Accueil uniquement sur 6 mois : quelle mensualisation ?

Berengere78 · 09-11-2011 01:33:20

Bonsoir à toutes,

je vais probablement être amenée à accueillir une fratrie à partir de début janvier prochain :
Un bébé pour un contrat qui devrait se maintenir (si tout se passe bien) pendant environ 3 ans, jusqu'à ce qu'il rentre à l'école :
3 jours/semaine, 10,5h par jour (soit 31,5 heures par semaine) et 45 semaines travaillées sur 12 mois (7 Semaines de congés)

Sa grande soeur en petite section de maternelle, 3 après-midis/ semaine (7,5h par jour soit 22,5h par semaine), jusqu'au début des vacances d'été.

2 contrats différents donc.
Pour lé bébé, c'est facile: mensualisation sur 12 mois = (tarif horaire X 31,5h X 45semaines) / 12

Mais pour la grande soeur, l'accueil va s'effectuer uniquement du 2 janvier au 6 juillet, soit 27 semaines (6 mois calendaires de janvier à juin + 3 jours en juillet).
Sur ces 27 semaines, il y aura 2 semaines de congés communes avec les parents.

Peut-on faire un contrat en CDI avec mensualisation sur 6 mois (janvier à juin) en considérant 24 semaines de travail effectives ?
Et en rajoutant les 3 jours de juillet au réél (la 25è semaine travaillée).
mensu = (tarif horaire X 22,5h X 24 semaines) / 6

Ou mensualisation sur 7 mois = (tarif X 22,5h X 25 semaines) / 7

Bon, là j'ai simplifié parce qu'en fait, sur 27 semaines, il y a 2 semaines où je serai en congés et 2 semaines où j'aurai l'enfant 10,5h/jour au lieu de 7,5h vu que ce sont des vacances scolaires. J'aurai donc 2 semaines en congés, 2 semaines avec l'enfant 31,5h dans la semaine et 23 semaines avec l'enfant 22,5h dans la semaine.
Mais ça ne change rien sur le principe de la mensu sur 6, 7 ou 12 mois

Quel intérêt à faire une mensualisation sur 12 mois si de toute façon dans 6 ou 7 mois ça s'arrête ?
Si je fais une mensualisation sur 12 mois, il y aura une énorme régul à faire en juillet. Or les parents aura déjà à payer en totalité les CP pour leurs 2 enfants en juin, ce qui représente quand même une sacrée somme en plus des 2 mensualisations de base du mois de juin.
J'ai besoin de vos lumières là

Merci à celles qui pourront éclairer ma lanterne du soir....

Dernière modification par Berengere78 (09-11-2011 01:45:00)

09-11-2011 01:33:20

Occitane · 09-11-2011 01:56:14

Moi, je ferais sur 7 mois (aides en juillet pour les parents, et mensu moins élevée) :
(23 semaines x 22.5) + (2 semaines x 31.5) x tarif / 7

En leur expliquant bien, pour qu'ils comprennent la mensu élevée de juillet alors qu'il n'y aura qu'une semaine de travail.

chris84 · 09-11-2011 01:56:49

bonsoir
soit tu divises par 7 et ça fait une moins grosse somme, mais il faut bien que les parents comprennent qu'en juillet ils payeront une mensu complète puisque ça payera des heures déjà faites les mois précédents (lissage sur 7 mois alors que travail sur 6 mois et 3 jours en réalité)
tu peux détailler ainsi (2x31,5 + 23x22,5)/7 ou partir sur 25semx22,5/7 et ajouter en complémentaires 9,5h chacune des 2 semaines qui seront concernées par les 31,5 heures

soit tu divises par 6, bien plus simple à comprendre pour les parents et en juillet au réel pour les 3 jours + solde cp (tu peux répartir les cp acquis de janvier à mai en divisant par 2, une partie à payer sur juin une partie sur juillet où ils auront les aides pour cela vu que il n'y aura que 3 jours de paye donc ils auront les aides caf pour la partie cp, et il y aura aussi le solde de cp acquis du 1er juin 2012 au 6 juillet 2012) ça evitera aux parents une grosse somme en juin et quasi rien en juillet

tu pourrais meme attendre juillet si tu peux te le permettre et qu'ils soldent tous les congés sur juillet
fait leur une simulation
du type: janvier à juin mensu tarif*22,5*24 sem / 6 mois
juillet paiement au réel 3 jours *heures*tarif + solde cp (acquis de janvier à juin 24/4*2,5j = 15 jours soit les heures de 2 semaines entières et lundi mardi mercredi

Dernière modification par chris84 (09-11-2011 01:58:15)

Berengere78 · 09-11-2011 02:07:20

Merci à toutes les deux !

Les parents n'ont pas de souci de compréhension du principe de la mensu....
Et ils vont de toute façon toucher le minimum d'aides PAJE compte-tenu de leurs 2 bons salaires.
Je veux juste être certaine qu'il est bien légal de faire une mensu sur 6 ou 7 mois quand on sait que de toute façon le contrat s'arrêtera à une date fixe 6 mois et quelques plus tard.
Les CP vont forcément être élevés aussi pour eux vu que j'ai 6 enfants de moins de 15 ans, donc 12 jours de CP ouvrables à rajouter aux 13 jours ouvrables de CP dûs les 5 premiers mois de l'année (janvier à fin mai 2012). Ca fait donc 25 jours ouvrables soit 13 jours ouvrés à payer PAR contrat.

J'ai bon ?

09-11-2011 02:07:20

Occitane · 09-11-2011 02:15:48

Il me semble avoir lu qu'il y avait un plafond pour les jours sup pour tes enfants (6 jours max ?). Je n'en suis pas sûre, il faudrait aller voir dans l'index...

Sinon, pour la mensu sur 7 mois, aucun problème légal...

Berengere78 · 09-11-2011 02:22:39

je n'ai rien vu de tel dans l'index (ni ailleurs) mais si c'est le cas j'aimerais bien le savoir !
Tout ce que j'ai lu partout c'est qu'on ne peut pas excéder la limite de 30 jours ouvrables.
Si quelqu'un a des infos là-dessus, je suis preneuse

chris84 · 09-11-2011 02:22:47

oui occitane a raison c'est 6 j maxi

Berengere78 · 09-11-2011 02:23:10

C'est écrit où ???
J'ai cherché là mais j'ai rien trouvé qui l'indique (je suis peut-être fatiguée aussi )
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

Dernière modification par Berengere78 (09-11-2011 02:25:56)

chris84 · 09-11-2011 02:32:38

je l'ai souvent lu sur ce forum
je viens d'aller vérifier également et en fait ils parlent juste qu'il faut avoir au moins 6 jours ouvrables acquis pour en bénéficier
en tout cas il faut le calculer au 31 mai et pas avant, et ils doivent avoir -de 15 ans au 30 avril ce qui est ton cas
lulu54 il me semble a 7 enfants et je crois qu'elle même avait indiqué que 6j maxi sup? à vérifier

Berengere78 · 09-11-2011 02:38:31

Ils auront 11 ans pour les ainés en mars prochain, donc j'ai la marge....
J'ai cherché un peu partout sur le net, sur la Convention collective, dans le Code du Travail....ça doit être bien caché
Mais c'est sûrement vrai ! Je cherche juste LE texte de loi qui indique que c'est limité à 6 jours (donc maxi 3 enfants à charge si on se résume !)

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#1 09-11-2011 01:33:20

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