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#1 01-11-2011 19:20:44
Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
Bonjour,
Mon ass mat souhaite arrêter son activité, et pour qu'elle puisse toucher les assedic je voudrais la licencier, de toute façon pour moi ça ne change pas grand chose vu que je ne lui dois pas d'indemnités de licenciement.
Par contre j'ai vu qu'il existait la rupture conventionnelle aussi, quel cas serait le plus adapté à ma situation ?
Je peux de toute façon la licencier pour retrait d'enfant non ?
D'autre part, je suis en formation jusque fin avril puis-je à ce titre conclure un CDD avec la nouvelle ass mat ou me conseillez vous de faire un CDI et de la licencier par la suite ? Ca craint peut être de licencier plusieurs ass mat en si peu de temps non ?
Merci de m'aider.
Dernière modification par Plumette (01-11-2011 19:26:41)
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01-11-2011 19:20:44
#2 01-11-2011 19:53:56
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
Bonjour,
Mon ass mat souhaite arrêter son activité, et pour qu'elle puisse toucher les assedic je voudrais la licencier, de toute façon pour moi ça ne change pas grand chose vu que je ne lui dois pas d'indemnités de licenciement.
Par contre j'ai vu qu'il existait la rupture conventionnelle aussi, quel cas serait le plus adapté à ma situation ?
Je peux de toute façon la licencier pour retrait d'enfant non ?
D'autre part, je suis en formation jusque fin avril puis-je à ce titre conclure un CDD avec la nouvelle ass mat ou me conseillez vous de faire un CDI et de la licencier par la suite ? Ca craint peut être de licencier plusieurs ass mat en si peu de temps non ?
Merci de m'aider.
voir dans infos & article pour la rupture conventionelle, c'est très astreignant et à ce jour aucun parent ne l'a faite à ma connaissance ...
par contre lisez aussi ce qu'encours un licenciement de complaisance 
qu'elle veuille arreter sn activité: ok!
mais qu'elle assume !
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#4 01-11-2011 21:25:26
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
En fait j'ai l'agrément d'ass mat mais je n'ai pratiqué que 4 mois.
Je suis maintenant employeur, j'ai eu une première ass mat que j'ai licenciée car elle ne me convenait pas et là mon ass mat actuelle souhaite arrêter son activité.
Par contre, concrètement comment pourrait-il est prouvé que ce soit un licenciement de complaisance ? Si je spécifie que c'est pour un retrait d'enfant, qui va prouver le contraire ? Clairement je ne veux pas avoir de souci quoi.
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01-11-2011 21:25:26
#6 01-11-2011 21:39:38
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
Elle n'a que moi comme employeur, elle ne m'avait pas donné de date mais en fait elle cherche un autre emploi et si elle trouve un autre emploi, elle peut me dire du jour au lendemain que c'est terminé dans 15 jours.
J'ai trouvé une autre ass mat et je voudrais donc la licencier ou qu'elle démissionne demain pour dans 15 jours.
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#7 01-11-2011 21:46:51
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
C'est vrai que si elle avait plusieurs employeurs ça pourrait paraître louche mais vu que je suis la seule...
Mais bon comme je disais, je n'ai pas envie de prendre de risque inutile, c'est son choix, si jamais je devais risquer un truc, elle devra l'assumer en effet.
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#8 01-11-2011 22:16:08
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
si elle continue en attendant d'avoir autre chose, qu'elle demissione 
pourquoi "demander" un licenciement?
désolé mais je ne cuationne pas le licenciement de complaisance 
legalement c'est interdit...
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#9 01-11-2011 22:25:02
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
Elle n'a rien demandé, en fait elle m'a demandé si elle devait démissionner ou si j'allais la licencier, j'avais pensé au licenciement pour ne pas la mettre dans l'embarras, mais je n'avais pas pensé aux risques encourus, je vais lui en parler demain matin.
Merci pour vos conseils.
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#11 01-11-2011 22:29:00
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
Elle n'a que moi comme employeur, elle ne m'avait pas donné de date mais en fait elle cherche un autre emploi et si elle trouve un autre emploi, elle peut me dire du jour au lendemain que c'est terminé dans 15 jours.
J'ai trouvé une autre ass mat et je voudrais donc la licencier ou qu'elle démissionne demain pour dans 15 jours.
Bonsoir,
Si vous avez trouvé 1 autre assistante maternelle qui peut prendre votre enfant et qui vous convient alors je dirai OUI vous licencier votre assistante maternelle actuelle.
Car le jour où elle va trouver du travail, celle que vous avez trouvé ne sera peut être plus libre. 
Vous êtes la seule a pouvoir décider.
Bon courage... Pas facile
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#12 02-11-2011 03:55:49
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
je pense que ce n'est pas un licenciement de complaisance si vous la licenciez maintenant etant donné que vous la licencié car vous avez trouver une autre nounou. elle compte arreter mais n'a pas encore truové de job.
si elle veux arreter avant que vous ne placiez voter enfant ailleurs, demission
si vous avez trouver une nounou avant qu'elle n'ai trouvé un job et demissioné licenciement.
elle peut encore acceuillir mais vous mettez l'enfant ailleur car trouvé une nounou, donc c'est un Vrai licenciement poru moi.
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#13 02-11-2011 09:41:01
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
Bonjour,
D'autre part, je suis en formation jusque fin avril puis-je à ce titre conclure un CDD avec la nouvelle ass mat ou me conseillez vous de faire un CDI et de la licencier par la suite ? Ca craint peut être de licencier plusieurs ass mat en si peu de temps non ?
Merci de m'aider.
Il vaut mieux faire un cdi et la licencier (ça ne craint pas sauf si vous avez oublié de la prévenir que le contrat se terminerait en avril)...
En cdd vous avez une prime de 10% à payer en fin de contrat et surtout, si vous vous apercevez que l'ass mat ne vous convient pas vous ne pourrez pas la licencier (enfin vous pourrez mais vous lui devrez ses salaires jusque fin avril)... c'est donc assez contraignant comme contrat.
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#14 02-11-2011 11:58:40
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
Salut, salut !!
Pour ce qui est de la rupture conventionnelle je l'ai fait avec mes 2 parents-employeurs il y a 2 mois car je déménageais. Il faut savoir qu'il faut prévoir environ 5 semaines entre la date où vous envoyer la demande et la date effective de fin du contrat, car envoir du recommandé AR (2jours) + 2 semaines de délai de rétractation + 2 semaines de traitement par la direction du travail + envoi de la décision par courrier (2 jours).
Ensuite si vous employez votre assmat depuis moins d'un an il n'y a pas d'indemnité de licenciement, par contre en cas de rupture conventionnelle il y a une indemnité de rupture à payer quelque soit son ancienneté. Encore une fois si le contrat a moins d'un an ça ne va pas chercher loin, mais faut en tenir compte en tant qu'employeur car quand on veut faire plaisir et qu'il faut sortir des sous en plus ce n'est jamais agréable...
Tout cela pour dire qu'au cas où elle trouve un emploi et vous dit que dans 15 jours c'est fini ben pas possible de rompre conventionnellement.
Perso je suis d'avis que si elle veut arrêter elle assume et elle démissionne. Surtout si c'est pour reprendre un autre job tout de suite derrière elle s'en *** de ne pas toucher les assedics (c'est pour moi le seul enjeu entre démission et licenciement dans votre cas).
Voili, voila.
@+
PitiKrapo
Dernière modification par PitiKrapo (02-11-2011 11:59:56)
Papa et assmat
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#15 02-11-2011 13:08:45
Re : Licenciement, rupture conventionnelle, démission ?
oui mais la maman a déjà trouvé une autre ass mat, donc il est logique qu'elle licencie la première pour prendre la deuxième plutot que d'attendre que la première ait un travail et risquer de se retrouver sans ass mat si entre temps la deuxième a trouvé un autre contrat.
Dernière modification par alyenor (02-11-2011 15:46:15)
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