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#1 31-10-2011 21:50:52

grenouille
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heures travaillee année incomplete et rupture

bonjour

Je travaille avec une famille depuis 5 mois. Celle ci vient de me licencier. Le dernier jour de travail est aujourd'hui.
Ce soir en faisant les papiers, les parents me parlent de la régul'.

Je suis en année incomplète (45s). J'ai effectuée moins de d'heures que celles payées, ils veulent récupérer cette différence sur les congés payés et donc me le déduire est ce possible?

Car je suis surprise et du coup je cherche un texte pour m'appuyer, si ce n'est pas le cas.

Merci par avance des renseignements.

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31-10-2011 21:50:52

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#2 31-10-2011 21:54:29

nanda
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

grenouille a écrit :

bonjour

Je travaille avec une famille depuis 5 mois. Celle ci vient de me licencier. Le dernier jour de travail est aujourd'hui.
Ce soir en faisant les papiers, les parents me parlent de la régul'.

Je suis en année incomplète (45s). J'ai effectuée moins de d'heures que celles payées, ils veulent récupérer cette différence sur les congés payés et donc me le déduire est ce possible?

Car je suis surprise et du coup je cherche un texte pour m'appuyer, si ce n'est pas le cas.

Merci par avance des renseignements.

Bonsoir

si tu a fait moins d'heures que prevues c'est tout benef pour toi, tu ne doit rien rembourser aux parents
par contre si tu aurait travaillée plus que ce que tu a été payées, la les pe te devrait la difference
et pour le texte c'est dans la convention, ils n'ont qu'à la lire integralement smile

et hors de question de deduire le trop percu sur les cp!

D'ailleurs comment vous faites vous payés les cp ?

Dernière modification par nanda (31-10-2011 21:54:52)

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#3 31-10-2011 22:04:53

grenouille
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

merci nanda
ils ont interpréter grâce au ram  (merci le ram) le texte dans leur sens et ayant été pris de cour je n'ai pas su quoi leur répondre
pour les CP ils s’avère que c'est les 10% des salaires, ils vont me faire le chèque de la totalité mais je cherche des arguments pour leur monter ma bonne foi

Dernière modification par grenouille (31-10-2011 23:14:39)

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#4 01-11-2011 10:00:32

alyenor
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

Le texte c'est la convention qui précise que s'il y a lieu l'employeur procède à une régularisation. Pas l'employé!

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01-11-2011 10:00:32

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#5 01-11-2011 10:57:19

zeta
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

bonjour , tu avais une mensualisation avec un nombre d'heures prévu donc ils devaient te confier l'enfant le nombre d'heures prévu au contrat si ils ne l'ont pas fait ce n'est pas de ta faute mais de la leur , toi tu étais présente à ton poste de travail !
toute heures prévues à la mensualisation sont payées faites ou pas faites (à part maladie de l'enfant et absence de l'ass mat ) le reste est dut ! donc tu refuses qu'ils déduisent et s'ils ne veulent pas comprendre tu n'auras que les prud'hommes pour te faire payer !

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#6 01-11-2011 11:42:51

4i.modo
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

fais leur lire dans la ccn  l'art 18d... smile

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#7 01-11-2011 12:07:28

grenouille
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

Je leur  ai fait lire. Ils me disent que c'est valable dans les deux sens . Soit disant que c'est dans le droit du travail que l'employée rembourse les heures. Je suis secptique et decue. Car j'étais persuadée et j'avais appris en formation que l'on ne remboursé pas l'employeur.

Et zeta dit d'aller au prudhomme, mais je vais finir par avoir une carte de fidélité, car je risque de faire un référé pour un autre fin de contrat  dont les pe ne veulent pas apllique les 1/5.

Ce métier est vraiment chouette avec les enfants, mais qu'est ce qu'il faut se blinder pour les parents!!

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#8 01-11-2011 12:12:34

nanda
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

c'est toi qui a bien compris....si on devait rembourser l'employeur cela reviendrai a travaillé au réel..hors cette façon n'existe plus depuis 2005.
bon courage

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#9 01-11-2011 15:23:46

alyenor
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

Demande leur à quel article du code du travail ils font référence! parce que ça n'existe ni pour nous ni pour les autres professions!

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#10 01-11-2011 15:30:17

grenouille
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Re : heures travaillee année incomplete et rupture

merci du conseil
je les revois demain
je vous tiens au courant

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