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#1 15-11-2011 12:51:59
licenciement nourrice
bonjour je dois licencie ma nourrice avec regret car elle n'a plus de place pour mon eme enfant qui arrive
enfin voilamon probleme
je lui paye ses cp en 1 fois en juin (année incomplete)
donc en juin 2011 j'ai payé ses 30 jours de l'an passé avec 10% des 10% de l'an precedent
elle a pris 18 jours en aout et va prendre 6 jours en decembre
ce qui veut dire que j'ai 6 jours ou j'ai deja donné
comment faire pour regulariser la situation
sachant que je la licencie au 31 dec ( soit 18 jour acquis depuis juin)
dois je reprendre le salaire des cp de juin 2011/30 et *multiplié par 6 et le deduire des 18 jours que je lui dois
merci piur la reponse
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15-11-2011 12:51:59
#2 15-11-2011 12:56:20
Re : licenciement nourrice
bonjour
en annee incomplete les conges payes sont otés du calcul de base de la mensu
donc elle les prend en temps durant les periodes deduites , mais vous devez les lui payer en argent lors de la rupture (indemnité compensatrice de cp )
donc depuis juin vous devez lui faire 10% ou maintien de salaire
pour la regularisation allez voir dans ma signature à" regularisation "
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#3 15-11-2011 12:58:34
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15-11-2011 13:02:30
#6 15-11-2011 13:12:19
Re : licenciement nourrice
si vous etes en annee incomplete cela signifie que vous vous etes basés sur les périodes de presence de l'enfant pour calculer la mensu
donc ses cp ne sont pas compris dedans
elle les prend durant les abs de l'enfant en temps
mais comme ils ne sont pas comptés dans la mensu, il est normal de les lui payer en argent , en plus
donc en cas de rupture on n'attend pas juin pour payer mais on les regle en indemnité compensatrice depuis le dernier paiement ( periode de ref des cp )
donc de juin a dec elle aura droit a des cp sur toutes ces sem travaillees : soit par 10% ,soit par maintien de salaire la solution la plus avantageuse doit etre appliquée
restera ensuite a lui payer ses indemnités de licenciement car plus d'1an de contrat
voir 1/5 ieme dans l'index
vous comprenez ?
et oui il faut faire aussi une regul
la methode est expliquer dans ma signature
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#7 15-11-2011 13:14:38
Re : licenciement nourrice
OKKKKKKKK oui c dur dur
par contre
vous parlez de regularisation de fin de contrat dans votre index en fonction des semaine travaillé
je cite
regul de fin de contrat :
-nbre de sem réellement travaillées (et non j car les fériés ou les abs imprévues= J travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire =>Y
à comparer avec:
total des mensu perçues pour la même période (hors h comp ou sup , hors cp , hors ie )=> Z
si Y> Z =>l'employeur doit te payer la différence
sinon cela reste au profit de l'assmat (in the pocket wink
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#8 15-11-2011 13:16:29
Re : licenciement nourrice
OUI
comptez les sem travaillées de l'assmat depuis la derniere date anniv ( ou avenant avec regul )
et comparez les sommes versées en salaire de base en tant que mensu
si l'assmat a un manque vous completerez
si elle a trop perçu cela reste acquis pour elle
donc : il faut
payez ses conges depuis juin
faire la regul
comptez la prime de licenciement
et fournir les doc de find e contrat
c'est tout 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 15-11-2011 13:27:41
Re : licenciement nourrice
n'hesitez pas a nous soumettre vos chiffres pour verification
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#11 15-11-2011 13:36:31
Re : licenciement nourrice
ALORS
INDEMNITE DE LICENCIEMENT sur la base du 1/120
hors frais d'entretien depuis le debut du contrat
sept-09 137,5
oct 137,5
nov 137,5
dec 137,5
janv-10 137,5
fev 137,5
mars 137,5
avr 137,5
mai 137,5
juin 261,25
JUIL 137,5
aout 137,5
spe 121,13
oct 121,75
nv 121,75
dec 121,75
janv-11 121,5
fev 121,75
mars 121,75
avr 121,75
mai 121,75
juin 285,84
JUIL 121,75
aout 121,75
spe 123,75
oct 123,75
nv 123,75
dec 123,75
soit total de 3892.97 soit 32.44 euros
indemnite de cp
juin 285,84 + 10% des 10% soit 16.41 euros
JUIL 121,75
aout 121,75
spe 123,75
oct 123,75
nv 123,75
dec 123,75
donc 118.84 au titre des cp
plus salaire de decembre
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#12 15-11-2011 13:37:33
Re : licenciement nourrice
elle n'a jamais fait d'h complementaire ?
car c'est etonnement regulier !!
ensuite vous devez comparer les 1/120 et 1/5
le calcul le plus favorable doit etre retenu
vous avez un tableau interactif a utiliser dans l'index si vous le souhaitez
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#14 15-11-2011 13:39:15
Re : licenciement nourrice
ok
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#15 15-11-2011 13:43:43
Re : licenciement nourrice
Faites la comparaison pour l'indemnité de rupture avec le 1/5
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#17 15-11-2011 13:50:33
Re : licenciement nourrice
Oui ... mais la loi a changé
Et vous devez appliquer ce qui est le plus favorable à l'employée.
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