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#21 04-11-2011 19:01:23
Re : calcul cp maintien de salaire quand il y a des avenants
j'ai une autre petite question ...
Si on fait le calcul des cp comme ça : nombre des semaines travaillées / 4 * 2.5 cela me donne en arrondissant 14 jours. Comme on doit payer 30 jours par an, il restera 16 jours à payer.
Si je fais 2.5 * 5 mois = 12.5 arrondi à 13 jours. Il restera 17 jours à payer !!
Donc qu'est ce qu'il faut prendre ? Est ce que cela revient au même au final ?
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04-11-2011 19:01:23
#22 13-06-2012 15:33:30
Re : calcul cp maintien de salaire quand il y a des avenants
Bonjour,
Je reviens sur mon post car j'ai fais le calcul pour solder les cp de ma nounou de juin 2011 à mai 2012 et j'avais eu comme info qu'ils se calculaient pour le maintien de salaire sur les conditions en vigueur au moment de la prise des cp.
Nous avons eu des avenants, 56h puis 68 h puis 20.25 h. Dois finalement détailler chaque période pour le maintien de salaire car c'est ce qu'elle me dit ou est ce que je dois prendre en compte la dernière mensu.
Je ne trouve rien d'écris sur les conditions en vigueur !
Quelqu'un à ça ?
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#23 13-06-2012 16:04:15
Re : calcul cp maintien de salaire quand il y a des avenants
La législation dit :
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :
- indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;
- indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires.
Normalement ils doivent être payé en maintien sur la base de 20,25h.
Dans votre cas, les 10% s'avéreront plus interessants pour votre AM.
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#24 13-06-2012 16:06:52
Re : calcul cp maintien de salaire quand il y a des avenants
Non, sandrine, personne n'a ça...
C'est tellement peu avantageux de se baser sur les heures du moment quand il y a eu baisse des heures, que l'on conseille du coup de solder les congés à chaque avenant...
VOus ne l'avez pas fait avec ta nounou, donc a priori, il faudrait maintenant se baser sur les heures actuelles...
Mais plus haut, tu disais que tu étais d'accord avec elle, qui a calculé par période... Tu n'es plus d'accord ?
Et comme on te l'a conseillé aussi, tu dois calculer avec les 10%, qui incluent les HC et les HS. Est-ce que tu l'as fait ?
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13-06-2012 16:06:52
#25 13-06-2012 16:47:37
Re : calcul cp maintien de salaire quand il y a des avenants
Non, sandrine, personne n'a ça...
C'est tellement peu avantageux de se baser sur les heures du moment quand il y a eu baisse des heures, que l'on conseille du coup de solder les congés à chaque avenant...
VOus ne l'avez pas fait avec ta nounou, donc a priori, il faudrait maintenant se baser sur les heures actuelles...
Mais plus haut, tu disais que tu étais d'accord avec elle, qui a calculé par période... Tu n'es plus d'accord ?Et comme on te l'a conseillé aussi, tu dois calculer avec les 10%, qui incluent les HC et les HS. Est-ce que tu l'as fait ?
Bein si j'étais bien d'accord
Quand j'ai su ça je me suis dit à bein c'est plus simple, je sais qu'elle a acquis 30 j donc * 5 semaines et non en prenant chaque avenant qui sont des calculs et des calculs sur chaque période.
du coup j'ai refais le calcul comme on m'a conseillé au condition en vigueur et ma nounou était d'accord et là elle a changé d'avis mais il y a une différence de 20 euros brut à peine.
Je veux faire COMME il faut faire et dans son cas les 10 % sont plus avantageux du coup.
Alors je ne sais pas qui à raison condition en vigueur ou calcul sur chaque période ??
J'ai soldé ses cp le mois dernier alors là elle revient dessus car on arrête le contrat et me dit que je lui dois encore
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#26 13-06-2012 17:16:29
Re : calcul cp maintien de salaire quand il y a des avenants
La législation dit :
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :
- indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;
- indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires.Normalement ils doivent être payé en maintien sur la base de 20,25h.
Dans votre cas, les 10% s'avéreront plus interessants pour votre AM.
Voilà c'est ça que j'avais retenue écrit dans la convention collective.
On a donc pris la méthode de 10 %
Mais elle revient en arrière là dessus (ce que je comprend puisqu'il faut faire les choses comme elle a le droit) mais là je crois qu'elle a tord
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#27 13-06-2012 17:33:41
Re : calcul cp maintien de salaire quand il y a des avenants
une autre question :
Comme on arrête le contrat au 5 juillet elle n'aura pas pu prendre ses congés en temps. (1 jours seulement en avance).
Est ce qu'on doit une indemnité en plus pour le fait qu'elle est pas eu le temps de les prendres en temps ?
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