Aide sur la formulation d'un contrat

sunny007 · 31-10-2011 22:01:28

Bonjour,

Je suis future parent employeur et j'aurais aimer avoir quelques petites précisions avant la signature officielle du contrat.

Notre petit bout serait garder sur une année incomplète (36 semaines/an soit hors vacances scolaire), 4.5 jours semaines (1 semaine à 4 jours en alternance avec une semaine à 5 jours ).

Concernant les CP, peut elle imposer de les mettre pendant les jours scolaires ou est elle obligé de les poser pendant les semaines non travailler (sachant que l'autre enfant en garde est aussi sur un contrat hors vacances scolaires)? Cela me semble illogique, mais je préfère poser la question pour éviter tout malentendu par la suite. Si le contrat de l'autre enfant n'avait pas été en "hors vacances scolaires" cela aurait il eut un impact?

Ensuite une petite question concernant les agréments. Lorsqu'on dit d'une AM qu'elle possède un agrément pour 2 0-6 ans par exemple, si les 2 deux enfants qui sont sous contrat, ne se chevauchent jamais (un garder exclusivement en matinée, le second exclusivement d'après-midi), l'AM peut-elle choisir de prendre un 3e contrat ? Autrement dit, les agréments se comptent en terme de contrats signés ou en terme d'enfants garder sur la même plage horaire?
Dans le même ordre d'idée, peut-on inscrire sur le contrat que l'on souhaite être informé si ajout ou changement dans ses contrats? Je pense par exemple à l'ajout d'un péri scolaire qui impliquerait plus de sorties voire des déplacements en voiture plus fréquent etc, qui modifierait indirectement la garde de notre enfant.

De plus, peut on imposer l'utilisation d'un siège auto ou cosy spécifique lors des déplacements effectuer en voiture (quitte bien sûr, à ce que cela soit le parent qui pait le siège en question)?

Autre questions: lors d'absence à la convenance de l'AM, un papier doit il être signé pour que les heures soient déduites de la mensualisation?

Beaucoup de petites questions un peu pointues, auxquels nous ne trouvons pas de réponse. Si vous pouviez m'éclairez, je vous en remercierais beaucoup.
Merci d'avance

31-10-2011 22:01:28

4i.modo · 31-10-2011 22:08:32

sunny007 a écrit :

Bonjour, bonjour
Je suis future parent employeur et j'aurais aimer avoir quelques petites précisions avant la signature officielle du contrat.
Notre petit bout serait garder sur une année incomplète (36 semaines/an soit hors vacances scolaire), 4.5 jours semaines (1 semaine à 4 jours en alternance avec une semaine à 5 jours ).
Concernant les CP, peut elle imposer de les mettre pendant les jours scolaires ou est elle obligé de les poser pendant les semaines non travailler (sachant que l'autre enfant en garde est aussi sur un contrat hors vacances scolaires)? Cela me semble illogique, mais je préfère poser la question pour éviter tout malentendu par la suite. Si le contrat de l'autre enfant n'avait pas été en "hors vacances scolaires" cela aurait il eut un impact?
si elle pose ses cp en dehors de vos 16 semaines, elles seront à deduire du calcul de la mensu
Ensuite une petite question concernant les agréments. Lorsqu'on dit d'une AM qu'elle possède un agrément pour 2 0-6 ans par exemple, si les 2 deux enfants qui sont sous contrat, ne se chevauchent jamais (un garder exclusivement en matinée, le second exclusivement d'après-midi), l'AM peut-elle choisir de prendre un 3e contrat ? Autrement dit, les agréments se comptent en terme de contrats signés ou en terme d'enfants garder sur la même plage horaire?
ce sont des restriction concernant le nb d'enfants accueillis simultanément
il n'y a aps de limite concernant le nb total d'enfants sur la semaine, mais "en même temps"
Dans le même ordre d'idée, peut-on inscrire sur le contrat que l'on souhaite être informé si ajout ou changement dans ses contrats? Je pense par exemple à l'ajout d'un péri scolaire qui impliquerait plus de sorties voire des déplacements en voiture plus fréquent etc, qui modifierait indirectement la garde de notre enfant.
à vous de voir si vous autorisez les aller retour d'ecole. si vous refusez et que l'assmat à des peris en accueil, elle n'aura pas le choix de ne pas sortir, dan ce cas: ne signez pas ensemble
De plus, peut on imposer l'utilisation d'un siège auto ou cosy spécifique lors des déplacements effectuer en voiture (quitte bien sûr, à ce que cela soit le parent qui pait le siège en question)?
mais elle ne peut pas se deplacer en voiture sans ces sieges ! et à elle de fournir ! les ie servent aussi à ça...
Autre questions: lors d'absence à la convenance de l'AM, un papier doit il être signé pour que les heures soient déduites de la mensualisation?
oui, bien sur, un congé sans solde se demande par ecrit et les parents sont en droit de le refuser. sauf medical avec certif comme preuve, evidement
Beaucoup de petites questions un peu pointues, auxquels nous ne trouvons pas de réponse. Si vous pouviez m'éclairez, je vous en remercierais beaucoup.
Merci d'avance

nanda · 31-10-2011 22:10:11

Bonsoir et bienvenue

sunny007 a écrit :

Bonjour,
Je suis future parent employeur et j'aurais aimer avoir quelques petites précisions avant la signature officielle du contrat.
Notre petit bout serait garder sur une année incomplète (36 semaines/an soit hors vacances scolaire), 4.5 jours semaines (1 semaine à 4 jours en alternance avec une semaine à 5 jours ).
Concernant les CP, peut elle imposer de les mettre pendant les jours scolaires ou est elle obligé de les poser pendant les semaines non travailler (sachant que l'autre enfant en garde est aussi sur un contrat hors vacances scolaires)?
si vous mensualisez sur 36 semaines cela signifie que l'AM prend ses 6 semaines dans ses 16 semaines, sinon il va falloir deduire les semaines en décalées, et la mensu sera donc calculée sur - de 36semaines
Cela me semble illogique, mais je préfère poser la question pour éviter tout malentendu par la suite. Si le contrat de l'autre enfant n'avait pas été en "hors vacances scolaires" cela aurait il eut un impact?
Ensuite une petite question concernant les agréments. Lorsqu'on dit d'une AM qu'elle possède un agrément pour 2 0-6 ans par exemple, si les 2 deux enfants qui sont sous contrat, ne se chevauchent jamais (un garder exclusivement en matinée, le second exclusivement d'après-midi), l'AM peut-elle choisir de prendre un 3e contrat ? l4am peut avoir plus de contrat que d'agrements du moment qu'elle respecte sa capcité d'accueil, hors dans votre cas l'AM ne doit jamais avoir plus de 2 enfants en meme temps
Autrement dit, les agréments se comptent en terme de contrats signés ou en terme d'enfants garder sur la même plage horaire?
Dans le même ordre d'idée, peut-on inscrire sur le contrat que l'on souhaite être informé si ajout ou changement dans ses contrats? l'AM n'est pas obligée de vous informer de tous ses contrats, horaires etc...
Je pense par exemple à l'ajout d'un péri scolaire qui impliquerait plus de sorties voire des déplacements en voiture plus fréquent etc, qui modifierait indirectement la garde de notre enfant.
De plus, peut on imposer l'utilisation d'un siège auto ou cosy spécifique lors des déplacements effectuer en voiture (quitte bien sûr, à ce que cela soit le parent qui pait le siège en question)?
si l'AM transporte votre enfant en voiture est est obligée d'avoir le materiel necessaire, siege auto, rehausseur etc..c'est à élle de le fournir les indemnites d'entrtien servent à cela..entre autres...mais si vous souhaitez lui en preter un c'est possible aussi
Autre questions: lors d'absence à la convenance de l'AM, un papier doit il être signé pour que les heures soient déduites de la mensualisation?
je ne procede pas ainsi, je tient une feuille de presence et cela me suffit. De plus l'AM ne peut vous imposer son absence non prevue, il faut qu'elle vous previenne et qu'elle est votre accord.
Beaucoup de petites questions un peu pointues, auxquels nous ne trouvons pas de réponse. Si vous pouviez m'éclairez, je vous en remercierais beaucoup.
Merci d'avance

sunny007 · 31-10-2011 22:36:43

D'abord merci pour vos réponses rapides

nanda a écrit :

Bonsoir et bienvenue
sunny007 a écrit :
Bonjour,
Je suis future parent employeur et j'aurais aimer avoir quelques petites précisions avant la signature officielle du contrat.
Notre petit bout serait garder sur une année incomplète (36 semaines/an soit hors vacances scolaire), 4.5 jours semaines (1 semaine à 4 jours en alternance avec une semaine à 5 jours ).
Concernant les CP, peut elle imposer de les mettre pendant les jours scolaires ou est elle obligé de les poser pendant les semaines non travailler (sachant que l'autre enfant en garde est aussi sur un contrat hors vacances scolaires)?
si vous mensualisez sur 36 semaines cela signifie que l'AM prend ses 6 semaines dans ses 16 semaines, sinon il va falloir deduire les semaines en décalées, et la mensu sera donc calculée sur - de 36semaines
Cela me semble illogique, mais je préfère poser la question pour éviter tout malentendu par la suite. Si le contrat de l'autre enfant n'avait pas été en "hors vacances scolaires" cela aurait il eut un impact?
Ensuite une petite question concernant les agréments. Lorsqu'on dit d'une AM qu'elle possède un agrément pour 2 0-6 ans par exemple, si les 2 deux enfants qui sont sous contrat, ne se chevauchent jamais (un garder exclusivement en matinée, le second exclusivement d'après-midi), l'AM peut-elle choisir de prendre un 3e contrat ? l4am peut avoir plus de contrat que d'agrements du moment qu'elle respecte sa capcité d'accueil, hors dans votre cas l'AM ne doit jamais avoir plus de 2 enfants en meme temps
Autrement dit, les agréments se comptent en terme de contrats signés ou en terme d'enfants garder sur la même plage horaire?
Dans le même ordre d'idée, peut-on inscrire sur le contrat que l'on souhaite être informé si ajout ou changement dans ses contrats? l'AM n'est pas obligée de vous informer de tous ses contrats, horaires etc...
En discutant avec l'AM, celle ci nous dit ne pas vouloir prendre de péri avec 2 contrats temps plein en bas age, et que le cas advenant ou plus tard elle en prendrait un, cela serait sans deplacements en voiture (car ecole proche et préférence pour les deplacements à pied). Malgré tout, cela implique que si malgré un accord verbal disant que les déplacements occasionnels en voiture sont autorisées (donc inscrit au contrat comme quoi la voiture est permise) elle pourrait en faire du systématique pour une garde en périscolaire par exemple sans prévenir?
Je pense par exemple à l'ajout d'un péri scolaire qui impliquerait plus de sorties voire des déplacements en voiture plus fréquent etc, qui modifierait indirectement la garde de notre enfant.
De plus, peut on imposer l'utilisation d'un siège auto ou cosy spécifique lors des déplacements effectuer en voiture (quitte bien sûr, à ce que cela soit le parent qui pait le siège en question)?
si l'AM transporte votre enfant en voiture est est obligée d'avoir le matériel nécessaire, siège auto, rehausseur etc..c'est à élle de le fournir les indemnités d'entretien servent à cela..entre autres...mais si vous souhaitez lui en preter un c'est possible aussi
Oui en fait pour le siege auto/cosy, je sais que c'est obligatoire et qu'elle en possède un payé notamment par les indemnité d'entretien que nous payons par jour. Ma question était plus au sens de lui imposer une marque ou un type de siège (qui ne serait pas celui qu'elle utiliserait pour les autres enfants). A mon sens tous les sieges auto ne se valent pas en terme de sécurité de l'enfant et donc savoir si on pouvait lui en "imposer" un mais bien sur pas a ses propres frais (sinon je me doute bien que l'achat d'un siege par enfant ca reviendrait beaucoup trop cher pour elle et je le concois, mais je ne voudrais pas non plus que mon enfant ne soit pas en sécurité par exemple dans une nacelle ou autre).
Autre questions: lors d'absence à la convenance de l'AM, un papier doit il être signé pour que les heures soient déduites de la mensualisation?
je ne procede pas ainsi, je tient une feuille de presence et cela me suffit. De plus l'AM ne peut vous imposer son absence non prevue, il faut qu'elle vous previenne et qu'elle est votre accord.
La simple feuille de présence rempli tous les jours suffit pour attester qu'une journée n'a pas été travailler et il serait donc annoter que c'etait a la demande du salarié et que je donne mon accord c'est bien cela? Les demandes de congés de ce type, doivent respecter un certain délai que l'AM et le parent inscrive au préalable dans le contrat?
Beaucoup de petites questions un peu pointues, auxquels nous ne trouvons pas de réponse. Si vous pouviez m'éclairez, je vous en remercierais beaucoup.
Merci d'avance

31-10-2011 22:36:43

4i.modo · 31-10-2011 22:55:09

alors si vous voulez imposer une marque de siege auto : oui, à vous de le fournir.
mais attention, n'allez pas lui dire au bout de 6-12 mois qu'il est usé ou sale...
la vetustée sera normale.

ensuite pour les absences : oui, une feuille simple avec date etc... + votre accord.
(voir dans infos & articles sous "avenant")

quand à la gestion de ses contrats, si elle respecte ses agrements simultanés , vous ne pouvez pas lui imposer de ne pas prendre de peri au cas où ...si en + elle est proche de l'école et qu'elle privilegie les deplacements à pied, où est le soucis?

et si vous ne souhaitez pas qu'elle utilise le vehicule, vous ne signez pas d'autorisation ..

sunny007 · 17-11-2011 21:34:44

Bonsoir,
J'aurais besoin de précision quant au contrat que je souhaite signé

Nous allons faire garder notre enfant en année incomplète. Nous ne semblons pas etre d'accord sur la marche à suivre pour les CP.
D'apres ce que j'ai lu, j'en déduis ceci:

Calcul de la rémunération des congés payés
Le calcul de la rémunération brute des congés en mensualisation sur année complète ou incomplète est égale:
* soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)
La mensualité de base brut est de 543.12 donc avec ce calcul mensualisé cela ferait: 45.26 euros par mois. Mais comme c'est un montant brut, est ce que je paie moi tel quel ou ya des deductions a faire?
* soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
Si on part sur une année pleine ca ferait: dans notre cas elle toucherait 6517.44 par an brut. Si on prend 10% de ca et qu'on l'étale sur les mensualité ca ferait: 10% de 6517.44/12= 54.312 soit 54.31 euros par mois en plus

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Donc ici ca ferait un paiment de 54.13 euros par mois qui serait le plus avantageux pour elle

Elle elle part du principe que c'est 10% du net mensuel qui est de 418.5 net soit 10% de 418.50= 41.85Euros mais je pense pas que ce calcule la soit légal! Si ??

Donc en théorie, on devrait lui payé plus que ce qu'elle ne réclame comme CP?

Je suis pas sure de tout avoir suivi.

Payé moins ca me gene pas, mais on voudrait surtout faire dans la légalité et dans l'ordre! Et la comme c'est marqué dans la mensualité de base du contrat elle a rajouté les CP soit 418.50+41.85 soit 460.35. Ca m'obligerais a verser ce salaire dès le départ alors qu'il n'y a pas encore de cumule de CP? On est bien d'accord que les CP on ne commence a les payé qu'apres le 31/05? Et la de la maniere que le contrat serait rédigé (mais pas encore signé) ca impliquerait que on commencerait a lui payé ces congés payés dès décembre et ce pour une année pleine alors qu'elle n'a rien cumulé pour l'heure? Ou pire que comme c'est marqué dans la mensualité de base, il faudrait a nouveau RErajouter des CP par dessus (légalement parlant)?

Si j'ai bien suivi, le contrat commencant la premiere semaine de décembre de cette année, nous ne paierions les CP qu'a partir du 1er Juin 2012 au prorata de ce qu'elle aurait travailler comme journée

Sachant que normalement elle travaille hors vacances scolaire soit 36 semaines par an, de décembre a fin mai cela ferait 19 semaines travailler au réel (en ne comptant pas les semaines de congés scolaire) soit 19/4= 4.75 soit 5 mois travaillé x2.5 jours= 12.5 soit 13 jours de CP cumulé de decembre 2011 à Mai 2012. En suivant ce qui est dit ici:

Ainsi, la rémunération brute de ses congés sera égale :
* soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé=
( nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois

* soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence:
10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés=

La premiere solution me donnerais: 13 jours de CP X 543.12 / 26 jours = 271,56 euros
La seconde solution me donnerais: 10 % de 543.12 euros X 5 mois = 271,55 euros

Donc en gros la meme somme (a un centime près) qui serait répartie mensuellement de juin 2012 à mai 2013 (22.69 euros par mois)

Est ce que c'est bien comme cela que ca fonctionne? Je me suis trompé quelque part? De l'aide?

Merci beaucoup de votre aide car je suis un peu perdue. Je compte contacter le RAM mais en attendant un peu d'eclaircissement serait le bienvenu ^^

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