Point sur les congés payés en année complète

poussinou · 24-10-2011 10:53:51

Bonjour,

Je suis train de faire le point sur les congés de mon AM.
Le contrat a été signé le 24 juin 2011 en année complète.

J'aimerais savoir les choses suivants :

- pour la période du 24 au 30 juin : combien a-t-elle acquis de CP ? est-ce 2,5 jours pour cette période ou faut-il faire au prorata ?

- pour le décompte de ses congés : l'acquisition des congés se fait du 24/06/2011 au 31/05/2011 ?
Et dans ce cas, est-ce qu'il faut acquérir 30 jours, même si ça ne fait pas 1 an de contrat ?

- si j'ai bien compris, on compte les jours ouvrables (donc samedi compris). Mais dans le document que parme m'a gentiment envoyé avec le modèle de fiche de paie, il est écrit :
"lorsque le nombre de jours ouvrables obtenus n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur."
" s'il ne lèse pas le salarié, le calcul peut également être effectué en jours ouvrés (25 jours ouvrés)"
--> pourquoi est-ce le nombre de jours ne serait pas un entier ?
--> qu'apporte de + ou de - le fait de compter en jours ouvrés ?

- pour les moide juillet et août, j'ai déduis les 2 jours fériés (14 juillet et 15 août) comme le contrat avait moins de 3 mois. Merci de me confirmer qu'ils ne sont donc pas à déduire de ses CP puisqu'on ne les lui a pas payés.

- Ce matin, mon AM doit s'absenter pour un rdv médical : je sais que je dois lui déduire car c'est un rdv de son fait, mais n'est-ce pas plus avantageux pour elle de lui déduire cette demi journée sur son décompte de CP (même si pas prévu au contrat, car exceptionnel) ?

Merci d'avance pour vos réponses. Je dois faire le point sur les congés qu'elle a acquis, ceux qu'elle a pris par anticipation en août et ceux qu'il lui reste.

Bonne journée

24-10-2011 10:53:51

4i.modo · 24-10-2011 11:15:26

bonjour
le 1er mois puisqu'incomplet : 10% du salaire au titre des cp.
la mensu demarre le 1er du mois suivant.
donc :
du 01/07/11 au 31/05 /12 = 11 mois x 2.5 = 27.5 soit 28 j de cp acquis à payer par maintient de salaire du 01/06/12 au 31/05/13
en attendant tout els cp sont à deduire des salaires concernés.

pour le rv: c'est du sans solde puisque les dates de cp sont prevues au contrat et on en peut les changer sauf par avenant...
mais elle doit obligatoirement être en cp pour tout ses employeurs en même temps.

lulu54 · 24-10-2011 11:18:59

bonjour

-pour le mois de juin elle n'aura pas de droit ouvert au cp car pas 10 j de travail
-je n'utilise pas le calcul sur jur ouvré a chaque fois que j'ai fait la difference il etait au desavantage de l'assmat
-les jours ferié sont a deduire selon le calcul de la cour de cassation pas au reel
et ne sont aps a deduire des cp .. bien sur ce sont deux choses differentes
-pour son rdv medical c'est aussi une deduction sur salaire et non la prise d'un cp
en annee completes vos 5 sem de cp doivent etre strictement les memes, rien de plus

pour le compte de ses conges .. elle n'a encore rien acquis
tout doit etre deduit du salaire selon le calcul de la cour de casssation *voir index dans ma signature

poussinou · 26-10-2011 11:48:53

Bonjour,

Merci pour vos réponses

J'ai besoin de quelques précisions :

- si j'ai bien compris, elle n'acquiert pas de cp la 1ère année de travail pour l'année en cours. Mais elle les acquiert pour l'année suivante, c'est à dire qu'elle pourra les prendre (donc sans déduction de salaire) à partir du 1er juin 2012 ?

- 4i et lulu : je n'ai pas bien compris comment ça se passe pour les quelques jours qu'elle a effectué en juin ? paiement de 10 % sur ces jours (comme le dit 4i) ou pas de paiement car pas 10 jours de travail effectués (comme le dit lulu) ?

- finalement, je n'ai pas besoin de faire apparaitre sur son bulletin de paie le nombre de jours restant à prendre puisqu'elle n'en a pas acquis (par contre, je note bien le nb déjà pris) ?

Encore merci pour vos éclairages
bonne journée.

26-10-2011 11:48:53

sophie56 · 26-10-2011 12:09:55

La mensualisation a du commence au 1er juillet.
Donc vous lui devez 10% pour les cp sur le mois de juin 2011 ... payable en juin 2012

poussinou · 26-10-2011 13:06:51

sophie : la remarque de lulu n'est pas valable alors ?
désolée, j'ai du mal à suivre et j'aimerais faire les choses de manière juste.
merci

4i.modo · 26-10-2011 16:22:56

toute heure travaillée ouvre droit aux cp.
donc elle a droit à 10% du 1er mois (incomplet)
elle n'y aurait pas droit si le contrat s'etait arreté.
d'où le fait de les compter de suite le 1er mois : comme ça on oubli pas et ... ça c'est fait
et après la mensu demarre le 1er du mois suivant

poussinou · 26-10-2011 18:44:37

merci 4i.
comment faire pour rattraper mon erreur, notamment pour la déclaration paje ?
je calcule juste 10 % sur le salaire de base ou salaire de base + entretien ?
Merci pour vos réponses

bbmaydav05 · 29-10-2011 16:13:29

les filles,
poussinou dit que son assmat a pris des cp par anticipation en aout, donc ça change le décompte non?
comment ont-ils été payés? sans solde ou décompter des cp?

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#1 24-10-2011 10:53:51

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