Maladie de l'enfant et nounou enceinte

Cancoillotte · 07-11-2011 12:23:03

Question pour une collègue:

M, nounou, a signé un contrat avec des pe dans lequel elle accepte les enfants malades, elle acceuille une fratrie: 4 ans et 3 ans en périsco. Elle a aussi une louloute de 8 mois à la journée.

Aujourd'hui M est enceinte et ne peut rien prendre comme médicament donc quand un enfant est malade, elle aére au maxi, se lave encore plus les mains, nettoie tout partout, mouche au sérum phy etc... comme d'hab sauf qu'en plus elle focalise

Ce matin elle apprend que le loulou de 3 ans est malade depuis samedi et qu'il a "peut-être" la scarlatine (infos pe). Elle a dessuite demander aux pe de voir avec leur médecin ce que c'est exactement comme maladie car vu son état, elle craind un peu. De plus, elle a demandé aux pe un certificat de non contagion pour le grand qu'elle accueille encore. Elle a expliqué qu'elle serait peut-être dans l'incapacité de les accueillir si une maladie telle que la scarlatine était établie.

Et là 3 hic:
- le premier: les pe lui ont rappelé qu'au contrat elle s'était engagée à accueillir les enfants malades et comme elle n'a déjà pas le petit elle devrait être contente.
- le deuxième: le petit est malade pas le grand donc pas de raison de ne pas vouloir l'accueillir lui.
- et enfin le pe lui a dit qu'il n'était pas obligé de lui dire de quelle maladie il s'agissait puisqu'il s'agit du secret médical.

Compte tenu de sa grossesse, nous étions plusieurs a trouvé ça moyen comme attitude des pe mais comme on est pas assez calé nous n'avons pas fait beaucoup avancer le schmilblick

A votre avis, peut elle refuser d'accueillir les enfants (bon surtout le grand car elle n'a pas le petit)?
Si oui et si le pe refuse comment peut elle faire?

Dernière modification par Cancoillotte (07-11-2011 12:23:24)

07-11-2011 12:23:03

Daljaa · 07-11-2011 12:37:58

Eh bien je crois que si nous avions la médecine du travail, ce type de cas de figure ferait partie des restrictions qu'imposerait le médecin à l'employeur... Mais puisque nous ne l'avons pas, je me demande si le mieux ne serait pas de donner aux parents un certificat d'incapacité à accueillir l'enfant contagieux (s'il en va de la santé du bébé à naître), et de déduire ces journées peut être ?

Il y a effectivement une clause signée au contrat, mais l'état de grossesse vient modifier les conditions de travail, immanquablement. L'employeur de la femme enceinte n'a pas le droit de mettre sa grossesse en péril une fois déclarée : par exemple, en lui faisant porter des charges lourdes, en l'exposant à des produits toxiques... Certaines maladies de l'enfant doivent pouvoir justifier des mesures similaires.

Pourquoi ne pas appeler l'inspection du travail ?

4i.modo · 07-11-2011 12:42:05

a t elle declaré sa grossesse officielementsi oui, elle est dans son droit (quitte à dmander un certif à son medecin )
si non : c'est le moment de declarer la grossesse pour justifier son refus d'accueil qui est legitime

Cancoillotte · 07-11-2011 12:45:54

Daljaa a écrit :

Eh bien je crois que si nous avions la médecine du travail, ce type de cas de figure ferait partie des restrictions qu'imposerait le médecin à l'employeur... Mais puisque nous ne l'avons pas, je me demande si le mieux ne serait pas de donner aux parents un certificat d'incapacité à accueillir l'enfant contagieux (s'il en va de la santé du bébé à naître), et de déduire ces journées peut être ?
Il y a effectivement une clause signée au contrat, mais l'état de grossesse vient modifier les conditions de travail, immanquablement. L'employeur de la femme enceinte n'a pas le droit de mettre sa grossesse en péril une fois déclarée : par exemple, en lui faisant porter des charges lourdes, en l'exposant à des produits toxiques... Certaines maladies de l'enfant doivent pouvoir justifier des mesures similaires.
Pourquoi ne pas appeler l'inspection du travail ?

Elle déduirait les heures non faites c'est sûr puisque c'est à sa demande donc la dessus on est ok. Par contre je ne sais pas si elle l'a préciser aux pe, cela pourrait peut être les faire changer d'avis

Pour l'inspection du travail, je lui laisse l'infos...

07-11-2011 12:45:54

lulu54 · 07-11-2011 12:48:35

l'employeur doit faire en sorte de ne pas mettre son salarié en etat de grossesse en danger ..
son etat lui impose une vigilance particuliere
si risque avec une maladie . il ne doit pas mettre l'enfant mais maintenir la remuneration

ce serait le meme chose pour une infirmiere en milieu hospitalier a risdque , une salairé en produit chimique etc...
c'est le devoir de l'employeur

Occitane · 07-11-2011 12:49:09

Oui, mais est-ce qu'elle peut refuser l'accueil alors que l'enfant (le grand) n'est pas malade ?
Est-ce qu'un médecin peut dire à l'avance que l'enfant va ou ne va pas attraper la maladie de son frère ?
Moi, à mon avis, elle est coincée. Si les parents n'y mettent pas de la bonne volonté, je ne vois pas comment elle pourrait refuser l'accueil. Le petit est malade et gardé par les parents, le grand n'est pas malade, et personne ne peut dire s'il va l'être ou pas...

Cancoillotte · 07-11-2011 12:49:36

4i a écrit :

a t elle declaré sa grossesse officielementsi oui, elle est dans son droit (quitte à dmander un certif à son medecin )
si non : c'est le moment de declarer la grossesse pour justifier son refus d'accueil qui est legitime

Oui c'est fait les pe sont au courant. C'est pourquoi leur réaction est étonnante

La solution serait donc qu'elle demande elle un certificat à son médecin.

Par contre si ce n'est pas la scarlatine, ça l'embetterait de perdre du salaire pour "rien".
Du coup est ce qu'elle peut un certificat de non contagion d'abord?

Cancoillotte · 07-11-2011 12:54:25

lulu54 a écrit :

l'employeur doit faire en sorte de ne pas mettre son salarié en etat de grossesse en danger ..
son etat lui impose une vigilance particuliere
si risque avec une maladie . il ne doit pas mettre l'enfant mais maintenir la remuneration

Occitane a écrit :

Oui, mais est-ce qu'elle peut refuser l'accueil alors que l'enfant (le grand) n'est pas malade ?
Est-ce qu'un médecin peut dire à l'avance que l'enfant va ou ne va pas attraper la maladie de son frère ?
Moi, à mon avis, elle est coincée. Si les parents n'y mettent pas de la bonne volonté, je ne vois pas comment elle pourrait refuser l'accueil. Le petit est malade et gardé par les parents, le grand n'est pas malade, et personne ne peut dire s'il va l'être ou pas...

En fait les pe gardent le petit donc effectivement là il n'y a pas de "mise en danger"
Mais ce qu'elle craind c'est que le grand soit malade aussi en phase de contagion et lui transmette...

Daljaa · 07-11-2011 12:57:25

Je suis d'accord avec toi Lulu, mais je me demande quand même si ce n'est pas un peu différent dans notre cas : par exemple, dans le cas d'un travail à l'extérieur, l'employeur est dans l'obligation d'aménager le poste de la femme enceinte si jamais les conditions de travail ne correspondent plus à son état de grossesse. Par exemple, en l'affectant à un poste assis plutôt que debout. On est d'accord jusque là ?

Par contre : Toujours dans le cas d'un job à l'extérieur, l'employeur qui n'a pas la possibilité d'aménager le poste, doit le signaler à la médecine du travail qui devra donc mettre la femme enceinte en arrêt pour incompatibilité.

Dans le cas de parents-employeurs et d'une AM, qu'en est-il puisque les parents ne peuvent pas "aménager" le poste de l'AM si l'enfant est malade (en lui mettant un autre enfant en bonne santé par exemple ) Donc, en l'absence de médecine du travail, l'AM ne doit-elle pas se mettre en arrêt pour incapacité à assumer son poste, ou bien déduire les jours ?

moietlesloulous50 · 07-11-2011 14:24:30

Bonjour,

L'avis de Daljaa me semble plus cohérent, et je pense que ça serait plus "facile" niveau discussion
pour les deux parties.
Et il ya l'inspection du travail qui pourrait répondre correctement avec tous les éléments!
Mais de toute façon, l'ass mat ne peut pas mettre en péril sa grossesse si danger il y a....
Un renseignement à un médecin ou une pharmacie peut aussi être demandé concernant la
maladie en question?

lulu54 · 07-11-2011 14:30:49

l'employeur sachant que l'assmat est enceinte il ne peut pas amener sciemment 'lenfant si il l'expose a un risque

c'est la loi ...
l'assamt reste disponible pour son travail en salarié protegee le salaire doit etre maintenu ...

Fila · 07-11-2011 17:08:49

Une courte recherche sur le web montre que la scarlatine n'est pas plus dangereuse pour une femme enceinte que pour une autre personne, les antibiotiques utilisés dans cette maladie étant adaptés chez la femme enceinte.
De plus, j'ai l'impression que seules les expositions à la rubéole et à la toxoplasmose sont interdites aux femmes enceintes, sauf si la preuve existe que la salariée est suffisamment protégée contre ses agents par son état d'immunité.

Nasoif44 · 07-11-2011 17:47:45

Malheureusement, il existe des médecins peu scrupuleux (à l'image des pe) qui remettent un certif de non contagion sans état d'âme.....mais avec un protocole de soins antibio et corticoïdes!!!

Je le sais, je le vis en ce moment!!!!

Perso, je pense que si l'assmat expose le problème à son médecin, elle peut obtenir un arrêt de travail, le temps que l'enfant se soigne.....

Dommage pour les autres contrats mais, après tout, la santé du bébé et de la future maman avant tout....

Dernière modification par Nasoif44 (07-11-2011 17:53:00)

Cancoillotte · 07-11-2011 18:07:22

Nasoif44 a écrit :

Malheureusement, il existe des médecins peu scrupuleux (à l'image des pe) qui remettent un certif de non contagion sans état d'âme.....mais avec un protocole de soins antibio et corticoïdes!!!
Je le sais, je le vis en ce moment!!!!
Perso, je pense que si l'assmat expose le problème à son médecin, elle peut obtenir un arrêt de travail, le temps que l'enfant se soigne.....
Dommage pour les autres contrats mais, après tout, la santé du bébé et de la future maman avant tout....

ah mince je l'ai vu à 11h30 et on n'a pas pensé à ça!
l'arrêt maladie est pour tout les contrats???
(en même temps en l'écrivant je me dis qu eça paraît logique.. )

modifs pour fautes d'ortho.

Dernière modification par Cancoillotte (07-11-2011 18:10:10)

Nasoif44 · 07-11-2011 18:22:34

ben oui, l'arrêt est pour tous les contrats.....

et du coup, la contre partie, c'est qu'il y a les horaires de sortie à respecter mais si c'est le prix à payer pour éviter une maladie à la noix, perso, je n'hésiterai pas une seconde à en parler à mon médecin si j'étais elle.....

+ 3 jours de carence et perte des congés payés.
Une grossesse dans la sérénité le vaut bien à mon sens et même si la femme enceinte peut se médicamenter, je suis convaincue (à titre presonnel) que si elle n'a pas besoin de médicaments, c'est mieux pour elle et pour son bébé....

Dernière modification par Nasoif44 (07-11-2011 18:24:15)

Cancoillotte · 07-11-2011 18:49:44

Nasoif44 a écrit :

ben oui, l'arrêt est pour tous les contrats.....
et du coup, la contre partie, c'est qu'il y a les horaires de sortie à respecter mais si c'est le prix à payer pour éviter une maladie à la noix, perso, je n'hésiterai pas une seconde à en parler à mon médecin si j'étais elle.....
+ 3 jours de carence et perte des congés payés.
Une grossesse dans la sérénité le vaut bien à mon sens et même si la femme enceinte peut se médicamenter, je suis convaincue (à titre presonnel) que si elle n'a pas besoin de médicaments, c'est mieux pour elle et pour son bébé....

je suis d'accord avec toi
je vais la retrouver dans quelques minutes (à la sortie de l'école) et vous tiendrais au courant!
Merci pour votre aide!

nielle · 07-11-2011 19:22:55

je ferais comme nasoif

arret maladie et tant pis pour els autres contrats, je prendrais pas de risque vue l'attitude des pe

Cancoillotte · 07-11-2011 20:17:35

Alors pour les nouvelles: elle en reparle ce soir au pe du petit malade. Elle leur dira qu'elle souhaite savoir ce qu'à exactement l'enfant avec un certificat du médecin pour être sûre: pour elle et pour la louloute de 8 mois. Si elle n'a pas cela, elle leur délivrera un certificat d'incapacité d'accueil qu'elle va chercher ce soir par prévention chez son medecin à elle.

Pour les pe de la louloute de 8 mois: ils vont poser leur semaine (bon la maman travaille en télé-secrétariat donc elle peut se le "permettre") et là ce sont de supers pe: ils lui ont dit "on ne veut pas non plus que X attrappe cela aussi on part du principe que c'est nous qui vous la retirons donc pour nous pas d'arrêt"

Si les pe de la petite louloute prennent cette décision, est ce que M***** doit quand même être en arrêt vis à vis d'eux?

Nasoif44 · 07-11-2011 20:33:11

ben là, ça corse l'affaire....

A mon sens, oui, elle doit être en arrêt pour l'ensemble des employeurs, c'est moche mais, logique en un sens....

Cancoillotte · 07-11-2011 20:34:55

je lui ai "cassé son groove" quand je lui ai dit!!! Mais je préférais avoir vos confirmations, on ne sait jamais

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