Calcul solde congés payés

matsab · 26-06-2007 14:36:01

Bonjour à toutes et tous,

Je suis sur le point de licencier mon assistante maternelle et je me demande comment calculer ce que je lui dois par rapport aux congés payés.

Elle a travaillé 5 mois pour moi (du 1er Mars au 31 juillet). Je lui ai versé, tous les mois, 10% du salaire brut en plus pour ses congés payés.

Si j'ai tout bien compris, elle aurait donc droit à 2,5x5 = 15 jours de congés payés.

Elle était mensualisée, et au 31 Juillet elle aura effectué exactement le nombre d'heures prévues par le contrat.

Autre info, la mensualisation était calculée sur une année "incomplète" puisque nous avions plus de congés que l'ass. mat.

Dans le contrat était indiqué (pour faire simple) qu'elle prendrait 5 jours en Avril (ce qu'elle à fait) et 10 jours en Août (ce qu'elle n'aura pas l'occasion de faire).

Lui devrais-je donc ces 10 jours en plus sachant que pour moi, je les ais déjà payé (les 10% du salaire en +) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

26-06-2007 14:36:01

agenaise · 26-06-2007 14:37:27

bonjour,

Votre ass mat doit prendre ses jours de cp, meme s'ils sont payés car ils seront perdus.

Mais, je ne suis pas sure, attendez l'avis des pros

tatamar · 26-06-2007 14:40:32

Bonjour,
A partir du moment où vous avez payé 10% tous les mois vous ne lui devez plus rien pour les CP.... et pas de régul à faire non plus puisque vous dites que le nombre d'heures effectué = nbre payé

A moins que les spécialistes voient autre chose ?

Dernière modification par tatamar (26-06-2007 14:40:59)

val19 · 26-06-2007 14:50:31

Si j'ai tout bien compris, elle aurait donc droit à 2,5x5 = 15 jours de congés payés.

Oui c'est excact et elle doit les prendre avant la fin du contrat, tous cp payés par 10% avec une fin de contrat avant que L'AM puisses les prendre doivent être soldés.

Elle était mensualisée, et au 31 Juillet elle aura effectué exactement le nombre d'heures prévues par le contrat

Donc pas de régularisation à faire, il faut vraiement que le nombres de jours réellement travaillés et le nombres d'heures correspondent bien au montant versé.

26-06-2007 14:50:31

alyenor · 26-06-2007 14:50:45

Non c'est ça...
Pour Agenaise, ces jours ne sont pas perdus simplement ils ne seront pas pris pendant la durée du contrat... si le contrat se termine en juillet l'ass mat ne travaillera pas en aout... et comme ces cp ont été payés, il ne lui restera qu'à se reposer!

ticlou78 · 26-06-2007 14:54:12

Alors, à quelle occasion l' indemnité compensatrice de cp est-elle dûe même si les cp ont déjà été remunérés ?

agenaise · 26-06-2007 14:54:28

alyenor a écrit :

Non c'est ça...
Pour Agenaise, ces jours ne sont pas perdus simplement ils ne seront pas pris pendant la durée du contrat... si le contrat se termine en juillet l'ass mat ne travaillera pas en aout... et comme ces cp ont été payés, il ne lui restera qu'à se reposer!

d'accord, mais elle doit bien les prendre ses cp ?
sinon, j'ai pas compris le post de l'invité.
Dsl, mais j'ai du mal avec les cp en annee incomplete

alyenor · 26-06-2007 15:07:04

Alors en année incomplète déjà il faut différencier les congés annuels (5 semaines) des congés payés (2.5 jours pour une période de 4 semaines de travail)... l'ass mat prend ses congés aux dates prévues sur le contrat, si le contrat se termine avant elle ne les prend pas (mais les cp sont payés)...
C'est pareil quand tu as un cdd par exemple de 6 mois, tu travailles 6 mois au bout desquels tu es licenciée et on te paye tes congés mais tu ne les as pas pris...

alyenor · 26-06-2007 15:08:32

ticlou78 a écrit :

Alors, à quelle occasion l' indemnité compensatrice de cp est-elle dûe même si les cp ont déjà été remunérés ?

L'indemnité compensatrice de congés payés, c'est parce que les périodes où on est en congés donne droit à des congés (donc c'est 10% des 10%)... mais si ton contrat est fini avant, forcément tu n'y as pas droit

agenaise · 26-06-2007 15:10:44

alyenor a écrit :

Alors en année incomplète déjà il faut différencier les congés annuels (5 semaines) des congés payés (2.5 jours pour une période de 4 semaines de travail)... l'ass mat prend ses congés aux dates prévues sur le contrat, si le contrat se termine avant elle ne les prend pas (mais les cp sont payés)...
C'est pareil quand tu as un cdd par exemple de 6 mois, tu travailles 6 mois au bout desquels tu es licenciée et on te paye tes congés mais tu ne les as pas pris...

merci pour l'explication, c'est plus clair

katiouchka · 26-06-2007 18:05:44

alyenor a écrit :

ticlou78 a écrit :
Alors, à quelle occasion l' indemnité compensatrice de cp est-elle dûe même si les cp ont déjà été remunérés ?
L'indemnité compensatrice de congés payés, c'est parce que les périodes où on est en congés donne droit à des congés (donc c'est 10% des 10%)... mais si ton contrat est fini avant, forcément tu n'y as pas droit

moi ce n'est pas ce que j'ai trouvé sur différents sites....les adresses je ne les connais pas par coeur.
j'insiste la dessus g bien lu que si une assmat a eu ses congés payés donc acquis mais non pris elle recoit à la fin de son contrat une indemnité compensatrice...g d'ailleurs répondu à un post ds litige à ce sujet et g sorti l'extrait du texte que j'avais

ticlou78 · 28-06-2007 00:02:40

Oui, Katiouchka.
mais si les cp étaient déjà inclus dans la mensu ?

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