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#1 16-11-2011 11:02:18
- VERO24460
- Membre
- Inscription : 29-05-2007
- Messages : 2
congés maternité de l'assistante maternelle
Bonjour,
Suis moi même assistante maternelle
Ma fille qui demeure loin de chez moi à une nounou pour ses 2 enfants
Venant de se séparer du papa, elle comptait licencier son assmat ce mois-ci pour raisons matériels et prendre une autre nounou prés de l'école mais celle ci lui informe verbalement qu'elle attend un bébé et que son congés de maternité commencera vers la mi-mars.
Peut-elle tout de même la licencier maintenant ?
Sinon que doit elle faire ?
Merci pour vos réponses
bonne journée
véro
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16-11-2011 11:02:18
#3 16-11-2011 11:07:53
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
Bonjour,
Suis moi même assistante maternelle
Ma fille qui demeure loin de chez moi à une nounou pour ses 2 enfants
Venant de se séparer du papa, elle comptait licencier son assmat ce mois-ci pour raisons matériels et prendre une autre nounou prés de l'école mais celle ci lui informe verbalement qu'elle attend un bébé et que son congés de maternité commencera vers la mi-mars.
Peut-elle tout de même la licencier maintenant ?
Sinon que doit elle faire ?Merci pour vos réponses
bonne journée
véro
bonjour
non pas pour ce motif là ...
une femme enceinte est protegée, et elle peux contester le motif de licenciement ..
le licenciement economique n'existant aps pour les assmat, ça ne passera pas.
elle devra attendre la 4° semaine après la reprise pour notifier la rupture.
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#4 16-11-2011 11:25:09
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
en même temps, la situation du parent est là, à mon sens une situation extérieure à la grossesse qui justifierait le licenciement......
hier, dans un autre post, il a été dit que le pe pouvait licencier l'assmat car perte de son emploi....
Alors là, c'est "perte du conjoint", c'est pas rien, quand même, non plus...
Perso, j'appelerai l'inspection du travail pour savoir......
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16-11-2011 11:25:09
#6 16-11-2011 11:30:59
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
en même temps, la situation du parent est là, à mon sens une situation extérieure à la grossesse qui justifierait le licenciement......
hier, dans un autre post, il a été dit que le pe pouvait licencier l'assmat car perte de son emploi....
Alors là, c'est "perte du conjoint", c'est pas rien, quand même, non plus...
Perso, j'appelerai l'inspection du travail pour savoir......
oui, perte d'emploi et la maman s'occupe elle même de l'enfant
là on parle d'un licenciement et d'une ré embauche d'une autre personne.
y a une nuance 
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#7 16-11-2011 11:35:14
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
tout a fait ok avec 4i ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 16-11-2011 14:12:14
- armellejulien
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- Inscription : 26-09-2010
- Messages : 1 180
- Site Web
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
Bonjour, alors je vais faire l'avocat du diable.
L'assmat a dit verbalement qu'elle était enceinte.... légalement, l'employeur n'a aucunes preuves de son état de grossesse.
Donc elle est licenciable jusqu'à ce que l'assmat est donné sur papier une attestation de son état.
Sinon, trop facile... beaucoup serait enceinte pour pas se faire licencier de suite et hop fausse couche... donc pas de preuves.
OK, c'est viscieux mais possible. 
Donc comme une démission oral n'est pas valable ( exemple ), l'état de grossesse oral ne l'ai pas plus!!!
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#10 16-11-2011 14:22:37
- armellejulien
- Membre
- Inscription : 26-09-2010
- Messages : 1 180
- Site Web
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
Oui j'avais oublier ce point
Euh, par contre, elle change d'assmat pour être plus proche de l'école... si la distance entre les 2 assmat est éloignée ( genre, je dit une bétise : 10 km ).
Ca peut être possible de la licencier car en dehors de son état de grossesse.
Car si j'ai bien compris, la maman voulait se rapprocher de l'école en changeant d'assmat et ce n'est pas à cause de la grossesse comme elle fut au courant qu'après.
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#11 16-11-2011 14:34:57
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
je sais que ça aprrait tordu dans ce cas, mais la loi protege les femmes enceintes.
et le motif n'est pas valable dans ce cas, car les frais occasionés sont quand même aps si elevés...
la maman fait pas 50 km de detour 
l'assmat est protegée. y a pas de solution... sauf si cette derniere est ok: la demission.
ce qui ne serait pas à son avantage
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#12 16-11-2011 14:36:45
- armellejulien
- Membre
- Inscription : 26-09-2010
- Messages : 1 180
- Site Web
Re : congés maternité de l'assistante maternelle
je sais que ça aprrait tordu dans ce cas, mais la loi protege les femmes enceintes.
et le motif n'est pas valable dans ce cas, car les frais occasionés sont quand même aps si elevés...
la maman fait pas 50 km de detourl'assmat est protegée. y a pas de solution... sauf si cette derniere est ok: la demission.
ce qui ne serait pas à son avantage
oui tordu....
La démission ne serait vraiment pas judicieuse... bon ben voilà
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