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#1 11-11-2011 11:11:52
Un an d'ancienneté ou pas ?
Bonjour à tous et à toutes.
Je suis parent employeur et avec mon assmat on se pose des questions sur son ancienneté.
Elle a démarré son contrat de travail le 19 janvier 2011 et il s’arrêtera le 16 décembre 2011.
L'assmat me certifie qu'elle a an d’ancienneté car il y a 12 mois donc cela fait bien un an pour elle.
Je pense qu'il aurait fallu qu'elle travaille jusqu’au 19 janvier 2012 pour avoir un an d’ancienneté puisque moi même chez mon employeur, j'ai démarré le 03 janvier 2011 et je fini le 11 décembre et je n'ai pas le droit a une prime pour le noël de mes enfants car je n'ai pas un an d'ancienneté.
Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer ?
Merci pour vos réponses car je dois très prochainement envoyé la lettre en AR et bien sur cela dépend si il y a un an ou pas (15 jrs ou un mois de préavis)
Merci à tous.
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11-11-2011 11:11:52
#2 11-11-2011 11:20:00
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Bonjour à tous et à toutes.
Je suis parent employeur et avec mon assmat on se pose des questions sur son ancienneté.
Elle a démarré son contrat de travail le 19 janvier 2011 et il s’arrêtera le 16 décembre 2011.L'assmat me certifie qu'elle a an d’ancienneté car il y a 12 mois donc cela fait bien un an pour elle.
Je pense qu'il aurait fallu qu'elle travaille jusqu’au 19 janvier 2012 pour avoir un an d’ancienneté puisque moi même chez mon employeur, j'ai démarré le 03 janvier 2011 et je fini le 11 décembre et je n'ai pas le droit a une prime pour le noël de mes enfants car je n'ai pas un an d'ancienneté.
Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer ?
Merci pour vos réponses car je dois très prochainement envoyé la lettre en AR et bien sur cela dépend si il y a un an ou pas (15 jrs ou un mois de préavis)
Merci à tous.
bonjour
Non elle n'a pas 1 an d'ancienneté .....
Donc c'est bien 15jours de préavis 
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#3 11-11-2011 11:31:32
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Merci pour votre réponse si rapide.
Mon soucis c'est que je ne sais pas comment lui prouver.
J'ai eu beau lui expliquer hier mais elle continuai a me dire qu'il y a 12 mois et donc un an d'ancienneté.
Il me faudrait un texte, quelque chose pour qu'elle arrrrrreeeeeteeee.... de dire caaaa ...... 
Dernière modification par lala39 (11-11-2011 11:33:54)
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#4 11-11-2011 11:43:29
- bbmaydav05
- Membre
- Inscription : 03-09-2011
- Messages : 1 401
- Site Web
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
et bien part lui apprendre à compter...
du 19/01 au 19/02 :1 mois .........
etc... du 19/11 au 19/12 : 11mois
c'est clair! ecrivez lui sur un papier pour qu'elle compte elle -même 
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11-11-2011 11:43:29
#5 11-11-2011 11:44:13
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Merci pour votre réponse si rapide.
Mon soucis c'est que je ne sais pas comment lui prouver.
J'ai eu beau lui expliquer hier mais elle continuai a me dire qu'il y a 12 mois et donc un an d'ancienneté.
Il me faudrait un texte, quelque chose pour qu'elle arrrrrreeeeeteeee.... de dire caaaa ......
Imagez : demandez lui dans le cas où un enfant nait le 19 janvier, à quel date fete t-on ses 1 an ?
Il n'y a pas de texte, juste le bon sens. 1 an, c'est de date à date, c'est tout. Il faut que ce soit 12 mois révolus, 12 mois pleins
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#6 11-11-2011 11:45:19
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
mais attention j ai lu qq part sur le fofo que tout depend ou l on habite plus besoin des un an pour avoir la rupture de licenciement
je ne suis pas sur mais je vous le dit au cas ou
vous devriez chercher
bon courage
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#7 11-11-2011 12:13:55
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Merci à toutes pour vos réponses si rapide vous êtes super !
Pour la rupture c'est bien un an (infos a jour sur le service public) peu importe le lieu d'habitation
Mais bon pour ma nounou je vais lui mettre par écrit en effet et puis sinon je lui dirai d'appelé la RAM pour
confirmation .. je pense que c'est le seul moyen.
Merci encore a vous toutes.
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#8 11-11-2011 13:07:03
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
En plus, le préavis ne compte pas dans l'ancienneté. Donc, pour qu'elle ait un an d'ancienneté, il faudrait que son préavis commence APRES le 19 janvier.
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#9 11-11-2011 13:14:16
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Il me semble que les arrêts maladie se déduise aussi de l'ancienneté
J'ai trouvé cet article :
"En cas de rupture de contrat (licenciement ou exercice du droit de retrait de l'enfant ), l'ancienneté a des conséquences sur les droits dont peut disposer le salarié (indemnité de rupture prévue par la convention collective si plus d'un an d'ancienneté, durée du préavis).
La jurisprudence précise les règles de calcul de l'ancienneté. Celle-ci s'apprécie de la dater d'embauche de l'assistante maternelle jusqu'à la date d'envoi de la lettre recommandée signifiant la rupture par l'employeur (Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2006, n° 05-43.841). Cette condition s'applique même si, du fait de périodes de non-exécution du contrat de travail, le travail est intermittent (cas d'un contrat de travail sur année incomplète).
Par contre, les périodes de suspension du contrat de travail - non prévue au contrat de travail - ne doivent pas être comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté.
Les absences pour maladie ou pour congés sans solde doivent donc être déduites. "
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#11 11-11-2011 13:28:47
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Mais bon tout cela semble clair le plus dur c'est de le faire comprendre a l'assmat.
Lorsque l'on a fait le contrat elle était buté a un point pour le nombre de semaine, c'était incroyable.
Elle même a insisté sur le fait que le nombre de semaine nous devions le calculé sur un an du 19 janvier 2011 au 19 janvier 2012 même si je savais que mi décembre ce serait fini. J'ai donc cédé sur le nombre de semaine tellement elle était buté.
J'ai voulu aussi lui proposé des chèques Cesu pour une partie des congés, elle m'a certifié que si elle les prenait une fois elle devra toujours ce faire payer en Cesu par la suite !
Chose fausse, mais rien a faire elle a refusé en persistant que une fois inscrite au Cesu elle ne pourrait plus ce faire payer par chèque ensuite !!
Qu'elle les refusent je le comprend qu'a moitié finalement car ça revient au même que son salaire mais
c'est son droit je le respecte mais pas sur de tel excuses.
Le plus dur est là, lui faire comprendre les choses, en plus elle est loin d’être bête, elle persiste comme si elle ne comprenait pas alors qu'elle comprend très bien, j'en suis certaine, c'est ça stratégie pour que je cède.
Et comme je ne souhaite absolument pas de conflit car je trouve cela stupide et je l'apprécie ... elle continue dans sa tactique. C'est vraiment fatiguant ...
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#12 11-11-2011 13:33:07
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Autre chose, elle m'a déjà prévenu que l'attestation assedic rempli sur internet n'est pas valable au assedic ! elle n'en veut pas, elle veut une "vraie" feuille jaune que j'irai chercher au assedics.
A quoi sert ce système sur internet si c'est pas valable ?
A quoi ça rime ça encore ?
Et biensur .. elle insiste et ne prendra pas la feuille si elle est imprimer via le site !
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#13 11-11-2011 13:39:14
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Elle m'a fait une proposition hier que je n'ai compris qu'a moitié :
Qu'en pensez vous ?
Pour que ça ne fasse pas un an d'ancienneté elle me propose de noté sur les divers papiers a lui remettre a la fin, de noté qu'elle a démarré avec moi le contrat le 1er février 2011 comme cela ça fera pas un an, m'a-t-elle expliqué.
Sur le coup j'ai rien compris !!!!
et je n'y voit pas l’intérêt ni pour elle ni pour moi ...
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#14 11-11-2011 15:14:00
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Autre chose, elle m'a déjà prévenu que l'attestation assedic rempli sur internet n'est pas valable au assedic ! elle n'en veut pas, elle veut une "vraie" feuille jaune que j'irai chercher au assedics.
A quoi sert ce système sur internet si c'est pas valable ?
A quoi ça rime ça encore ?
Et biensur .. elle insiste et ne prendra pas la feuille si elle est imprimer via le site !
faux!
vous enregistrez et imprimez
tout mes pe font comme ça et pas de soucis
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#15 11-11-2011 15:14:11
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Elle m'a fait une proposition hier que je n'ai compris qu'a moitié :
Qu'en pensez vous ?
Pour que ça ne fasse pas un an d'ancienneté elle me propose de noté sur les divers papiers a lui remettre a la fin, de noté qu'elle a démarré avec moi le contrat le 1er février 2011 comme cela ça fera pas un an, m'a-t-elle expliqué.
Sur le coup j'ai rien compris !!!!
et je n'y voit pas l’intérêt ni pour elle ni pour moi ...
Bonjour,
c'est illegal et equivaut a une fraude
vous devez noté la date de debut et fin, ni plus ni moins
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#16 11-11-2011 15:15:19
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Elle m'a fait une proposition hier que je n'ai compris qu'a moitié :
Qu'en pensez vous ?
Pour que ça ne fasse pas un an d'ancienneté elle me propose de noté sur les divers papiers a lui remettre a la fin, de noté qu'elle a démarré avec moi le contrat le 1er février 2011 comme cela ça fera pas un an, m'a-t-elle expliqué.
Sur le coup j'ai rien compris !!!!
et je n'y voit pas l’intérêt ni pour elle ni pour moi ...
j'en vois pas le but
mais refusez !
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#18 11-11-2011 18:30:43
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
mais attention j ai lu qq part sur le fofo que tout depend ou l on habite plus besoin des un an pour avoir la rupture de licenciement
je ne suis pas sur mais je vous le dit au cas ou
vous devriez chercher
bon courage
je serais curieuse de savoir ou . 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#19 11-11-2011 21:10:34
- veropm
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- Lieu : Chez moi
- Inscription : 20-11-2009
- Messages : 314
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
Pas simple d'avoir une AM bornée...
Si elle persiste, emmenez-la au RAM et faites la fin de contrat au ram, au moins elle ne pourra rien dire puisque le ram est censé ne pas dire de bétises...
Et je confirme : elle n'aura pas un an d'ancienneté, la feuille imprimée des assedics est valable (sinon pourquoi ils se prendraient la tête à proposer ce système en ligne), les CESU : sotiseries elle peut en prendre et prendre un autre moyen de paiment en plus...
courage pour cette fin de contrat qui s'annonce difficile...
Dernière modification par veropm (12-11-2011 00:36:16)
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#20 11-11-2011 21:12:16
Re : Un an d'ancienneté ou pas ?
attention veropm ,vous allez vous faire moderé
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