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#1 24-06-2007 21:36:18
Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai embauché une nounou le 10/01/05 pour ma petite nénette. Elle rentre à la maternelle en septembre et ma nounou m'a dit qu'elle pouvait me la garder que jusqu'au 27/07 car elle déménage. Elle me demande donc de lui envoyer sa lettre en reco le 27 juin.
Après relecture du contrat de travail et les conditions de rupture du contrat, je pense que c'est plutôt elle qui demissionne et c'est à elle de m'envoyer un courrier.
En effet, je souhaitais dès le départ qu'elle garde ma fille jusqu'à sa rentrée à l'école, ce qui faisait fin août ? Qu'en pensez-vous ? Elle veut me faire croire que je la licencie alors qu'elle démissionne ! Ai-je des droits pour lui faire accepter cela ?
De plus, nous avons établi un contrat sur une année incomplète de 51 semaines. Donc, les cp ne sont pas inclus dans la paye de chaque mois ? Vrai ? Le calcul de ses cp sur mai 06 à juin 07, pour le solde de tout compte, sont équivalents à 10% du culmul net des salaires que je lui ai versés sur cette période ???
Oups, c'est pas évident tout ça et de tout bien faire !!
Merci pour votre aide.
Bises à toutes et à tous.
La Maman de Chloé un peu paumée !
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24-06-2007 21:36:18
#2 24-06-2007 21:46:04
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Bonsoir,
C'est votre ass mat qui arrete de travail, donc elle demissionne. Il faut assumer.
Concernant vos cp, ils sont payes avec la mensualisation car vous l' avez faites sur 51 semaines. Sinon vous aurez fait 52-5 semaines de cp- rtt. Et a ce moment vous lui payes les 10 %.
Sinon attendez l'avis des pros 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 24-06-2007 21:51:01
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
C'est votre ass mat qui demande d'arreter donc c'est elle qui fait une lettre de démission.
Pour les CP pipuisque vous avez calculé sur 51 semaines, ils sont déjà inclus dans la mensualisation.
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#4 24-06-2007 22:17:57
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
bonsoir,
alors oui elle démissionne et vous envoie la lettre 1 mois avant.
sinon, pour la mensu votre enfant était absente que 1 semaine à l'année alors?
QUI VIVRA,VERRA.. 
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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24-06-2007 22:17:57
#5 24-06-2007 22:24:10
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
vos cp sont bien inclus dans le calcul de la mensualisation...
et c'est bien elle qui demissionne..car elle arrete de son plein gre avant la fin du contrat
si vous etiez allees jusque fin aout..là oui cela aurait ete un licenciement car rupture de contrat de votre fait..
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#6 25-06-2007 07:03:04
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Bonjour tout le monde,
Quel bonheur de voir tant de réponses ! Vraiement merci !
Pour cette histoire de rupture qui est de son fait, je vais le lui dire tout à l'heure en espérant que ça se passera bien.
Nous avons calculé la mensualisation sur 51 semaines car mon mari a pas mal de RTT et a culmulé 5 RTT dans l'année pour en faire une semaine de congé totale. Donc les 5 communes + la semaine de RTT, ce qui fait 6 semaines.
Au moment du calcul, nous n'avons pas ajouté 10% pour les cp.
Pour le mois d'août par exemple, ou nous prenions ensemble nos 3 semaines, je lui payais un mois normal travaillé - 476 € - plus les IE des jours travaillés.
Nous avons fait (2,80 € Net/Heure * 40 heures/semaine * 51 semaines) / 12 = 476 €/mois
C'est pour cela que je pense que les CP ne sont pas dans la paye du mois et que dois les lui payer pour juin 06 à mai 07.
Merci de me confirmer mes dires à nouveau
Encore merci à toutes
La Maman de Chloé pas encore bien réveillée mais soulagée !!!!
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#7 25-06-2007 07:23:37
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
en effet c'est elle qui demissionne, quand aux CP vous lui devez ce qu'il lui reste a prendre. En fait ils sont inclus dans la mensu mais pas payez.
Donc oui vous lui devez ses cp de juin 06 à fin de son contrat!
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#8 25-06-2007 07:36:35
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Merci bcp So,
Je vais donc lui calculer ses cp sur 06/07 en prenant 10% du total net que je lui ai payé sur cette période
A bientôt peut-être
Bonne journée
La Maman de Chloé heureuse qu'il existe tant de personnes gentilles qui aident les autres
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#10 25-06-2007 07:49:11
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Et pour juin et juillet 07 je lui ajouterais 10% à sa paye. C'est correct ?
exact
Merci la maman de chloé qui nous donne envie de continuer !!!
bonne journée
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#11 25-06-2007 08:36:37
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Si vous lui avez payez 51 semaines, ça veut dire que ses congés étaient inclus dedans puisqu'avec la semaine de rtt elle ne travaille que 46 semaines (ce sont des congés anticipés selon la loi aubry)... Il faut calculer la régularisation pour savoir ce que vous lui devez réellement : à savoir qu'en année incomplète on acquiert 2.5 jours de cp pour 4 semaines travaillées, donc vous faites le calcul des semaines travaillées pour savoir combien de jours acquis, vous comparez à ce que vous avez réellement payé pour savoir si vous lui devez quelque chose pour les congés...
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#12 25-06-2007 09:02:27
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
c'est le meme système que l'année complète
"Les congés sont compris dans le salaire", oui, mais au moment où ils sont pris. Celà ne veut pas dire qu'ils sont payés chaque mois!! En année complète le montant des cp se substituent au salaire quand les cp sont pris. Donc si ils en restent ils doivent etre payé!
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#13 25-06-2007 11:12:05
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Coucou c'esr re-moi !
Je sentais bien la galère sur ce coup là ! La prochaine fois, je le/la mets en crèche, c'est moins compliqué !!!
Bon, déjà la nounou refuse de m'envoyer sa lettre de démission car elle perd ses droits au chomage. Elle me dit qu'en fait, le 27 juillet, c'est les vacances et qu'elle est obligée de prendre ses 23 jours de congés avant de pouvoir toucher le chomage. Donc, comme le préavis se fait hors congés, elle estime que son contrat va bien jusqu'à fin août et que c'est moi qui rompt le contrat !!!
Ensuite, retour sur l'histoire des CP
Nous avons donc fait le calcul de la mensualisation comme suit :
(2,80 € Net/Heure * 40 heures/semaine * 51 semaines) / 12 = 476 €/mois
Après recherche sur ce site, il est écrit que nous aurions sur faire :
(2,80 € Net/Heure * 40 heures/semaine * 46 semaines ( soit 52 -5 -1)) / 12 = 429.33 €/mois et ajouter 10% pour les CP
Donc, pour nous les CP sont inclus dans la mensualisation.
On retombe dans ce que dit Alyenor
Donc, je n'y comprends plus rien de nouveau ! Je lui dois quoi ???? Elle a pris tous ses congés sur 05/06
Dois-je lui payer 10% du cumul de ses salaires entre juin 06 et mai 07 ou était-ce inclus chaque mois dans son salaire ???
A quoi va ressembler le solde de tous comptes ???? Au secours, c'est le noir total maintenant !!!
La Maman de Chloé... désespérée !!!!!! Merci d'avance à toutes !
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#14 25-06-2007 11:21:42
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
ton deuxieme calcul est le bon et les 10% tu les compte en mai pour (juin 06 à mai 07)comme tu as du déjà faire les années précedente
maintenant si elle les à pris c'est bon (puisque apparement vous avez 5 semaines communes).
ensuite tu lui devras plus que 5 jours (pour juin et juillet 2007) .
Sinon elle démissionne donc à elle de t'envoyer la lettre
toi tu lui feras son salaire avec ce que tu lui dois, sa feuille assedic ou tu metteras démission + solde de tout compte qui indique que tu lui a bien remis la somme restante (va voir dans les fiches parents, tu as un exemple)
voilà
QUI VIVRA,VERRA..
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#16 25-06-2007 13:33:52
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
Elle a pris tous ses congés pour la période juin 06 à mai 07
Je lui dois juin et juillet 2007 ??
Alors, pourquoi elle me réclame de réglement des CP sur juin 06 à mai 07 ?
Nathalie, la Maman de la jolie Chloé
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#17 25-06-2007 13:38:04
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
oui si elle a pris ses 5 semaines pour la periode de juin 2006 a mai 07, tu ne lui dois plus rien, juste les Cp de juin 07 et juillet 07 soit 10% de juin et juillet.
Ce qui veut dire qu'elle a pris ses congés par anticipation ?
oh làlà je commence a m'y perdre!
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#18 26-06-2007 13:57:31
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
le contrat aurait du etre fait sur 46 semaines et non sur 51 semaine sa c'est pas possible relisait la convention collective ensuite vous n'avez pas a lui verse 10% de plus vu que c'etait compris par maintient de salaire c'est a dire que quand elle etait en vacances vous lui versiez son salaire normal je pense que vos calculs sont faux depuis le debut et qu'il faudrait faire une regularisation de tout ca mais pour moi vous lui avez payé deux fois s'est congés
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#19 26-06-2007 15:38:21
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
On reprend depuis le début :
Nous avons calculé la mensualisation sur 51 semaines car mon mari a pas mal de RTT et a culmulé 5 RTT dans l'année pour en faire une semaine de congé totale. Donc les 5 communes + la semaine de RTT, ce qui fait 6 semaines.
Calcul sur 51 semaines c'est bon 52 semaines moins une semaine de rtt pas de problème 12 mois sur 12, vous pouvez faire comme ca.
Pour le mois d'août par exemple, ou nous prenions ensemble nos 3 semaines, je lui payais un mois normal travaillé - 476 € - plus les IE des jours travaillés.
Oui c'est bon aussi
votre AM à droit à 2.5 jours par mois travaillé
ce qui fait depuis le début du contrat :
de Janvier 05 à Mai 05 - 13 jours
de Juin 05 à Mai 06 - 30 jours
de Juin 06 à Mai 07 - 30 jours
est de Juin à Juillet 5 jours
Si il ne lui reste plus de cp a prendre vous ne lui devez rien, il faut que vous fasiez le calcul de ce qu'elle a pris
Sachant que normalement vous ne pouvez pas revenir en arrière concenant les cp, si la première année vous lui avez payé alors qu'elle n'avez pas le droit sa reste acquis à l'AM
Donc pour son solde de tout compte :
préavis de 1 mois
salaire en cour
solde cp
prime de 1/120ème si licenciement
certificat de travail
feuille assedic jaune
val19 L'Amitié est le sel de la vie
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#20 26-06-2007 18:42:12
Re : Licenciement ou démission ? + Pb de calcul
desolé val mais dans se cas la on prend 52 semaines-5semaines de conges ensenble - 1 de rtt se qui fait 46 semaines la mensualisation aurait du etre faite sur 46 semaines donc contrat en anneé imcomplete le contrat ne peut pas se faire sur 51 semaines relis la convention collective tu verras que se n'est pas possible ensuite comme il s'agit des conges payés on peut reclamer le trop percus dans se cas la il est clair que l'employeur ne va pas payer deux fois les conges donc il doit avoir regularisation sur les congés si la personne va aux prud'hommes elle aura gain de cause
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