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09-11-2011 17:46:20
#2 09-11-2011 18:09:34
- nathodisab
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Re : CCN et calcul cour de cassation
bonjour, je pense que c'est dans le code du travail !
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09-11-2011 18:37:17
#6 10-11-2011 13:17:26
Re : CCN et calcul cour de cassation
non, il suffit de leur expliquer qu'on peut pas retirer du reel d'une moyenne!
on fait uen moyenne pour deduire d'une moyenne....
Oui d'accord mais ils vont me répondre : " alors pourquoi pour les CP en maintien de salaire on fait au réel ?"...
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#7 10-11-2011 13:24:23
Re : CCN et calcul cour de cassation
Parce que là c'est écrit dans la CCN (et d'ailleurs dans le Code du travail pour n'importe quel salarié) : les congés ne peuvent pas être inférieurs à ce que le salarié aurait touché s'il avait travaillé pendant la même période.
"La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)."
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#8 10-11-2011 18:23:53
Re : CCN et calcul cour de cassation
Ok, encore un "truc" à expliquer aux parents...Je pense qu'ils vont faire au plus simple et retirer les heures non faites au réel....
Merci pour vos réponses !
4i:
non, il suffit de leur expliquer qu'on peut pas retirer du reel d'une moyenne!
on fait uen moyenne pour deduire d'une moyenne....
alors, en formation pas plus tard que mardi, la formatrice m'a regardé d'un air bizarre quand je lui ai parlké des abscences calculées avec la methode de la cour de cassation et elle m'a répondu: mais pourquoi chercher à faire compliqué quand on peut faire simple, le mieux c'est de deduire au réel:
x heures d'abscence * taux horaire
le resultat à oter du salaire.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#9 10-11-2011 20:36:20
- nathodisab
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Re : CCN et calcul cour de cassation
dada62 a écrit :Ok, encore un "truc" à expliquer aux parents...Je pense qu'ils vont faire au plus simple et retirer les heures non faites au réel....
Merci pour vos réponses !4i:
non, il suffit de leur expliquer qu'on peut pas retirer du reel d'une moyenne!
on fait uen moyenne pour deduire d'une moyenne....alors, en formation pas plus tard que mardi, la formatrice m'a regardé d'un air bizarre quand je lui ai parlké des abscences calculées avec la methode de la cour de cassation et elle m'a répondu: mais pourquoi chercher à faire compliqué quand on peut faire simple, le mieux c'est de deduire au réel:
x heures d'abscence * taux horaire
le resultat à oter du salaire.
peut-être qu'un petit stage de compta pour la formatrice serait bienvenu !
oups, désolée !
bien sur c'est plus simple, bien sur c'est possible de faire au réel, mais ce n'ai pas la méthode la plus favorable pour l'employée !
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#11 11-11-2011 01:37:59
Re : CCN et calcul cour de cassation
est ce que quelqun peut m'expliquer cette methode de la cour de cassation?
Bonsoir,
Le calcul consiste à enlever un ou plusieurs jours en fonction du mois concerné : mensu/heures potentielles du mois*absences.
Ex : tu travailles 5 jours par semaine - en novembre il y a 22 jours potentiels - 22 en janvier...
Tu travailles les LMMJ, en novembre il y a 18 jours potentiels.....
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#12 11-11-2011 10:08:43
Re : CCN et calcul cour de cassation
poupette1 a écrit :est ce que quelqun peut m'expliquer cette methode de la cour de cassation?
Bonsoir,
Le calcul consiste à enlever un ou plusieurs jours en fonction du mois concerné : mensu/heures potentielles du mois*absences.
Ex : tu travailles 5 jours par semaine - en novembre il y a 22 jours potentiels - 22 en janvier...
Tu travailles les LMMJ, en novembre il y a 18 jours potentiels.....
Et si par exemple dans le mois concerné il y a une semaine de congés des parents (prévue au contrat), est-ce que l'on enlève cette semaine pour obtenir les jours potentiels ?
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#13 11-11-2011 12:45:21
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : CCN et calcul cour de cassation
non, tu compte tous les jours potentiellement travaillés qu'il y ai des feriés, des semaines prevus d'absence de l'enfant ou des semaines à toi de cp
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