nb maxi de jours pour congé sup enfants - 15 ans ?

Berengere78 · 09-11-2011 18:01:59

Bonjour !

Suite à mon message d'hier soir sur la possibilité de faire une mensualisation sur 6 mois, j'essaye de creuser un peu l'histoire des congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
Apparemment, certaines personnes disent que ces jours supplémentaires sont limités à 6 jours (donc pour des AM ayant 3 enfants de moins de 15 ans).

Je ne trouve nulle part cette information.
Tout ce que je lis un peu partout c'est que le nombre maximum de congés payés est limité à 30 jours ouvrables.
Il me manque sûrement une information mais je ne sais pas où la chercher

Comme je vais devoir calculer rapidement une mensu et simulation des CP pour un contrat de fratrie (en année incomplète) démarrant début janvier 2012, je ne veux pas me tromper sur le montant des congés payés, congés de janvier à fin mai 2012 qui seront payés en totalité en juin 2012.

Si vous avez des infos sur le sujet, j'aimerais bien que vous m'en fassiez part !

Merci d'avance et bonne journée à toutes !

09-11-2011 18:01:59

nathodisab · 09-11-2011 18:08:48

je dirais comme ju, dans l'article du code du travail, il n'y a pas de limitation à 3 enfants, par contre il me semble que si le nombre de cp acquis n'excède pas 6j le nbre de j sup par enfant à charge est ramené à 1j par enfant

Berengere78 · 09-11-2011 19:00:40

Je suis d'accord avec vous, c'est aussi ce que j'avais lu.....
Si d'autres ont d'autres sons de cloche, je suis preneuse !

Donc fin mai, après 5 mois d'activités, je dois bien rajouter 12 jours ouvrables de CP aux jours déjà acquis (13 jours)

nathodisab · 09-11-2011 20:46:55

Berengere78 a écrit :

Je suis d'accord avec vous, c'est aussi ce que j'avais lu.....
Si d'autres ont d'autres sons de cloche, je suis preneuse !
Donc fin mai, après 5 mois d'activités, je dois bien rajouter 12 jours ouvrables de CP aux jours déjà acquis (13 jours)

si vous avez 6 enfants de moins de 15 ans, je pense que oui !
Maintenant je fais remonter le post pour avoir d'autres interprétations de l'article

09-11-2011 20:46:55

lulu54 · 09-11-2011 20:58:24

ces jours offerts sont limités au nombre de 6 !!!

sam01 · 09-11-2011 20:59:29

lulu54 a écrit :

ces jours offerts sont limités au nombre de 6 !!!

je dirais heureusement, sinon ça revient vite cher aux pe

sam01 · 09-11-2011 21:13:49

Après recherche, il semble que la seul limite est les 30 jours ouvrables, par contre il est precisé que l'on peut rajouter ces jours que dans le cas du maintien de salaire et non avec les 10% des salaires

Berengere78 · 09-11-2011 21:49:02

lulu54 a écrit :

ces jours offerts sont limités au nombre de 6 !!!

Mais ça sort d'où ça Lulu ????
Je veux bien (et d'ailleurs, entre nous, ça me semblerait normal aussi !) mais je voudrais avoir un texte officiel

Berengere78 · 09-11-2011 21:50:01

sam01 a écrit :

Après recherche, il semble que la seul limite est les 30 jours ouvrables, par contre il est precisé que l'on peut rajouter ces jours que dans le cas du maintien de salaire et non avec les 10% des salaires

Je sais celà, c'est pour ça que les CP seront payés en totalité en juin, donc pas de 10% tous les mois.

nathodisab · 09-11-2011 21:58:37

oui, moi aussi comme Berengere78, je suis allée voir à congés sup dans l'index, et je ne vois pas noté la limitation à 6j
perso, j'ai pas d'enfant de -15 ans donc ça me concerne pas mais c'est toujours intéressant de savoir !

sam01 · 09-11-2011 22:03:49

il doit y avoir eu confusion avec les 6 jours .
c'est plutot 1 jour par enfant si les cp n'excede pas 6 jours

Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Berengere78 · 09-11-2011 22:14:32

Oui, mais quand on a de toute façon déjà acquis 13 jours de congés, qu'est-ce qui empêche de prendre les 12 jours correspondants aux 6 enfants de moins de 15 ans ?

Lulu54, toi qui as aussi pas mal d'enfants dans mon souvenir , tu limites à 6 jours maxi ?

Bien évidemment, je précise que les PE n'ont pas de souci pour régler ces jours de CP ....
Mais je veux juste être parfaitement dans la légalité des choses...

sam01 · 09-11-2011 22:36:48

Berengere78 a écrit :

sam01 a écrit :
Après recherche, il semble que la seul limite est les 30 jours ouvrables, par contre il est precisé que l'on peut rajouter ces jours que dans le cas du maintien de salaire et non avec les 10% des salaires
Je sais celà, c'est pour ça que les CP seront payés en totalité en juin, donc pas de 10% tous les mois.

Je ne parle pas des 10% mensuel mais de
10% de tout le salaire net qu'on a perçu entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours.

4i.modo · 09-11-2011 23:08:21

berengere78, tu as 6 enfants de moins de 15 ans au 30 avril ?

Babou74 · 09-11-2011 23:26:35

4i a écrit :

berengere78, tu as 6 enfants de moins de 15 ans au 30 avril ?

d'après sa signature "Maman de 6 loulous de 5 ans à 10 ans 1/2"
, oui

chris84 · 10-11-2011 01:44:27

oui bérengère a eu 2 fois des jumeaux

Berengere78 · 10-11-2011 02:02:03

Oui, mes enfants ont 5 ans (jumeaux) - 7 ans - 8 ans 1/2 et 10 ans 1/2 (jumeaux).
Je suis agréée pour 1 enfant (0-18 ans) et je viens de demander une modification d'agrément pour 6 mois, pour accueillir une fratrie (un bébé de 4 mois + sa soeur de 3 ans 1/2 uniquement jusque la fin de l'année scolaire)

cocovivi · 10-11-2011 09:27:42

par contre comment veux tu faire le calcul car si c'est pour ton contrat mensualise sur 6 mois c'est normal que tu n'ai pas 30 jours acquis en 6 mois tu ne peux avoir que 15 jours acquis

donc pour moi, mensu sur 6 mois tu complète les 12 jours pour avoir 15 jours
si contrat sur 12 mois la oui tu complète pour avoir 30 jours

4i.modo · 10-11-2011 09:31:16

dans le doute appele l'inspection du travail car c'est clair que 12j de cp supp ça fait mal...
2 semaines... quand même.
ça voudrait dire que tu n'acquiert que 18j par an avec la mensu =
18 / 2.5 = 7.5 x 4 = 29 semaines programmées par an et par contrat..

c'est ton cas?

nathodisab · 10-11-2011 10:52:47

cocovivi a écrit :

par contre comment veux tu faire le calcul car si c'est pour ton contrat mensualise sur 6 mois c'est normal que tu n'ai pas 30 jours acquis en 6 mois tu ne peux avoir que 15 jours acquis
donc pour moi, mensu sur 6 mois tu complète les 12 jours pour avoir 15 jours
si contrat sur 12 mois la oui tu complète pour avoir 30 jours

bonjour, la durée du contrat n'a rien à voir, ce n'est pas un CDD ! les jours de cp sont acquis fin mai, et que les jours sup également

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