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#1 05-11-2011 20:37:55
licenciement en milieu de mois
Ma fille va aller à l'école toute la journée, je dois donc licencier mon assistante maternelle que j'employais depuis juin 2008 en année incomplète. Depuis la rentrée nous étions en périscolaire.
Le licenciement prendra effet le 16/12, elle va effectuer son préavis du 16/11 au 16/12 inclus et ma question est la suivante :
comment dois-je lui payer le mois de novembre :
* du 01/11 au 15/11 au réel
* du 01/11 au 30/11 en mois normal
* du 01/12 au 16/12 inclus au réel
* du 16/11 au 16/12 en mois normal ???
Voilà je suis complètement paumée et j'aimerai bien trouver une solution...
Mille mercis à celles qui pourront m'aider.
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05-11-2011 20:37:55
#2 05-11-2011 20:48:39
Re : licenciement en milieu de mois
Bonsoir delsey,
le mois de novembre se paiera normalement, c'est à dire la mensu prévue au contrat.
Le mois de décembre se paiera au réel : nombre de jours de garde effectué, multiplié par le nombre d'heures prévu au contrat, multiplié par le taux horaire. Viendront s'ajouter à ce dernier salaire la prime de licenciement car c'est un contrat de plus d'un an, et l'éventuelle régularisation de la mensu et des cp.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 05-11-2011 21:05:29
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : licenciement en milieu de mois
bonjour
pour le mois de decembre vous deduirez les jours non travaillés de sa mensu par le calcul de la cour de cassation
sinon pour le reste je suis d'accord avec sandrah 
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#4 05-11-2011 22:53:39
Re : licenciement en milieu de mois
bonsoir nanda, j'avais un doute avec le calcul de cassation et du coup j'étais allée revérifier dans l'index. Il est bien écrit, "dernier salaire : au réel s'il n'est pas complet".
Du coup ta réponse me redonne le doute...
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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05-11-2011 22:53:39
#5 06-11-2011 00:22:32
Re : licenciement en milieu de mois
moi aussi je vais licencier l'ass mat de mon fils au 16 decembre elle fera son préavis du 1er au 16
nous sommes en année complète
doit on aussi compter le mois de decembre au réel?
et a la fin du contrat doit on faire le total des heures effectivement faites et comparer avec les heures payés par la mensualisation? si on a trop payé peut on déduire du dernier salaire?
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#6 06-11-2011 14:03:41
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : licenciement en milieu de mois
bonjour
alors pour le dernier mois vous deduirez les jours non travaillés avec le calcul de la cour de cassation..
en année complète il n'y a pas de regul d'heures à faire
par contre faire une regul cp, c'est à dire :
cp acquis - cp pris = solde cp
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#8 06-11-2011 19:37:12
Re : licenciement en milieu de mois
sur année complete si il n'y a pas de regul d'heure cela veut dire que si elle a fait moins d'heure qu'elle n'a été payée c'est tout bénéf pour elle?
Bonsoir
Exactement, de meme quand année incomplete, si l'am a fait moins d'heure que prevu ,elle ne remboursse pas.
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#9 06-11-2011 19:39:44
Re : licenciement en milieu de mois
garfunkel a écrit :sur année complete si il n'y a pas de regul d'heure cela veut dire que si elle a fait moins d'heure qu'elle n'a été payée c'est tout bénéf pour elle?
Bonsoir
Exactement, de meme quand année incomplete, si l'am a fait moins d'heure que prevu ,elle ne remboursse pas.
Exactement
Mème en année incomplête !!!
Une assmat qui travaille moins que ce qui est prévu au contrat, ne rembourse pas son employeur.
On considère que ce sont des absences imprévues
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#10 06-11-2011 20:08:29
Re : licenciement en milieu de mois
pas cool pour les parents
il faut alors mieux prévoir un contrat avec un peu moins d'heure que ce qu'on pense quitte a la fin du contrat lui payer ce qu'elle a fait en plus que perdre de l'argent si elle fait moins d'heure que prévu
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#11 06-11-2011 20:16:57
Re : licenciement en milieu de mois
merci pour vos réponses donc si j'ai bien compris je calcule au réel ???
Par contre dans le calcul des indemnités de rupture, l'option où l'on prend en compte les 3 derniers mois de salaire brut (dont le mois de préavis).... comment je fais puisque mon préavis sera à cheval sur 2 mois ????
Que c'est compliqué !!!!
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#12 06-11-2011 20:55:27
Re : licenciement en milieu de mois
Pour le réel, je ne sais toujours pas, nanda tu confirmes que c'est la cour de cassation ?? ou au réel comme dit dans l'index ??
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#13 06-11-2011 21:46:28
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : licenciement en milieu de mois
alors quand le contrat debute, la oui je fait au réel
par contre lorsque la mensu est deja en place, comme dans une fin de contrat, je fait le calcul de la cour de cassation
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#14 07-11-2011 00:14:22
Re : licenciement en milieu de mois
Merci à toutes pour vos réponses mais une question subsiste :
Pour le calcul des indemnités de rupture, l'option où l'on prend en compte les 3 derniers mois de salaire brut (dont le mois de préavis).... comment je fais puisque mon préavis sera à cheval sur 2 mois ????
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#16 08-11-2011 12:22:09
Re : licenciement en milieu de mois
Vous prenez les 3 derniers mois, préavis inclus, donc, octobre, novembre et décembre.
Pour le calcul sur les 12 mois, qui exclut le préavis, par contre, il faut s'arrêter (dans votre cas) à octobre (puisque le préavis est en novembre et décembre).
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