50:36

dejà la maman aurait dut soit refuser, soit demander un avenant pour ses 3 semaines de congés sans soldes...
c'est dingue que tout va bien, on laisse couler... jusqu'au moment de la rupture...

faudrait peut être vois si ces semaines n'etaient pas deduites au depart et l maman n'a aps comprit le principe de la mensu...
car à tout relire, je crois qu'elle ne comprenanit pas grd chose au contrat
pourtant en + d'un an elle aurait eu le temps de se pencher sur al question

myriem · 28-10-2011 10:11:41

C'est certain que les lois et code du travail sont ignorés en France ; pourtant les gens savent lire et écrire ; c'est pas si compliqué que ça , c'est une question de logique , tout de même . les parents se vantent d'être employeurs et ne savent même pas endosser ce statut , c'est quand même lamentable à notre époque ......et c'est toujours au moment de la rupture qu'ils disent " Ah , je ne savais pas , c'est trop compliqué ect ...." moi , je donnerais raison à l'asmat. car elle dépend de l'employeur .....et comment peut-on payer sans rechigner quelque chose qui semblerait "anormal ", sans se renseigner ? aux yeux des parents ????????

smelly · 28-10-2011 10:35:38

Je sais que ça paraît pour certaines aberrant d'en arriver là, mais quand c'est la première fois que vous signez un contrat, que tout semble bien se passer jusqu'à la fin, que les rapports sont amicaux avec l'AM, et qu'elle vous dit fin juillet qu'elle reprendra votre enfant à la rentrée, que nous ferons l'avenant la dernière semaine d'août au retour des vacances, en tant que parent et particulier, vous ne vous méfiez pas.

C'est quand je suis rentrée de congés mi-août (j'avais même envoyé une carte postale à mon AM), que j'ai voulu la recontacter pour valider les nouveaux accords pour la rentrée, que je n'ai pas eu de nouvelles !

Je passais chez elle, elle n'était jamais là ! Pourtant sa voiture était garée devant chez elle ! Je tombais sur ses enfants et je demandais à ce qu'elle me rappelle ! Elle m'avait dit en juillet qu'elle devait avoir un nouvel enfant en garde complète, un BB, mais qu'il n'y aurait pas de problème pour mon fils ! Je laissais des messages sur son répondeur, elle ne me rappelait pas !!! Comment pouvais-je faire ? Jamais je n'aurais deviné qu'elle me laisserait tomber.

Elle devait garder mon fils la dernière semaine d'août, j'ai du demander à la fille d'une amie de venir garder mon fils à la maison ! Toujours sans nouvelle de l'AM ! Et c'est le jeudi 1er septembre qu'elle me rappelle pour me dire qu'elle n'était plus intéressée ! Elle me proposait comme solution de dépannage que sa fille aînée aille récupérer de temps en temps mon fils à la sortie de l'école !!!!

Et mon fils rentrait à l'école le 4 septembre et moi je venais de commencer un nouveau boulot ! Vous croyez qu'on a le temps et que l'on pense tout de suite à régler la fin du contrat de travail de l'AM qui vous laisse tomber au dernier moment quand vous devez réorganisez votre vie dans l'urgence !

Oui j'ai eu tort de ne pas me soucier de la rupture du contrat, je l'avoue, mais ce n'était pas ma priorité ! Et c'est vrai qu'ensuite la colère et la déception l'ont emportée ! Et quand début octobre je reçois son courrier de menace, alors qu'elle aurait pu m'appeler et qu'on aurait pu régler les choses à l'amiable, j'ai été de nouveau retournée !

Nous avions signé un contrat avec 6 semaines de CP, elle n'a pas eu mon fils pendant 9 semaines au total ! C'est elle qui n'a pas renouveler le contrat et qui ne m'a pas avertit officiellement ! Elle me met dans la m.... et tout ce qu'elle veut, c'est être payée, sans excuses ! Je trouve ça fort.

Je n'ai jamais été malhonnête, sauf dépassée par les événements, je m'en rends compte ! Si après mon RDV à la PMI on peut trouvé une solution qui satisfasse les 2 partis, j'en serais heureuse !

Mais je trouve quand même malhonnête de me prévenir au dernier moment, sans respecter la procédure et simplement me réclamer de l'argent sans excuse !!! C'est trop facile comme comportement. je vais attendre de savoir si elle est dans son tort en ayant repris une nouvelle garde sans démissionner du contrat qui la liait à moi.

nielle · 28-10-2011 10:42:52

attention on ne dit pas que tu es malhonnete!

pareil si ce que tu dis est vrai c'est ton am qui n'est pas clair.

tout ca on l'a note ne crois pas

mais c'est vrai que c'est usant , de notre cote, de voir les pe qui ne connaissent rien aux problemes du contrat (apres tout pourquoi nous employees on devrait plus y comprendre? dans ton boulot c'est ton patron qui s'en occupe pas toi ) mais n'ont aucun probleme pour toucher les aides

j'espere au moins que tu n'as pas touche les aide de la paje pour aout, septembre ; octobre?

smelly · 28-10-2011 10:54:23

Bien sûr que non ! J'ai arrêté les déclarations pour tous ces mois.

Dans le courrier en AR que j'ai reçu de mon AM (elle ne parle plus de menaces et de poursuites judiciaires), elle me réclame juste le salaire d'août !

Si je dois lui verser, je le ferais car je ne suis pas malhonnête ! Et c'est vrai que lorsqu'on emploie pour la première fois quelqu'un en tant que particulier, on n'est pas assez sensibilisé sur l'importance du contrat et des règles de rupture ! Il faut dire que dans mon cas, j'ai été vraiment prise de cours !!! Je ferais plus attention maintenant...

smelly · 28-10-2011 10:56:01

En même temps, si elle trouvait que ce n'était plus intéressant pour elle de garder mon fils, elle en avait parfaitement le droit !

Elle aurait du m'envoyer sa démission par courrier et suivre la procédure ! C'est quand même bien à cause d'elle qu'on en est arrivé à cette situation !

zuenna · 28-10-2011 11:09:12

smelly a écrit :

En même temps, si elle trouvait que ce n'était plus intéressant pour elle de garder mon fils, elle en avait parfaitement le droit !
Elle aurait du m'envoyer sa démission par courrier et suivre la procédure ! C'est quand même bien à cause d'elle qu'on en est arrivé à cette situation !

C'est là où vous vous trompez lourdement. C'est vous qui alliez changer les conditions d'accueil de votre enfant avec baisse de salaire pour votre ass mat.
Donc vous auriez dû lui présenter un avenant. Elle avait 1 mois pour l'accepter ou le refuser. Et si elle le refusait, vous auriez dû la licencier et non pas elle démissionner.
Fin aout, il était trop tard pour lui faire un avenant pour le 4 septembre
Elle peut prouver facilement que même si vous ne l'avez pas licencié officillement, vous ne lui versez plus de salaire, vous n'avez plus d'aide de la paje donc ça prouve que vous n'avez plus besoin de ses services et elle a aucun écrit de votre part lui indicant, fin aout, que vous cherchez à la contacter pour éclaicir cette histoire.
Elle n'a pas été honnête et vous avez été plus que légère.
Je ne suis pas sure que devant les prd'homme et même devant la pmi, elle soit en tort.

jacadi · 28-10-2011 11:13:48

bonjour
je te comprends smelly, quand on débute et qu'on est employeur on a pas trop d'information, moi je ne savais rien mais rien sur les assmat, à part que c'est un mode de garde POINT. et c'est la 1er am qui m'a dit plus ou moins quoi faire...eh oui!! et le contrat pareil que toi je n'y comprenais rien et surtout qu'elle s'en est servie pour me prendre de l'argent enfin ce n'est pas de moi qu'on parle. Mais c'est juste pour dire à toutes les am qui ont dit sur ce post ne pas comprendre les pe qui ne savent rien bah si on ne sait rien, meme si vous vous vous savez qu'il existe la ram la pmi, la paje etc...pleins d'organismes qui peuvent nous informer bah nous employeur a part faut trouver une am pour notre enfant bah on ne pense surtout pas que c'est si compliqué par la suite au niveau paperasse contrat.. Je le dis et le redis que si les jeunes employeurs d'am avaient un dépliant de la paje ou de la ram bref qui informe en bref comment ca se passe avec une charte bah il y aurait moins de litiges, car pour la plupart des litiges postés sur ce forum c'est souvent le cas tout le monde fait à sa sauce, personne a le meme raisonnement de calculs

natalie68 · 28-10-2011 11:17:15

Coucou smelly.
Tu sais, moi je suis AM et je te comprends!Mes pe me font entièrement confiance niveau contrat et je ne me permettrais pas de faire ce que ton AM t'a fait.

Maintenant, c'est fait et il faut régler au mieux ce litige. Dis-nous ce que la PMI te dira lundi : rassemble les preuves que tu peux avoir. Je crains que pour les 9 semaines d'absence au lieu de 6 au contrat (c'est bien ça) elle ne dise que c'était des absences non prévues de l'enfant et dans ce cas là, elle est payée.

Et si tu veux des renseignements pour une nouvelle AM et le contrat, surtout passe par ce forum : on t'expliquera tout et on pourra même t'aider à calculer la nouvelle mensualisation.

Je te souhaite bon courage et ne stresse pas trop avec ça : pense à ton enfant.

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