contrat occasionnel - comment le déclarer

nounou tat · 15-11-2011 17:35:32

Bonjour,

j'ai besoin d'aide pour un contrat occasionnel, je dois donner à la maman les heures pour la déclaration, mais je ne sais pas exactement comment faire.
j'ai gardé un petit depuis un lundi soir de 18h à mardi matin à 8h, en total 14h. mon taux pour ce contrat est 2.50€ et les ie 3€. maman va me faire payer 10% pour mes congés payés.
par contre, nous ne savons pas comment les déclarer : on déclare 1j de congés payés? on rajoute 10% des heures en plus (15,4h au lieu de 14h)?
je suis vraiment perdu...
merci beaucoup

15-11-2011 17:35:32

chris84 · 15-11-2011 17:38:59

bonjour
elle va déclarer 2j d'activité
pour les cp je ne compte pas de jours

vous avez commencé quand? est-ce un cdd?

"Il suffit de 10 jours de travail effectif chez un même employeur pour que le salarié s'ouvre des droits à congés payés (Code du travail, art. L. 3141-3).
Cette période de 10 jours de travail est un minimum. Le salarié qui a travaillé moins de 10 jours n'a droit à aucun congé payé, sauf convention collective plus favorable. Si le salarié a travaillé entre 10 jours et un mois, il convient de proratiser.
Par exception, les salariés titulaires d'un CDD et les intérimaires ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés, sans condition de durée de travail minimum."

Dernière modification par chris84 (15-11-2011 17:42:54)

nounou tat · 15-11-2011 17:49:16

non, chris84, c'est un cdi, mais en occasionnel, le petit est déjà gardé par une ass mat mais qui ne travaille pas la nuit (pas d’agrément pour la nuit non plus, mais moi oui). depuis que la maman a eu en nouveau poste, elle va avoir besoin de moi une à 2 nuits tous les 2-3 mois. la prochaine fois c'est janvier ou février.

chris84 · 15-11-2011 17:53:40

ok donc selon moi
il faut déclarer 15h (14h + 1h de cp) et 2 jours d'activité + 2,5 j de cp
paiement 14h x 2,50 soit 35 euros + 10% cp soit 3,50 euros

15-11-2011 17:53:40

nanda · 15-11-2011 18:01:04

par contre 3euros d'indemnité d'entretien pour 14h d'accueil c'est faux!
tu est en dessous le minimum légal

nounou tat · 15-11-2011 18:08:30

merci chris84.
nanda, j'ai oublié de noter que 3€ c'est par jour.

nanda · 15-11-2011 18:09:42

sa ne change rien au fait qu'ayant travaillé 14h sur une journée et en demandant 3euros tu soit en dessous du minimum legale

nounou tat · 15-11-2011 18:16:22

mais je compte lundi la journée de 6 h et mardi la journée de 8h. est-ce que j'ai mal compris comment appliquer les ie?

nanda · 15-11-2011 18:19:09

ah ok très bien désolé
donc tu facture 6 euros d'entretien ? 3euros x 2 jours

nounou tat · 15-11-2011 18:22:37

oui, c'est comme ça que je pensais faire

nanda · 15-11-2011 18:34:02

ok très bien ..autant pour moi

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 15-11-2011 17:35:32

contrat occasionnel - comment le déclarer

15-11-2011 17:35:32

#2 15-11-2011 17:38:59

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#3 15-11-2011 17:49:16

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#4 15-11-2011 17:53:40

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

15-11-2011 17:53:40

#5 15-11-2011 18:01:04

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#6 15-11-2011 18:08:30

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#7 15-11-2011 18:09:42

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#8 15-11-2011 18:16:22

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#9 15-11-2011 18:19:09

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#10 15-11-2011 18:22:37

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

#11 15-11-2011 18:34:02

Re : contrat occasionnel - comment le déclarer

Pied de page des forums