démission

solene365 · 02-11-2011 20:22:31

Bonjour,

Je compte donner ma démission (afin qu'elle soit effective le 1er janvier 2012) aux parents d'un petit que j'accueille depuis 4 ans.
J'aimerais avoir un modèle de LETTRE DE DEMISSION, si vous pouvez m'en fournir un, je vous en remercie (je ne sais pas trop comment tourner ma lettre). Je ne pense pas avoir à fournir un motif dans ce courrier ? (les parents sont déjà au courant : ils ne me laissent plus le petit pendant les vacances ni les mercredi depuis début 2011 et on me propose un nouveau contrat beaucoup plus avantageux pour moi).
Par ailleurs, il me semble que je n'aurai pas droit à une indemnité de rupture (cependant, je crois avoir lu quelque part que selon l'ancienneté, peut-être...)

Merci à tous pour vos réponses

02-11-2011 20:22:31

pepette1964 · 02-11-2011 20:31:34

Tu trouveras cela dans "Fiches Ass Mat" sur le bandeau d'accueil du fofo

sam01 · 02-11-2011 20:35:54

Bonsoir
Non aucune indeminité de rupture suite a une demission,

Dernière modification par sam01 (02-11-2011 20:36:28)

nanda · 02-11-2011 20:36:06

bonsoir

alors pour la prime de licenciement, tu ne pourra pas en beneficier malgres ton ancienneté de 4 ans car les parents la doivent en cas de licenciement
Hors ici c'est toi qui demissionne et demission = pas de prime de licenciement

pour la lettre tu en trouvera un modele en cliquant dans ma signature puis lettre M comme Modele de lettre

02-11-2011 20:36:06

nanda · 02-11-2011 20:36:37

pepette1964 a écrit :

Et si si, l'indemnité de rupture est dûe quelque soit le motif de la fin du contrat . Quelle soit à ton initiative ou à celle des parents.

Faux!!
Non aucune indemnité en cas de démission

pepette1964 · 03-11-2011 00:19:01

Excusez mon erreur ... voici ce à quoi je pensais :

"En cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément, le contrat se trouve rompu sans préavis. Cependant l’indemnité de rupture reste due"

chris84 · 03-11-2011 01:54:47

pepette1964 a écrit :

Excusez mon erreur ... voici ce à quoi je pensais :
"En cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément, le contrat se trouve rompu sans préavis. Cependant l’indemnité de rupture reste due"

suspension ou retrait de l'agrément ce n'est pas la meme chose qu'une démission

lulu54 · 03-11-2011 02:27:41

juste une question : la demission est elle dûe a un changement dans la mensu ou la scolarisation ?

Babou74 · 03-11-2011 02:32:44

solene365 a écrit :

Bonjour,
Je compte donner ma démission (afin qu'elle soit effective le 1er janvier 2012) aux parents d'un petit que j'accueille depuis 4 ans.
J'aimerais avoir un modèle de LETTRE DE DEMISSION, si vous pouvez m'en fournir un, je vous en remercie (je ne sais pas trop comment tourner ma lettre). Je ne pense pas avoir à fournir un motif dans ce courrier ? (les parents sont déjà au courant : ils ne me laissent plus le petit pendant les vacances ni les mercredi depuis début 2011 et on me propose un nouveau contrat beaucoup plus avantageux pour moi).
Par ailleurs, il me semble que je n'aurai pas droit à une indemnité de rupture (cependant, je crois avoir lu quelque part que selon l'ancienneté, peut-être...)
Merci à tous pour vos réponses

Lulu , le changement date de début 2011 , donc je suppose que solene avait accepté l'avenant à ce moment là

donc c'est bien une demission , de plus pour un "meilleur" contrat à venir
et pas un refus d'un nouvel avenant qui pourrait entrainer un licenciement

pepette1964 · 03-11-2011 15:19:34

chris84 a écrit :

pepette1964 a écrit :
Excusez mon erreur ... voici ce à quoi je pensais :
"En cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément, le contrat se trouve rompu sans préavis. Cependant l’indemnité de rupture reste due"
suspension ou retrait de l'agrément ce n'est pas la meme chose qu'une démission

Bien entendu, mais dans les faits, si cela se présente il faut bien que l'Ass Mat présente sa DEMISSION au PE non ???

Comment mettre fin au contrat sinon ?? Puisque ce n'est pas un licenciement du fait des PE ...

C'est l'Ass Mat qui ayant perdu son/ses agréments ne peut plus accueillir les enfants. C'est bien elle qui doit mettre fin au contrat, donc démission non ??

Dernière modification par pepette1964 (03-11-2011 15:21:44)

Babou74 · 03-11-2011 16:59:50

pepette1964 a écrit :

chris84 a écrit :
pepette1964 a écrit :
Excusez mon erreur ... voici ce à quoi je pensais :
"En cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément, le contrat se trouve rompu sans préavis. Cependant l’indemnité de rupture reste due"
suspension ou retrait de l'agrément ce n'est pas la meme chose qu'une démission
Bien entendu, mais dans les faits, si cela se présente il faut bien que l'Ass Mat présente sa DEMISSION au PE non ???
Comment mettre fin au contrat sinon ?? Puisque ce n'est pas un licenciement du fait des PE ...
C'est l'Ass Mat qui ayant perdu son/ses agréments ne peut plus accueillir les enfants. C'est bien elle qui doit mettre fin au contrat, donc démission non ??

Non Pepette ,une suspension ou retrait de l'agrément , entraine un licenciement , mais pas de prime de licenciement.
meme si ce n'est du fait , ni de l'assmat' , ni du pe . Art18. de la Convention

g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément

pepette1964 · 03-11-2011 18:44:46

Merci pour l'explication :)

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