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#1 30-10-2011 11:36:45
Changement de contrat
Bonjour.
Voici ma question.
Depuis 2 ans nous avons un contrat mensualisé avec notre assistante maternelle. Ce contrat démarre au premier Janvier.
Mon épouse vient de changer d'horaires et dans un mois cela ne correspondra plus du tout au horaires définies au départ.
Nous comptons continuer avec le contrat initial jusqu'au premier janvier pour ne pas avoir à le casser.
Mon fils entrera à l'école en septembre prochain.
La question se pose de Janvier à septembre. Durant cette période, nous comptons passer en réel.
La nounou nous demande de mensualiser quand même.
Que faut il faire contractuellement, faire un avenant, rompe le contrat, envoyer un recommandé ?
Quel est le moins contraignant pour nous mensualisé ou réel ?
Nous sommes un peu perdus dans toutes ces démarches.
Merci par avance.
Hors ligne
30-10-2011 11:36:45
#2 30-10-2011 11:55:37
Re : Changement de contrat
Bonjour.
Voici ma question.
Depuis 2 ans nous avons un contrat mensualisé avec notre assistante maternelle. Ce contrat démarre au premier Janvier.
Mon épouse vient de changer d'horaires et dans un mois cela ne correspondra plus du tout au horaires définies au départ.
Nous comptons continuer avec le contrat initial jusqu'au premier janvier pour ne pas avoir à le casser.
Mon fils entrera à l'école en septembre prochain.
La question se pose de Janvier à septembre. Durant cette période, nous comptons passer en réel.
La nounou nous demande de mensualiser quand même.
Que faut il faire contractuellement, faire un avenant, rompe le contrat, envoyer un recommandé ?
Quel est le moins contraignant pour nous mensualisé ou réel ?
Nous sommes un peu perdus dans toutes ces démarches.Merci par avance.
Bonjour!
Alors pour commencer le réel est interdit il est obligatoire de mensualiser .Il va falloir faire un avenant pour le changement d'heure , que l'ass mat peux réfuser , dans ce cas le contrat continue comme avant ou vous la licencier.
Si votre ass mat est ok pour l'avenant , refaite une mensu dans un mois , avec une regul , repartez sur 12 mois et en septembre à la rentré en école vous devrez de nouveau presenter un avenant ou licencier votre ass mat et la vous ferez de nouveau une regul.
Hors ligne
#3 30-10-2011 13:42:03
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Changement de contrat
bonjour
si vous etes sur que le contrat ne se poursuivra pas au dela du 31 aout 2012, vous pouvez faire une mensu sur 8mois (de janvier à aout) ainsi pas de regul à faire..contrat sur une année incomplète
Par contre il faudra bien le noter au contrat.
Ensuite vous devrez la licensier si vous n'avez plus besoin de ses services.
Et en effet, le réel n'existe plus depuis 2005, vous etes obligés de mensualisé
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