Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

islana

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fin de contrat et regularisation

Bonjour à tous et à toutes ,

Je suis la maman d'une petite fille de 2 ans et demi et je suis enceinte de mon 2e enfant. Je met fin au contrat de mon assistante maternelle au 23 novembre alors qu'il était prévu jusqu'a fin juillet avec des circonstances un peu particuliéres qui font que la rupture de contrat ne se passe pas trés bien. J'ai quelques difficultés pour établir le solde de tout compte et j'aurai besoin d'un coup de pouce.
Ma fille est en garde depuis le 7/09 en extra-scolaire. Elle aura fait en tout 17 semaines de garde au lieu de 45 semaines. Elle ne devait garder ma fille que 4 jours / semaine en periode de vacances. Du 25/10 au 02/11 elle était en arret maladie. voila tout les elements pour le solde de tout compte mais je m'emmele les pinceaux.

dois je rabattre le calcul de la mensualisation des 11 mois sur 3? Si la rectification est en ma faveur dois je le deduire sur son dernier salaire?
Si je lui verse 10 % de CP / mois dois je les rectifier aussi?
Et la derniere chose etant donné qu'il était specifié sur son contrat qu'elle n'aurait aucun ferié travaillé et qu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté suis je en droit de le lui deduire sachant qu'en plus elle était en arret maladie a cette date(parce que pour elle je dois le lui payer)?

Merci d'avance a celles qui voudront bien m'aider.

sam01

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Re : fin de contrat et regularisation

Bonjour à tous et à toutes ,

Je suis la maman d'une petite fille de 2 ans et demi et je suis enceinte de mon 2e enfant. Je met fin au contrat de mon assistante maternelle au 23 novembre alors qu'il était prévu jusqu'a fin juillet avec des circonstances un peu particuliéres qui font que la rupture de contrat ne se passe pas trés bien. J'ai quelques difficultés pour établir le solde de tout compte et j'aurai besoin d'un coup de pouce.
Ma fille est en garde depuis le 7/09 en extra-scolaire. Elle aura fait en tout 17 semaines de garde au lieu de 45 semaines. Elle ne devait garder ma fille que 4 jours / semaine en periode de vacances. Du 25/10 au 02/11 elle était en arret maladie. voila tout les elements pour le solde de tout compte mais je m'emmele les pinceaux.

dois je rabattre le calcul de la mensualisation des 11 mois sur 3? Si la rectification est en ma faveur dois je le deduire sur son dernier salaire?
Si je lui verse 10 % de CP / mois dois je les rectifier aussi?
Et la derniere chose etant donné qu'il était specifié sur son contrat qu'elle n'aurait aucun ferié travaillé et qu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté suis je en droit de le lui deduire sachant qu'en plus elle était en arret maladie a cette date(parce que pour elle je dois le lui payer)?

Merci d'avance a celles qui voudront bien m'aider.

Bonsoir,
en maladies les jours sont a deduire, selon le calcul de la cours de cassation
si le solde est en sa faveur, il ne se remboursse pas donc elle ne vous devra rien de ce coté là
Concernant le férié s'il n'est pas noté le maitient de salaire sur le contrat, il est a deduire, car elle ne rempli pas les conditions
Vous lui verser 10 % de cp tous les mois, donc vous ne devez rien de plus  de ce coté là

---

contacter.un.moderateur@gmail.com

chris84

MODERATEUR

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Re : fin de contrat et regularisation

bonsoir
si elle est en arrêt maladie pendant qu'il y avait u nférié vous devz déduire les absences du calcul cour de cassation, attention à ne pas le déduire 2 fois, 1 fois avec la semaine de maladie et 1 fois en férié non acquis
pour novembre il y aura ce calcul de la cour de cassation disponible à l'index
+10% de cp
la regul à faire (le trop perçu ne se rembourse pas)
en cp rien à régulariser hormis le dernier paiement sur la paye d'octobre

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islana

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Re : fin de contrat et regularisation

Merci pour vos reponses

donc si je comprend bien je n'ai le droit que de regulariser son salaire de novembre qu'elle n'a pas encore touché idem pour les cp, ce n'est pas vraiment une regularisation alors ??

Lato

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Re : fin de contrat et regularisation

***doublon.
merci de ne pas detourner la discution en cours.
les moderateurs****

nanda

Membre

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Re : fin de contrat et regularisation

***doublon.
merci de ne pas detourner la discution en cours.
les moderateurs****

tomer06

Membre

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Re : fin de contrat et regularisation

vous l'employez en peri-scolaire depuis septembre , avant l'école c'est cette même nounou qui l'accueillais ou une autre ?

islana

Membre

Inscription : 12-11-2011

Messages : 3

Re : fin de contrat et regularisation

c'était une autre nounou qui ne voulait pas de periscolaire , elle l'avait en garde a temps complet depuis que ma fille avait 9 mois et ça se passait super bien , nous avons été un peu déçu (pour ne pas dire beaucoup) mais nous sommes restés en trés bon terme. Ma nounou actuelle me semblait bien également avec la petite mais d'un seul coup elle a changé du tout pour le tout avec nous, je pense qu'elle n'a pas compris ma demarche en ce qui la concernait (je parle du calcul de retenue de salaire pour son arret maladie) et s'est braquée et du coup a fermé le dialogue entre nous en parlant de mettre fin au contrat et comme je ne marche pas au chantage j'ai accepté sa proposition. le lendemain elle est revenue sur sa demission et m'a dit de la licenciée si je le désirais, bref ... j'en suis là pour le moment.