nos agréments et nos enfants de moins de trois ans

amina09 · 04-11-2011 17:37:03

bonjour a toutes

ma puer ma dit que ma fille qui a deux ans et demi rend une de mes places d'agréments indisponible, jusque la ca va, mais elle m'a dit que ca pouvait etre n'importe laquelle:

je m'explique, j'ai 4 agréments dont:

1 de 0 à 18 ans
1 de 0 à 18 ans
1 de plus de 2 ans
1 de plus de 3 ans

ma fille ayant que 2 ans et demi je pensais qu'elle prenait la place "plus de 2 ans" et elle m'a dit qu 'elle peut occupé n'importe laquelle y compris celle de plus de 3 ans.

aviez vous déja entendu cela ???

merci bonne journée

04-11-2011 17:37:03

sophie56 · 04-11-2011 17:39:03

Euh .... non.

Si elle n'a pas 3 ans , elle ne peut pas prendre la place de "plus de 3 ans"

amina09 · 04-11-2011 17:46:55

ben je ne trouvais pas cela logique mais elle ma assurée que je ne serai pas hors la loi en positionnant ma fille sur la place plus de 3 ans, elle a ajouté qu'ils évitent d'en informé les ass mat concernés, mais que la loi prevoit que l'enfant de l'assistante maternelle rend une place indisponible, mais n'importe laquelle.

sophie56 · 04-11-2011 17:49:06

Et quel est ce texte de loi ???

04-11-2011 17:49:06

amina09 · 04-11-2011 18:17:26

ben je suis en train de chercher mais pour l'instant je ne trouve rien

amina09 · 04-11-2011 18:29:07

Article D421-12 Version en vigueur au 4 novembre 2011, depuis le 1 janvier 2007Créé par Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

L'agrément d'assistant maternel est accordé pour une durée de cinq ans, sauf dans les cas prévus à l'article D. 421-21.

La décision accordant l'agrément mentionne le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, ainsi que, le cas échéant, leur âge et les périodes durant lesquelles ils peuvent être accueillis. Elle précise notamment que la présence d'un enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel rend indisponible une place d'accueil autorisée par l'agrément.

c'est tout ce que j'ai trouvé, l'article de loi n'est pas précis

alors je ne sais pas trop quoi pensé, le probleme se posera a partir de février, mais je ne voudrais pas etre hors la loi en pensant que je suis dans mon bon droit.

lulu54 · 04-11-2011 18:40:27

demande a ce que ces oit ecrit sur papier de la part de la puer

car normalement il prend l'agrement de son age ... logique non ?

amina09 · 04-11-2011 18:52:20

je suis d'accord avec toi qu il serait plus logique qu il prenne une place de son age, je vais reposer la question en formation, je viens d'appeler le cg, mais il ne savent pas !!!!

valnou59 · 04-11-2011 19:02:58

ah, les textes de lois et leur flou artistique !!! interprétez les comme vous voulez, vous aurez tord ou raison, selon les circonstances... et alors, si même les autorités dites compétentes ne savent pas...

momy87 · 04-11-2011 19:19:49

bonjour,
j" ai toujours pensé que l'enfant de l'assistante maternelle, prenait une place en relation avec son age.
ce qui serait le plus logique.

nounouninou · 04-11-2011 20:00:06

Oui, je me méfierais ......
Nimporte quelle place, sauf celle de 3 ans. Je m'y tiendrais.

amina09 · 04-11-2011 20:29:21

ben a la base je l'appelé pour lui demandé une modification de mes agréments.

celui de plus de 36mois pour le passé a 30 mois pour que je puisse l'utiliser par ma fille car les autres

accueillis seront un bébé, un enfant de 15 mois, un enfant de 2 ans et 4 mois et ma fille qui aura 32 mois

et non 36.

Et elle m'a dit que ce n'été pas la peine puisque notre enfant peut utilisé n'importe qu elle place, y

compris celle de 36 mois.

Donc je vais voir en formation ce qu'on va me dire et si il le faut je ferai une demande de modification.

armellejulien · 04-11-2011 22:38:20

amina09 a écrit :

bonjour a toutes
ma puer ma dit que ma fille qui a deux ans et demi rend une de mes places d'agréments indisponible, jusque la ca va, mais elle m'a dit que ca pouvait etre n'importe laquelle:
je m'explique, j'ai 4 agréments dont:
1 de 0 à 18 ans
1 de 0 à 18 ans
1 de plus de 2 ans
1 de plus de 3 ans
ma fille ayant que 2 ans et demi je pensais qu'elle prenait la place "plus de 2 ans" et elle m'a dit qu 'elle peut occupé n'importe laquelle y compris celle de plus de 3 ans.
aviez vous déja entendu cela ???
merci bonne journée

Bonjour, alors par chez moi, ça se fait.... mon fils avait 2 ans et demi quand j'ai eu l'agrément. la puer m'a rajouté 1 place péri ( alors que j'avais demandé 2 journées et 1 péri ) pour mon fils. Car par chez moi, notre enfant compte pour la place la moins couteuse.
Donc oui, c'est possible.
Noté sur l'agrément que mon fils prend une place dans mes agréments, mais pas précisé laquelle.... donc on joue sur les mots.

Ah et savoir que la pmi fut au courant car des contrats d'emblée dont 3 de moins de 3 ans et 1 péri.

Pour la puer, aucun texte de lois ne stipule que l'enfant de l'assmat prend une place en fonction de son âge...mais prend une place de l'agrément tout court.
A chaque secteur son interprétation des textes. Ca se joue sur les mots.

Dernière modification par armellejulien (04-11-2011 22:41:33)

4i.modo · 06-11-2011 10:43:20

etonant!
je suis franchement perplexe face à un tel raisonnement

veropm · 06-11-2011 18:03:19

j'ai également entendu la même chose par ici (nantes et sa région), puisque pas de précision sur la tranche d'âge l'enfant prend n'importe quelle place de sur l'agrément même si cela ne correspond pas (périscolaire, plus de 3 ans etc...).

Chose qui a été confirmée en formation récemment ;-)

Après... j'avoue que je suis sceptique... je m'aventurerais pas...

michelledem · 06-11-2011 18:49:14

Alors, pour l'âge je ne sais pas, mais ici, dans le 54, on interprète la loi aussi différemment: l'enfant de moins de toris ans de l'ass mat peut prendre l'agrément péri.
Le médecin PMI me l'a dit personnellement. Elle a dit: on donne toujours deux agréments tout de suite, et votre bébé prend la place du péri parce qu'on comprend bein que très peu d'ass mat pourraient travailler si elles avaient qu'un place de péri de libre.

sam01 · 06-11-2011 19:19:11

ne pas oublier, les paroles s'en vont ,les ecrits restent.

armellejulien · 06-11-2011 19:28:20

Je suis aussi du 54.....

Pour les écrits c'est pas dur car noté sur l'agrément :

votre enfant vous prend une place dans votre agrément.

Et en aucun cas c'est noté " votre enfant prend une place dans votre agrément en fonction de son âge ".
Et, je le redis, puer et médecin PMI, PMI, RAM... tout le monde au courant pour notre coin.
Et surtout, pas la seule AM a avoir cette accord.

A savoir, qu'il manque des am chez nous...on est 15 pour 600hab mais beaucoup d'enfants.... et encore des enfants qui recherche des am mais on est toutes complètes!!!

On est pas mal à avoir 3/4 agréments... et ça ne suffit pas toujours....

De toute façon, c'est bien connu...chaque pmi fonction et interprête les textes comme ils veulent. Sans précision, prend une palce dans l'agrément, veut pas dire focément celle de l'âge.
Tout comme périscolaire, certains départements voisins on droit de prendre les préi les grandes vacances, pas chez nous. Encore une interprétation.

sam01 · 06-11-2011 19:34:32

Pour moi il semble logique que notre enfant prend la place de l'agrement si celui si a des limite d'age
J'ai un agrement pour 3 temps pleins, sans limite d'age, donc si j'vais eu un enfant de moins de trois ans, dans ce cas oui il prendrait n'importe quel place, vu que pas de limite d'age.
par chez moi il y a une grosse penurie d'am, le cg donne beaucoup d'agrement sans limite d'age.

armellejulien · 06-11-2011 19:44:28

la présence d'un enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel rend indisponible une place d'accueil autorisée par l'agrément.

Voilà ce qui fait interprétation :

D'un côté on peut dire, que l'enfant prend une place en fonction de son âge...mais de l'autre c'est pas noté.
Juste prend une place d'accueil autorisée par l'agrément : donc si tu as 4 agréments, tu ne peux dépasser ce nombre ( ton enfant de - de 3 ans compris ).

Voilà comment l'interprétation ce fait chez nous. Il n'est nullement noté noir sur blanc que l'enfant de l'am prend une place d'accueil autorisée par l'agrément en FONCTION DE SON AGE.

Une amie avocate dit que c'est aussi une histoire d'interprétation. On joue sur la tournure de la phrase comme on peut jouer sur les mots.

Par exemple : périscolaire = enfant qui va à l'école donc accueil aussi les grandes vacances.
chez nous, enfant qui va à l'école mais pas les grandes vacances.
Pourtant un périscolaire veut bien dire en dehors des heures d'école.

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