Solde tout compte

louloute868686 · 16-11-2011 16:36:34

Bonjour, ma fille rentrant à l'école en janvier 2012, je vais mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle.

J'ai de gros problèmes de compréhension sur les indemnités de congés payés!!!!!

je vous explique mon contrat :
en année incomplète depuis le 1er septembre 2010.

36h par semaine : 9h par jour le lundi mardi jeudi vendredi
36 semaines de présence et 16 semaines d'absences car vacances scolaires
donc 36h x 36semaines = 1296h réparties sur 12 mois = 108heures par mois

36semaines x 4 jours = 144 jours de travail sur 12 jours sur 12 mois.

Salaire horaire brut = 4,52 soit 3,50 net
donc salaire brut = 488,16
salaire brut + les congés payés = 488,16 + 36,612 = 524,772
salaire net avec les congés payés = 406,13

Le versement des congés payés se fait pas douzième chaque mois suivant le calcul :
488,16 x 9 = 4393,44
4393,44 x 10% = 439,344
439,44/12 = 35,612 brut par mois

J'ai calculé les indemnités de fin de contrat avec les 1/5ème, pas de soucis.
Mais en revanche, ce que je ne comprends pas :
ma nounou ne m'a jamais mis par écrit les congés qu'elle prenait car n'ayant pas ma fille les vacances scolaires, nous nous étions dit qu'elle serait en vacances à ce moment là.
Mais on vient de me dire qu'elle pouvait me réclamer les 5 semaines de congés car elle ne me les a pas mis par écrit et était en droit de réclamer les indemnités de congés payés dus.
Car en fait lors des vacances scolaires elle est en quelque sorte non payés vu que je lui ai oté les 16 semaines de vacances scolaires.
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment procéder car je suis totalement perdue!!!!!!

Une autre question : y a-t-il lieu de faire une régularisation des heures? car en fait si je la paie 108heures par mois des fois elle travaille plus car par exemple septembre n'a pas de vacances scolaires et des fois elle travaille beaucoup moins car octobre a presque 2 semaines de vacances.
Là non plus je ne comprends rien!!!!

Tout est si compliqué et je ne voudrais pas me tromper!!!
Je vous remercie pour le temps accordé à mon sujet.

Elle ne fait pas d'heures supplémentaires.

16-11-2011 16:36:34

chris84 · 16-11-2011 16:38:19

bonjoru
déjà je ne comprends pas cela

Salaire horaire brut = 4,52 soit 3,50 net
donc salaire brut = 488,16
salaire brut + les congés payés = 488,16 + 36,612 = 524,772
salaire net avec les congés payés = 406,13
si le salaire brut fait 488,16 comment trovuez vous 36,612 de cp?

chris84 · 16-11-2011 16:43:29

alors je pense avoir compris
donc période A
du 1er/09/2010 au 31/05/2011
9 mois de travail ok, vous avez calculé par 10% (il faudrait comparer avec le maintien de salaire et prendre le + avantageux pour l'assmat c'est la loi, mais bon déjà pour comprendre le raisonnement je suis votre calcul de 10%) soit 36,612 de cp à verser de juin 2011 à mai 2012

période B
du 1er/06/2011 au 31/12/2011
7 mois de travail qui ouvrent aussi droit à cp donc là aussi
488,16*7 = 3417,12 *10% soit341,71 de cp encore à lui verser

donc en solde de cp avec les 10%
je trouve un solde du paiement par 1/12eme, vous n'aurez en effet payé les 36,61 euros que de juin à décembre donc sur 7 mois soit déjà versé 7/12eme il restera 5/12eme à lui verser =183,06
+ l'indemnité compensatrice des cp acquis depuis juin soit 341,71
total de solde cp 183,06 + 341,71

Dernière modification par chris84 (16-11-2011 16:46:33)

louloute868686 · 16-11-2011 16:48:06

merci beaucoup pour votre réponse.
D'après ce que je comprends, je lui dois encore beaucoup d'argent!!!
Je calcule comme vous m'avez marqué pour la période B?
De ce fait, je considère qu'elle n'a pas pris de CP depuis qu'elle garde ma fille?

QUand vous me dites prendre ce qu'il ya de plus intéressant , quel autre calcul aurais-je du faire?

16-11-2011 16:48:06

chris84 · 16-11-2011 16:53:29

pour la regularisation, en aviez fait une au 31 aout 2011, aux 1 an de contrat?
si oui vous repartez pour la regul que du 1er /09/11 au 31/12/11

si non, vous partez depuis le début du contrat
du 01/09/10 au 31/08/11 combien de semaines travaillées comparer à combien de semaines payées, normalement vous allez retomber sur 36 semaines travaillées et 36 semaines payées
puis du 01/09/11 au 31/12/11 combien de semaines travaillées comparer à combien de semaines payées?

avec la mensualisation vous la payez 108h, oui certains mois elle fera plus d'autres mois moins, là ce que vous devez vérifier c'est si elle n'a pas travaillé plus car la mensu est un lissage
en la payant sur 108h vous payez que 108/36h = 3 semaines de travail par mois
donc de septembre à décembre sur 4 mois vous l'avez payée sur la base de 12 semaines de travail à vous de comparer avec combien de semaines elle en a réellement travaillées? il y a de fortes chances que vous aillez une regul à lui verser en contrat sur 36 semaines avec un mois de septembre à 22 j ouvrés + novembre et décembre assez rempli aussi malgré les 10j de toussaint et les 2 semaines sur fin décembre, je pense que ça fera plus que 12 semaines travaillées, tout cela à vérifier sur un calendrier

chris84 · 16-11-2011 17:00:05

louloute868686 a écrit :

merci beaucoup pour votre réponse.
D'après ce que je comprends, je lui dois encore beaucoup d'argent!!!
Je calcule comme vous m'avez marqué pour la période B?
De ce fait, je considère qu'elle n'a pas pris de CP depuis qu'elle garde ma fille?
QUand vous me dites prendre ce qu'il ya de plus intéressant , quel autre calcul aurais-je du faire?

si elle a pris des cp, biensur que oui, mais là on parle du paiement des congés
i lfaut dissocier cp "en argent" et cp "en temps"
en temps oui elle prend des cp durant les votres, puisque l'enfant est présent 36 semaines c'est que ses cp à elle assmat sont dans les 16 semaines d'absence de l'enfant (sachez le il aurait fallu noter ses semaines à elle au contrat, là en cas de licenciement, elle peut faire valoir que les 2 dernières semaines de décembre sont ses cp et elle ne peut faire un préavis durant ses cp, or vous lui devez 1 mois de préavis de licenciement, donc il aurait fallu lui remettre sa lettre au 16 novembre pour fin au 17 décembre 2011 avant ses congés payés, c'est à dire aujourd'hui la lettre de licenciement)

ensuite pour les congés "en argent" vous avez opté pour le paiement par 1/12eme mais le contrat s'arrete avant que vous n'ayez eu le temps de lui payer la totalité des 12/12eme donc forcément il y a un solde
et aussi depuis jui nelle a continué d'acquérir des congés payés tout comme n'importe quel salarié, donc si le contrat avait continué vous auriez payé ses conégs payés là à partir de juin 2012, mais vu que le contrat s'arrete avant il faut les lui payer, meme si en temps elle ne les aura pas encore pris, vous comprennez?

ensuite 2 méthodes de calcul: les 10% ou le maintien de salaire
un clic dans l'index à congés payés

louloute868686 · 16-11-2011 17:01:35

en fait aux 1 an de contrat nous n'avons rien fait mais j'ai calculé en heures
elle devait travailler 1296 heures comme prévu des le début mais elle n'a fait que 1188h

Pour cette année de septembre à décembre.
Je vais la payer 4 x 108 = 432
elle va effectivement travailler 54jours x 9heures/j = 486

Puis-je calculer comme ça?

chris84 · 16-11-2011 17:22:29

louloute868686 a écrit :

en fait aux 1 an de contrat nous n'avons rien fait mais j'ai calculé en heures
elle devait travailler 1296 heures comme prévu des le début mais elle n'a fait que 1188h
Pour cette année de septembre à décembre.
Je vais la payer 4 x 108 = 432
elle va effectivement travailler 54jours x 9heures/j = 486
Puis-je calculer comme ça?

non vous ne pouvez parler en jours, vous devez regarder les semaines, car elle a acquis les fériés
moi je trouve 14 semaines du 1er/09 au 31/12 en décomptant les 10j de toussaint et 2 semaines à noel et jour de l'an
pour moi vous lui devez 2 semaines de 36h en regul soit 72h
si je regarde les jours ça ferait 56j donc 504h on retrouve bien les 72h, je compte avec la reprise le jeudi 3 novembre et le vendredi 11 novembre férié payé, a t-elle repirs le jeudi 3 ou le lundi 7 novembre après vos congés?

Dernière modification par chris84 (16-11-2011 17:25:21)

louloute868686 · 16-11-2011 17:27:08

elle a repris le jeudi 3 novembre

louloute868686 · 16-11-2011 17:34:29

Mais pour l'année passée, je pars comme si la régularisation était nulle? ou je lui dois quelque chose?

chris84 · 16-11-2011 17:34:41

donc pour moi vous devez bien 72h de regul

avez vous lu ce que je vous ai écrit concernant ses dates de cp et la nécessite de faire la lettre de licenciement aujourd'hui si vous voulez terminer au 17 décembre 2011?
et avez vous fait le comparatif des 10% avec le maintien de salaire pour le montant des cp à payer?

chris84 · 16-11-2011 17:36:28

louloute868686 a écrit :

Mais pour l'année passée, je pars comme si la régularisation était nulle? ou je lui dois quelque chose?

non vous ne lui devez rien, l'écart vient surement des fériés payés, en tout état de cause là il est à son avantage donc ne se rembourse pas à l'employeur

louloute868686 · 16-11-2011 17:41:36

ok je viens de calculer aussi 72h.
Pour noter je ne savais pas, je pensais que mes vacances scolaires coincideraient avec les vacances qu'elle prendrait.
Vous me conseillez de faire partir la lettre au plus vite c'est-à-dire maintenant demain pour finir le 18décembre pour que les 2 semaines de noel puisse etre 2 semaines de CP?
J'ai lu les 10% ou le maintien de salaire mais je ne suis pas sure de comprendre
Décidément tout me semble si compliqué

chris84 · 16-11-2011 17:59:58

je vous conseille de faire la lettre amitnenant si vous voulez terminez avant le 2 janvier
car là si vous attendez et que vous faites la lettre au 1er décembre par exemple, et là l'assmat vous dit mais je suis 2 semaines en congés du 20 au 2 janvier 2012, donc ça repousse le préavis de 15 jours (car l'assmat ne peut etre en préavis et en cp! sur les cp des parents oui mais pas sur ses cp à elle! et comem vous n'avez noté aucune date pour ses cp à elle, ça peut effectivement etre ses cp à elle aussi les 2 dernières semaines de décembre!!!) et dans mo nexemple vous seriez obligé de payer du 1er au 15 janvier pour rien alors que votre enfant est à l'école et n'est plus présente chez l'assmat!

là vous ne savez pas ses dates de cp, et comme de toute façon vous etes en congés au 16 décembre, vous pouvez tout à fait faire la lettre aujourd'hui remise en main propres signées et datées en double exemplaire demain matin! préavis du 17 novembre au 16 décembre au soir

chris84 · 16-11-2011 18:03:40

donc je récapitule fin de contrat en décembre
paiement de la mensu entière car de toute façon décembre elle ne travaillait que jusqu'au 16 décembre donc pas d'absence + cp (le 7eme mois du 1/12eme de cp calculé en juin 2011)
+ total de solde cp 183,06 + 341,71 euros cp de juin 2011 à décembre 2012
+ regul 72 heures
voilà son solde de tout compte, pensez à demander la feuille assedic, parfois c'est long à vous parvenir

louloute868686 · 16-11-2011 19:15:29

Je vous remercie pour tous ces renseignements.
La lettre vient d'etre faite!!!
Si d'autres soucis j'écrirai un nouveau message!!!
Merci beaucoup encore

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