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#1 30-10-2011 17:51:50
Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
Bonjour,
Voilà, je suis en congé parental pour mon fils âgé de 21 mois, et je viens de commencer l'activité d'assistante maternelle à mon domicile.
J'en informe la CAF avec le formulaire de changement de situation, leur fait parvenir la copie de mon agrément (3 enfants), une attestation sur l'honneur qu'a fait mon employeur leur stipulant que je garde son fils 16 jours/mois soit 40h/mois depuis le 1 oct, etc....
Auparavant pour être biensûr que je puisse le faire tout en étant en congé, je me déplace 2 fois dans leur locaux,téléphone et e-mails.
Tous sont ok.
Et là, je vois quoi sur mon compte "suspension de mes droits" et je reçois un courrier m'en informant.
Je leur fait un courrier e-mail + téléphone pour leur dire premièrement qu'ils n'ont pas à suspendre mes allocations familiales + allocation de base pour mon fils sous prétexte d'un changement prof.
Le lendemain, je vois alloc. faml+de base.
J'ai donc préparer un courrier pour la commision en expliquant bien la situation, fournit la photocopie de leurs e-mails, informer la formule de calcul pour savoir si on peut prétendre à la paje, et demander un geste pour le préjudice moral et financière.
Pour ce dernier je ne sais si j'ai le droit ....
Pensez vous que j'ai raison ou c'est peine perdu avec la caf ?
Avez-vous déjà rencontrer cette situation ?
Merci
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30-10-2011 17:51:50
#2 30-10-2011 18:12:01
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
Bonjour,
Voilà, je suis en congé parental pour mon fils âgé de 21 mois, et je viens de commencer l'activité d'assistante maternelle à mon domicile.
J'en informe la CAF avec le formulaire de changement de situation, leur fait parvenir la copie de mon agrément (3 enfants), une attestation sur l'honneur qu'a fait mon employeur leur stipulant que je garde son fils 16 jours/mois soit 40h/mois depuis le 1 oct, etc....
Auparavant pour être biensûr que je puisse le faire tout en étant en congé, je me déplace 2 fois dans leur locaux,téléphone et e-mails.
Tous sont ok.Et là, je vois quoi sur mon compte "suspension de mes droits" et je reçois un courrier m'en informant.
Je leur fait un courrier e-mail + téléphone pour leur dire premièrement qu'ils n'ont pas à suspendre mes allocations familiales + allocation de base pour mon fils sous prétexte d'un changement prof.Le lendemain, je vois alloc. faml+de base.
J'ai donc préparer un courrier pour la commision en expliquant bien la situation, fournit la photocopie de leurs e-mails, informer la formule de calcul pour savoir si on peut prétendre à la paje, et demander un geste pour le préjudice moral et financière.
Pour ce dernier je ne sais si j'ai le droit ....
Pensez vous que j'ai raison ou c'est peine perdu avec la caf ?
Avez-vous déjà rencontrer cette situation ?Merci
Bonjour
Tu travailles 16 jours par mois et 40 heures par mois ??? Ca fait peu 
Par contre, pour le préjudice moral et financier 
, tu peux le réclamer mais c'est comme le père Noël, je n'y crois pas trop trop ... Je dis ça sur un ton ironique hein parce que ce genre d'administration, tu n'obtiens jamais gain de cause en matière de réparation ...
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#4 30-10-2011 18:43:09
- margotte33
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- Inscription : 12-10-2010
- Messages : 383
- Site Web
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
je pense que tu peux continuer a toucher la paje jusqu'au 3 ans de lenfant mais le conge parental non
le conge parental peut etre en complement du salaire si celui ne depasse pas pas ton conge parental mais la avec 40h / semaine tu dois ceretainement depasser les 365e environ versé par mois
a voir avec eux
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30-10-2011 18:43:09
#6 30-10-2011 19:15:46
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
Re,
Alors pourquoi lorsque j'y suis allée, téléphoner et e-mail ils disent oui.
D'autant plus, que si je fais le calcul pour savoir si je peux continuer à y prétendre j'obtiens un complément.
Calcul qui est le suivant :
Additionner le nombre de jours de présent de l'enfant, ce résultat on le divise par le nombre d'agrément qu'on a droit.
Puis on divise se résultat par 20 (nombre de jours ouvrables) et on obtient un % qui nous dit si on peut y prétendre ou pas.
Pour ma part j'obtiens 0,26% soit entre 0 & 50% donc je peux prétendre à 245,51€.
Mon salaire n'a rien à voir avec.
Puisque dans le calcul c'est le nombre d'agrément (3 pour ma part), le nombre de jours présent de l'enfant/mois (16 jours).
Personne ici n'est en congé parental et fait le métier d'assit.maternelle ?
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#7 30-10-2011 19:23:27
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
bonjour,
j'ai été dans la mm situation que toi et j'avais le droit à un complément de la caf, j'ai commencé avec un petit contrat de 15h/semaines, j'avais un agrément pour 2 et j'avais droit à un congés parental à 80% il me semble. mais c'était en 2009, peut etre que ça a changé....?
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) comme un temps plein donc sur 20 jours je crois #11 30-10-2011 20:26:26
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
Le taux d'activité pris en compte dans le calcul du complément libre choix d'activité est déterminé sur le premier mois de la période de droit sur la base d'une attestation du ou des employeurs précisant, pour chaque enfant gardé, le nombre de jours ou de demi-journées de garde pour le mois considéré. Par « enfant gardé », il convient de considérer le nombre d'enfants autorisés par l'agrément et non les propres enfants de l'assistante maternelle.
Un temps plein équivaut à la garde d'un enfant sur l'ensemble des jours ouvrés du mois (Si la garde est inférieure à 4 heures = 1/2 journée)
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#13 30-10-2011 20:59:02
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
en fait je suis aussi en congé parental et assistante maternelle en même temps mpais pour la caf cela ne s appel plus congé parental mais complément de libre choix d' activité avec aux car ca change tout moi sur mon releve il est bien noté complément de libre choix d' activité et non congé parental
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#14 30-10-2011 21:01:44
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
Normalement, tu dois au moins avoir droit a deux mois a taux plein "offerts" si tu reprends ton activité complete entre les 18 et 30 mois de ton enfant, ou un complement si tu reprends a temps partiel.
Du coup, je vais me rre-renseigner car je reprends en avril,mon fils aura 26 mois...
Ya til des filles qui en ont beneficier (des 2 mois continués a etre payés)?
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#15 30-10-2011 23:35:44
- missanais974
- Membre
- Inscription : 26-10-2010
- Messages : 25
- Site Web
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
je suis actuellement en conges parental et assistante maternelle. mon fils compte dans mon agréement.au debut ils m'on bloqué mes droits le temps de tout calculé .puis quelque jours apres tout été rentré dans l'ordre.
attention selon sur qui tu tombe a la caf il n'y a pas le meme son de cloche car conges parental/assistante maternelle c'est particulier.
mais si par exemple on compte ton enfant temps plein 20jours et l'enfant gardé 16 jours, cela te fait une garde de 36jours divisé par 2 puis par 20 on trouve 90%. peut etre c'est pour cela qu'il ta été supprimer...
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#17 31-10-2011 02:06:11
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
bonsoir,
j'ai aussi commencé mon activité d'ass mat pendant mon congés parental,
je suis alors passé au fameux "complément de libre choix d'activité",
à ce moment là, dans mon département, mon enfant ne comptait pas pour la caf (en 2009),
j'ai eu le droit à ma reprise à 2 mois de congés parental à temps plein en + de mon salaire avant de passer ensuite au CLCA,
j'étais alors considérée comme un temps partiel - 50%, et je touchais donc un complément.
En 2010, ça a changé, pour la caf, nos enfants étaient maintenant pris en compte.
Au vue de ce que tu dis, je pense que tu devrais te déplacer, c'est toujours mieux de vive voix,
et pour le préjudice, franchement, faut rien attendre de la caf.......
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#18 31-10-2011 11:02:57
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
Bonjour,
Merci pour vos témoignages.
J'pense que j'vais appeller directement avant de faire partir mon courrier à l'amiable.
Mais on m'avait dit que j'allais touché a taux "plein" également durant 3 mois et que mon fils ne comptait pas dans le calcul.
On s'en tire les cheveux.....
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#19 31-10-2011 14:14:55
- titounette78
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- Inscription : 18-11-2010
- Messages : 184
- Site Web
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
Bonjour, je suis moi aussi en congès parental et ass mat. J'ai 2 agréments dont un prit par ma fille.Je travaille aussi 40h/semaines et le mois de ma demande à la caf il me semble qu'on avait noté 17 jours d'activité.
J'ai droit à 245€ il me semble vu que du coup je suis considéré comme à temps partiel.Seul mon APL a été retiré
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#20 31-10-2011 16:37:52
Re : Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF
bonjour titounette78
On est donc dans la même situation sauf que j'ai un agrément pour 3 enfants (dont une est pour mon fils).
Donc, c'est bien ce que je pensais j'y ai le droit.
J'ai essayer de les joindre ce matin, forcément permanence téléphonique non disponible.
J'vais attendre la semaine prochaine avant de faire partir ma lettre.
Et toi, lorsque tu as déclaré ta nouvelle situation (assit.mat), il t'avait tout supprimé avant de te reverser ?
Comment cela s'était il passer ?
Si c'est pas indiscret biensûr
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