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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 13-11-2011 20:46:09
avenant et date d'effet
Bonjour,
Mon sujet est sans doute trop vaste,je m'explique:
-mon employeur veut une diminution d'heures et j'aimerai savoir s'il peut le faire en cours de mois (ici novembre) ou au dernier jour du mois pour qu'il prenne effet au 1er décembre en me présentant un avenant?
-peut-il aussi me présenter plusieurs avenants car il veut diminuer les heures chaque mois ou alors on se met d'accord tout de suite sur la durée du nouvel avenant?
Merci d'avance pour vos réponses.
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13-11-2011 20:46:09
#2 13-11-2011 21:03:55
Re : avenant et date d'effet
bonsoir,
il peut faire un avenant mais tu es en droit de le refuser dans la mesure où le contrat a été signé.
un avenant est bcp plus simple à calculer à partant du 1er j du mois.
une mensualisation est un lissage d'h sur 12mois, il n'a pas à faire un avenant chaque mois sinon cela revient à un salaire au réel.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 13-11-2011 22:42:35
Re : avenant et date d'effet
vous avez un mois pour repondre a un avenant ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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13-11-2011 22:42:35
#5 13-11-2011 23:21:19
Re : avenant et date d'effet
ok! donc,le parent ne peut pas faire plusieurs chaque mois car il a l'intention de baisser les heures jusqu'à son départ?
Celui qui me sera présenté mi-novembre ne prendra effet qu'à partir du 1er déc ou du 15?
Et, si j'ai bien compris,l'avenant ne peut pas démarrer le lendemain de la présentation? et je peux aussi refuser?
Merci d'avance
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#6 13-11-2011 23:22:47
Re : avenant et date d'effet
Bonsoir,
si vous accepter ,il peut prendre effet des le lendemain, mais plus simple a calculer en debut de mois
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#7 14-11-2011 10:53:12
Re : avenant et date d'effet
merci encore,mais comment faire si l'employeur me demande des avenants chaque mois pour continuer la baisse des heures jusqu'au départ définitif d e l'enfant (le départ n'étant pas défini de la part du parent).
Merci
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#8 14-11-2011 11:54:48
- bbmaydav05
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Re : avenant et date d'effet
lui repondre clairement ce que vous voulez!
soit vous êtes ok pour changer les heures, soit vous ne l'êtes pas et vous lui dites clairement que vous avez défini un nombre d'heures à la signature et que si ça ne lui va pas, et bien il ne fallait pas signer
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#10 14-11-2011 15:24:30
Re : avenant et date d'effet
gardes a l'esprit que l'avenant qu'elle te fait ( et non toi ) reste une proposition
tu n'es aucunement dans l'obligation de l'accepter...
trop facile de promettre un contrat sur x h et de baisser a ce point 
qu'il s'en tienne au contrat et s'exprime clairement quant a ses intentions.. tu n'es pas une girouiette non plus 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 16-11-2011 18:56:27
Re : avenant et date d'effet
Bonjour à toutes,
Je reviens comme promis donner des nouvelles suite à cet avenant.
Le parent veut diminuer heures de garde de semaines en semaines jusque fin du contrat (au 1er/01/12) : donc calcul au réél mais j'ai une semaine de congés du 26/12/11 au 02/01/12.
Quand donner la lettre de licenciement? Puis-je la recevoir en main propre? Ou par courrier avec AR?
MERCI
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#12 16-11-2011 19:29:43
Re : avenant et date d'effet
Bonjour à toutes,
Je reviens comme promis donner des nouvelles suite à cet avenant.
Le parent veut diminuer heures de garde de semaines en semaines jusque fin du contrat (au 1er/01/12) : donc calcul au réél mais j'ai une semaine de congés du 26/12/11 au 02/01/12.
Quand donner la lettre de licenciement? Puis-je la recevoir en main propre? Ou par courrier avec AR?MERCI
quand le contrat a t-il commencé?
par exemple si moins d'1 an, ça fait 15j de préavis du 9 décembre au 23 décembre
la lettre peut etre remise en main propre datée et signée en double exemplaire (au 8 décembre dans mon exemple)
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#14 16-11-2011 20:32:50
Re : avenant et date d'effet
ah non!
ou c' est le 01/09/2010 est là, ok! pour un an de contrat et 1 mois de préavis
ou c' est comme noté le 01/09/2011 est là! contrat de moins de 1 an
alors 15j de préavis
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#15 16-11-2011 20:51:27
Re : avenant et date d'effet
effectivement,j'ai fait une ereur de frappe : le contrat a débuté le 01/09/2010 et non le 01/09/2011.!!!!
donc,le préavis est d'un mois : peut-il démarrer le 25/11/11 et finir le 25/12/11 juste avant mes congés?
MERCI
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#16 17-11-2011 00:00:51
Re : avenant et date d'effet
effectivement,j'ai fait une ereur de frappe : le contrat a débuté le 01/09/2010 et non le 01/09/2011.!!!!
donc,le préavis est d'un mois : peut-il démarrer le 25/11/11 et finir le 25/12/11 juste avant mes congés?
MERCI
Bonsoir,
Un préavis ne peut pas se terminer un férié ou un week end. Il peut commencer le 24 novembre et se terminer le 23 décembre.
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#18 17-11-2011 19:03:14
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#20 17-11-2011 23:25:30
Re : avenant et date d'effet
Tu as un mois pour accepter ou non l'avenant. Vu que le préavis est approximativement de la même durée, je dirais qu'il ne sert absolumet à rien... sauf si c'est à ton avantage et que tu l'acceptes immédiatement !!!!
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