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31-10-2011 18:44:08
#2 31-10-2011 21:56:27
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : tableau de régularisation
bonsoir
tu trouvera ton bonheur ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
Hors ligne
#3 31-10-2011 21:58:48
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : tableau de régularisation
Extrait de l'article 18 de la CCN
Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations.
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#4 31-10-2011 22:53:04
Re : tableau de régularisation
bonsoir
tu trouvera ton bonheur ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
Bonsoir,
Je ne connaissais pas ce tableau, très complqué à mon goût pour une régul.
Il comporte un erreur de calcul, case C9 : il faut noter : =C4*C5*C6.
Il y en a peut-être d'autres pas !! A vérifier.
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